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Réunions du conseil municipal

 

Le conseil municipal de Mortagne du Nord se réunit plusieurs fois par an en séances publiques afin de délibérer. Cependant, sous certaines conditions et pour certains sujets, le huis clos peut être demandé. Ci-après les résumés des comptes-rendus des derniers conseils municipaux.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 30 Juin 2017 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Verlynde Cédric –– Gahide Clarisse.

Absents excusés : Druart Marie Claire (Procuration à Fruchart Geneviève) – Noël Christian – Delprove Edgard (Procuration à Loin Bruno) – Walquant Bertrand – Moreel Joëlle (Procuration à Lumet Danielle) – Verbrugghe Stéphanie (Procuration à Dubois Jean-Pierre ) .

Secrétaire de séance : Lumet Danielle .

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 50

 

Approbation du compte rendu de la réunion du 23 Mai 2017 puis signature du registre :

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter une question à l’ordre du jour :

- Rythmes scolaires

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter l’ajout de cette question.

 

1°) : ELECTION SÉNATORIALE : (Documents joints à la convocation)

 

 

Le conseil municipal doit désigner les délégués et leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale qui se déroulera le 24 Septembre 2017.

La liste de Monsieur le Maire, seule liste à se présenter est élue au 1er tour.

 

Sont désignés comme délégués :
- Monsieur Michel QUIÉVY
- Madame Stéphanie VERBRUGGHE
- Monsieur Bernard LANGLEMEZ
- Madame Joëlle MOREEL
- Monsieur Cédric VERLYNDE

Sont désignés comme suppléants :
- Madame Nicole DUPONT
- Monsieur Michel BLOQUEAU

- Madame Clarisse GAHIDE

 

2°) : DÉCISION MODIFICATIVE 2017-003 :

 

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’afin de sécuriser l’atelier communal, un devis a été demandé pour l’installation d’une alarme et qu’il est nécessaire de prévoir les crédits.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

3°) : DÉCISION MODIFICATIVE 2017-004 :

 

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que pour implanter les jeux de fitness et les tables de pique-nique achetés par la commune, un devis a été demandé pour la création de dalles et de dés de béton et qu’il est nécessaire de prévoir les crédits.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

4°) : RYTHMES SCOLAIRES :

 

Monsieur le Maire fait lecture à l’Assemblée du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Il informe l’Assemblée qu’un sondage a eu lieu auprès des parents du Groupe Scolaire des 2 Vallées et que 56 familles sont POUR le retour à la semaine des 4 jours.

 

Le conseil municipal, par 15 voix pour, 1 voix contre et une abstention décide modifier l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours

 

 

 

FIN DE LA REUNION : 19 heures 40


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