COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 30 Juin 2017 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents　: Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Verlynde Cédric –– Gahide Clarisse.

Absents excusés　: Druart Marie Claire (Procuration à Fruchart Geneviève) – Noël Christian – Delprove Edgard (Procuration à Loin Bruno) – Walquant Bertrand – Moreel Joëlle (Procuration à Lumet Danielle) – Verbrugghe Stéphanie (Procuration à Dubois Jean-Pierre ) .

Secrétaire de séance　: Lumet Danielle .

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 50

Approbation du compte rendu de la réunion du 23 Mai 2017 puis signature du registre　:

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter une question à l’ordre du jour　:

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter l’ajout de cette question.

1°)　: ELECTION SÉNATORIALE : (Documents joints à la convocation)

Le conseil municipal doit désigner les délégués et leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale qui se déroulera le 24 Septembre 2017.

La liste de Monsieur le Maire, seule liste à se présenter est élue au 1^{er tour}.

Sont désignés comme délégués　:
- Monsieur Michel QUIÉVY
- Madame Stéphanie VERBRUGGHE
- Monsieur Bernard LANGLEMEZ
- Madame Joëlle MOREEL
- Monsieur Cédric VERLYNDE

Sont désignés comme suppléants　:
- Madame Nicole DUPONT
- Monsieur Michel BLOQUEAU
- Madame Clarisse GAHIDE

2°)　: DÉCISION MODIFICATIVE 2017-003 :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’afin de sécuriser l’atelier communal, un devis a été demandé pour l’installation d’une alarme et qu’il est nécessaire de prévoir les crédits.

3°)　: DÉCISION MODIFICATIVE 2017-004 :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que pour implanter les jeux de fitness et les tables de pique-nique achetés par la commune, un devis a été demandé pour la création de dalles et de dés de béton et qu’il est nécessaire de prévoir les crédits.

4°)　: RYTHMES SCOLAIRES :

Monsieur le Maire fait lecture à l’Assemblée du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Il informe l’Assemblée qu’un sondage a eu lieu auprès des parents du Groupe Scolaire des 2 Vallées et que 56 familles sont POUR le retour à la semaine des 4 jours.

FIN DE LA REUNION　: 19 heures 40

Le Conseil municipal s’est réuni le mardi 23 mai 2017 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents　: Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève –Langlemez Bernard – Noël Christian – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie – Gahide Clarisse.

Absents excusés　: Druart Marie Claire (Procuration à Fruchart Geneviève ) – Dupont Nicole (Procuration à Lumet Danièle) – Descouvemont Josette – Delprove Edgard (Procuration à Loin Bruno) – Walquant Bertrand.

Secrétaire de séance　: Verlynde Cédric .

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 30

Approbation des comptes rendus des réunions des 13 et 24 mars 2017 puis signature des registres　:

(Compte rendu joint à la convocation)

Les comptes rendus des dernières réunions sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’observer une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat survenu le 22 mai 2017 à Manchester.

Il demande ensuite au conseil l’autorisation d’ajouter deux questions à l’ordre du jour　:

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter l’ajout de ces questions.

1°)　: JURY CRIMINEL :

Après tirage au sort à partir de la liste électorale, 3 personnes ont été désignées pour établir la liste préparatoire.

2°)　: INDEMNITÉS DE FONCTION AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DÉLÉGUÉS AU 1er JANVIER 2017:

3°)　: ADHESION À L’AGENCE D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE DU NORD (Documents joints à la convocation) :

4°)　: DÉCISION MODIFICATIVE 2017/001　:

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°076/2016, le Conseil Municipal a décidé l’incorporation dans le domaine privé de la commune de l’immeuble sis 6 rue Jules Pamelard, cadastré parcelles U n°296 et 297.
Afin d’effectuer cette incorporation, il est nécessaire de prévoir les crédits et propose les écritures suivantes　:

 Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

5°)　: VENTE MAISON 6 RUE JULES PAMELARD　:

6°)　: LOTISSEMENT RUE DE LA BRELIERE :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que par délibération n°064/2016, le Conseil Municipal a décidé la création et l’aménagement d’un lotissement rue de la Brelière. Il est rappelé que les opérations relatives aux lotissements doivent être inscrites au sein d’un budget annexe afin de ne pas bouleverser l’économie du budget de la Collectivité et individualiser les risques financiers associés à de telles opérations.

7°)　: FRAIS DE DÉPLACEMENTS DU PERSONNEL:

8°)　: DÉCISION MODIFICATIVE :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les contrats de maintenance des deux photocopieurs de la mairie arrivent à échéance le 28/05/2017 et qu’il est nécessaire de prévoir les crédits afin de renouveler ce matériel au plus vite puisqu’il n’est plus possible de prolonger les dits contrats.

Il propose les écritures suivantes　:

FIN DE LA REUNION　: 19 heures 55

Le Conseil municipal s’est réuni le lundi 13 mars 2017 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents　: Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart M.Claire – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie – Gahide Clarisse.

Absents excusés　: Lengacher Philippe (Procuration à Noël Christian) – Descouvemont Josette (Procuration à Dubois Jean-Pierre) – Delprove Edgard – Walquant Bertrand.

Secrétaire de séance　: Gahide Clarisse.

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 30

Approbation du compte rendu de la réunion du 24 février 2017 puis signature des registres　:

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter quatre questions à l’ordre du jour　:

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter l’ajout de ces questions.

1°)　: ADHÉSION DE COMMUNE AU SMAHVSBE :

2°)　: LYCEE COUTEAUX　: DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE DE MAI 2017 :

3°)　: A.C.M. 2017 :

 Accord à l’unanimité des membres présents pour　:

- Accueillir les enfants de Flines-lez-Mortagne et Maulde pour l’A.C.M. de Juillet

- Fixer la participation des familles selon le tableau ci-dessous　:

4°)　: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 (Documents remis lors de la réunion de commissions diverses) :
Monsieur le Maire laisse la parole à M. LOIN, 1^{er Adjoint, et sort de la salle.}

5°)　: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016　(Documents remis lors de la réunion de commissions diverses) :

6°)　: DETERMINATION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2016　(Documents remis lors de la réunion de commissions diverses) :

Monsieur Loin expose et donne lecture du projet concernant la détermination et l’affectation des résultats qui a été distribué lors des réunions des diverses commissions.

7°)　: SUBVENTIONS 2017 (Documents joints à la convocation) :

Monsieur le Maire donne la liste des associations et organismes ainsi que la subvention qui leur sera attribuée. Les conseillers, membres des bureaux d’associations ne prennent pas part au vote.

8°)　: BUDGET PRIMITIF 2017 (Documents remis lors de la réunion de commissions diverses) :

Monsieur Loin présente le projet en rappelant les décisions prises lors des dernières réunions de commissions.

9°)　: VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017 (Documents remis lors de la réunion de commissions diverses) :

Monsieur Loin, présente le projet en rappelant les décisions prises lors des dernières réunions de commissions

10°)　: VIDÉO PROTECTION – MAITRISE D’OEUVRE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de vidéo protection que la Commune étudie depuis 2011. Une consultation pour la maîtrise d’œuvre a été lancée et une seule entreprise a répondu.

11°)　: ECRANS INTERACTIFS NUMERIQUES – GROUPE SCOLAIRE :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet d’achat d’écrans interactifs numériques et de tablettes pour équiper le groupe scolaire des 2 Vallées. Une consultation a été lancée et 3 entreprises ont répondu.

12°)　: TRAVAUX RUE DE LA BRELIERE – SUBVENTION SIDEGAV :

 
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, le projet de travaux d’aménagement de la rue de la Brelière et signale que la Ville peut bénéficier d’une subvention du SIDEGAV, d’un montant de 45.587,73 €, dans le cadre de sa programmation de travaux d’esthétisme du réseau d’électricité, puisque la commune a intégré l’enfouissement des réseaux dans son projet.

FIN DE LA REUNION　: 20 heures 15

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 24 février 2017 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents　: Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Moreel Joëlle – Gahide Clarisse.

Absents excusés　: Druart M.Claire (Procuration à Fruchart Geneviève) – Descouvemont Josette – Delprove Edgard – Walquant Bertrand – Verlynde Cédric – Verbrugghe Stéphanie(Procuration à Dubois Jean-Pierre).

Secrétaire de séance　: Lengacher Philippe.

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 40

Approbation du compte rendu de la réunion du 18 Janvier 2017 puis signature des registres　:

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1°)　: EMPRUNT BANCAIRE – LA BANQUE POSTALE – ACCUEIL PÉRISCOLAIRE MATERNEL :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de la réunion du 18 janvier 2017, le Conseil Municipal avait accepté à l’unanimité des membres présents, l’offre de prêt d’un montant de 200.000,00 EUROS de la Banque Postale pour le financement du projet de construction de l’accueil périscolaire maternel et d’accueil de loisirs sans hébergement.

Suite à un appel de la Banque Postale, la délibération prise ce 18/01/2017 ne reprend pas toutes les caractéristiques du contrat de prêt.C’est pourquoi, il convient de prendre une nouvelle délibération qui annule et remplace la délibération n°2017-006.

2°)　: NOUVELLES ADHÉSIONS DE COMMUNES AU SIDEN/SIAN : (document joint à la convocation)

3°)　: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL SCARPE-ESCAUT : (document joint à la convocation)

4°)　: SCHÉMA DE MUTUALISATION CAPH :

La loi de réforme des collectivités territoriales n°2010-1563 du 16 décembre 2010, portant Nouvelle Organisation territoriale de la République, ont confirmé la volonté du législateur de structurer et amplifier les pratiques de mutualisation entre les intercommunalités et leurs communes membres au sein du bloc local.

La CAPH a fait le choix d’établir un schéma de mutualisation pragmatique et opérationnel sur la base d’un travail participatif réunissant les techniciens territoriaux de la CAPH et des communes membres entre avril et septembre 2016.

Ces travaux ont consisté à partager un diagnostic d’ensemble des pratiques existantes de mutualisation / coopération des communes, à identifier et à analyser des pistes de mutualisation possibles en fonction des besoins des communes, et à proposer des scénario de réalisation pour retenir les sujets de mutualisation prioritaires.

5°)　: MODIFICATION STATUTAIRE C.A.P.H. : (document joint à la convocation)

6°)　: TRAVAUX RUE DE LA BRELIÈRE – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT – MAÎTRISE D’OEUVRE :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 4 octobre 2016, le Conseil Municipal avait décidé d’effectuer les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue de la Brelière, en même temps que les travaux d’aménagement de cette même rue.

Une consultation pour la Maîtrise d’œuvre a été lancée et deux entreprises ont répondu.

7°)　: TRAVAUX RUE DE LA BRELIÈRE – PROJET DE LOTISSEMENT – MAÎTRISE D’OEUVRE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de lotissement rue de la Brelière.

Une consultation pour la maîtrise d’œuvre a été lancée. Deux entreprises ont répondu.

8°)　: PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet complémentaire relatif au circuit «　Entre Deux Canaux　» pour inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Il informe le Conseil Municipal que les chemins ruraux désignés ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l’itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d’un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée et ce en accord avec le Département.

Sous réserve d’assurer la sécurité des futurs utilisateurs de ce chemin de randonnée lors des activités de stockage des boues prévues prochainement, sur le dépôt hydraulique appartenant aux Voies Navigables de France, se situant sur le territoire de Château l’Abbaye, le long du chemin de halage.

FIN DE LA REUNION　: 20 heures 05