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Réunions du conseil municipal

 

Le conseil municipal de Mortagne du Nord se réunit plusieurs fois par an en séances publiques afin de délibérer. Cependant, sous certaines conditions et pour certains sujets, le huis clos peut être demandé. Ci-après les résumés des comptes-rendus des derniers conseils municipaux.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 30 Juin 2017 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Verlynde Cédric –– Gahide Clarisse.

Absents excusés : Druart Marie Claire (Procuration à Fruchart Geneviève) – Noël Christian – Delprove Edgard (Procuration à Loin Bruno) – Walquant Bertrand – Moreel Joëlle (Procuration à Lumet Danielle) – Verbrugghe Stéphanie (Procuration à Dubois Jean-Pierre ) .

Secrétaire de séance : Lumet Danielle .

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 50

 

Approbation du compte rendu de la réunion du 23 Mai 2017 puis signature du registre :

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter une question à l’ordre du jour :

- Rythmes scolaires

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter l’ajout de cette question.

 

1°) : ELECTION SÉNATORIALE : (Documents joints à la convocation)

 

 

Le conseil municipal doit désigner les délégués et leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale qui se déroulera le 24 Septembre 2017.

La liste de Monsieur le Maire, seule liste à se présenter est élue au 1er tour.

 

Sont désignés comme délégués :
- Monsieur Michel QUIÉVY
- Madame Stéphanie VERBRUGGHE
- Monsieur Bernard LANGLEMEZ
- Madame Joëlle MOREEL
- Monsieur Cédric VERLYNDE

Sont désignés comme suppléants :
- Madame Nicole DUPONT
- Monsieur Michel BLOQUEAU

- Madame Clarisse GAHIDE

 

2°) : DÉCISION MODIFICATIVE 2017-003 :

 

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’afin de sécuriser l’atelier communal, un devis a été demandé pour l’installation d’une alarme et qu’il est nécessaire de prévoir les crédits.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

3°) : DÉCISION MODIFICATIVE 2017-004 :

 

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que pour implanter les jeux de fitness et les tables de pique-nique achetés par la commune, un devis a été demandé pour la création de dalles et de dés de béton et qu’il est nécessaire de prévoir les crédits.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

4°) : RYTHMES SCOLAIRES :

 

Monsieur le Maire fait lecture à l’Assemblée du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Il informe l’Assemblée qu’un sondage a eu lieu auprès des parents du Groupe Scolaire des 2 Vallées et que 56 familles sont POUR le retour à la semaine des 4 jours.

 

Le conseil municipal, par 15 voix pour, 1 voix contre et une abstention décide modifier l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours

 

 

 

FIN DE LA REUNION : 19 heures 40

 

Le Conseil municipal s’est réuni le mardi 23 mai 2017 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève –Langlemez Bernard – Noël Christian – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie – Gahide Clarisse.

Absents excusés : Druart Marie Claire (Procuration à Fruchart Geneviève ) – Dupont Nicole (Procuration à Lumet Danièle) – Descouvemont Josette – Delprove Edgard (Procuration à Loin Bruno) – Walquant Bertrand.

Secrétaire de séance : Verlynde Cédric .

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 30

 

Approbation des comptes rendus des réunions des 13 et 24 mars 2017 puis signature des registres :

(Compte rendu joint à la convocation)

Les comptes rendus des dernières réunions sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’observer une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat survenu le 22 mai 2017 à Manchester.

Il demande ensuite au conseil l’autorisation d’ajouter deux questions à l’ordre du jour :

- Décision modificative 2017/001.

- Remboursement de frais de déplacement du personnel.

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter l’ajout de ces questions.

 

 

1°) : JURY CRIMINEL :

Après tirage au sort à partir de la liste électorale, 3 personnes ont été désignées pour établir la liste préparatoire.

 

2°) : INDEMNITÉS DE FONCTION AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DÉLÉGUÉS AU 1er JANVIER 2017:

Accord à l’unanimité des membres présents pour fixer le montant des indemnités de fonctions des élus selon l’indice brut terminal indiciaire de la fonction publique territoriale et l’actualisation avec effet rétroactif au 1er Janvier 2017.

 

3°) : ADHESION À L’AGENCE D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE DU NORD (Documents joints à la convocation) :

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Adhérer à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord ;

- Approuver les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l’Agence ;

- Approuver le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune ;

- Désigner Monsieur VERLYNDE Cédric comme son représentant titulaire à l’Agence, et Madame MOREEL Joëlle comme son représentant suppléant.

  

4°) : DÉCISION MODIFICATIVE 2017/001 :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°076/2016, le Conseil Municipal a décidé l’incorporation dans le domaine privé de la commune de l’immeuble sis 6 rue Jules Pamelard, cadastré parcelles U n°296 et 297.
Afin d’effectuer cette incorporation, il est nécessaire de prévoir les crédits et propose les écritures suivantes :

- Dépenses : chapitre 041 : Cpte 2138 : Autres constructions : 40.000,00 €

- Recettes : chapitre 041 : Cpte 1021 : Dotation : 40.000,00 € (valeur des services fiscaux sans avoir eu la possibilité de visiter l’intérieur de la maison au vu des dégradations importantes et du danger éventuel)

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

5°) : VENTE MAISON 6 RUE JULES PAMELARD :

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Autoriser la vente de l’immeuble cadastré parcelles U n°296 et 297,

- Accepter l’offre déposée, d’un montant de 25.000 € net vendeur,

- Dire que l’acte constatant la cession sera dressé par l’étude de Maîtres SCANNELLA & RICHEZ, notaires à Saint-Amand-les-Eaux,

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

6°) : LOTISSEMENT RUE DE LA BRELIERE :

 

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que par délibération n°064/2016, le Conseil Municipal a décidé la création et l’aménagement d’un lotissement rue de la Brelière. Il est rappelé que les opérations relatives aux lotissements doivent être inscrites au sein d’un budget annexe afin de ne pas bouleverser l’économie du budget de la Collectivité et individualiser les risques financiers associés à de telles opérations.

Accord à l’unanimité des membres présents pour émettre un avis favorable à la création d’un budget annexe « Lotissement de la Brelière ».

 

 

7°) : FRAIS DE DÉPLACEMENTS DU PERSONNEL:

Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser le remboursement des frais de déplacement d’un nouveau membre du personnel.

 

8°) : DÉCISION MODIFICATIVE :

 

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les contrats de maintenance des deux photocopieurs de la mairie arrivent à échéance le 28/05/2017 et qu’il est nécessaire de prévoir les crédits afin de renouveler ce matériel au plus vite puisqu’il n’est plus possible de prolonger les dits contrats.

Il propose les écritures suivantes :

- Compte 020 : Dépenses imprévues : - 6.000,00 €

- Compte 2183 : Matériel de bureau et Matériel informatique : + 6.000,00 €

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

FIN DE LA REUNION : 19 heures 55

 

 

Le Conseil municipal s’est réuni le lundi 13 mars 2017 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart M.Claire – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie – Gahide Clarisse.

Absents excusés : Lengacher Philippe (Procuration à Noël Christian) – Descouvemont Josette (Procuration à Dubois Jean-Pierre) – Delprove Edgard – Walquant Bertrand.

Secrétaire de séance : Gahide Clarisse.

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 30

 

Approbation du compte rendu de la réunion du 24 février 2017 puis signature des registres :

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter quatre questions à l’ordre du jour :

- Lycée Couteaux : Demande de subvention.

- Maîtrise d’œuvre pour la vidéo protection.

- Achat de Tableaux numériques pour le Groupe Scolaire.

- Subvention S.I.D.E.G.A.V.

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter l’ajout de ces questions.

 

1°) : ADHÉSION DE COMMUNE AU SMAHVSBE :

Accord à l’unanimité des membres présents pour émettre un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Masny au Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du bas-Escaut.

 

2°) : LYCEE COUTEAUX : DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE DE MAI 2017 :

Accord par 16 voix pour et 1 voix contre pour allouer une subvention de 40 € par élève mortagnais soit 80 € au Lycée Couteaux de Saint-Amand-les-Eaux et autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

3°) : A.C.M. 2017 :

Participation des familles

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Accueillir les enfants de Flines-lez-Mortagne et Maulde pour l’A.C.M. de Juillet

- Fixer la participation des familles selon le tableau ci-dessous :

 

QUOTIENT FAMILIAL

A.C.M. de JUILLET

A.C.M. Avril & Octobre

Entre 100 et 400

3,75 €

2,30 €

Entre 401 et 500

4,05 €

2,40 €

Entre 501 et 800

4,20 €

2,50 €

Entre 801 et 1.000

4,40 €

2,60 €

Au-dessus de 1.001

4,60 €

2,70 €

 

- Dire que ces tarifs seront applicables pour les A.C.M. d’avril, juillet et octobre 2017.

- Dire que les familles ne pouvant justifier leur quotient paieront le tarif le plus élevé.

- Fixer à 15,00 € par jour pour les personnes extérieures aux communes de Mortagne-du-Nord, Flines-lez-Mortagne et Maulde, pour l’ACM de Juillet 2017.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

Rémunération du personnel

Monsieur LOIN, présente les différentes rémunérations :

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter le projet présenté par Monsieur LOIN,

 

 

4°) : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 (Documents remis lors de la réunion de commissions diverses) :
Monsieur le Maire laisse la parole à M. LOIN, 1er Adjoint, et sort de la salle.

Accord à l’unanimité des membres présents pour adopter le compte administratif 2016.

 

5°) : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 (Documents remis lors de la réunion de commissions diverses) :

Accord à l’unanimité des membres présents pour adopter le compte de gestion 2016.

 

6°) : DETERMINATION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2016 (Documents remis lors de la réunion de commissions diverses) :

Monsieur Loin expose et donne lecture du projet concernant la détermination et l’affectation des résultats qui a été distribué lors des réunions des diverses commissions.

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter la détermination et l’affectation du résultat 2016.

 

7°) : SUBVENTIONS 2017 (Documents joints à la convocation) :

Monsieur le Maire donne la liste des associations et organismes ainsi que la subvention qui leur sera attribuée. Les conseillers, membres des bureaux d’associations ne prennent pas part au vote.

Accord à l’unanimité des membres présents pour l’ensemble des propositions d’attribution d’une subvention aux diverses associations (Sauf concernant la subvention allouée à l’I.L.C.G. : Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR et 1 voix CONTRE accorde l’octroi d’une subvention de 100,00€).

 

8°) : BUDGET PRIMITIF 2017 (Documents remis lors de la réunion de commissions diverses) :

Monsieur Loin présente le projet en rappelant les décisions prises lors des dernières réunions de commissions.

Accord à l’unanimité des membres présents pour adopter le budget primitif 2017.

 

 

9°) : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017 (Documents remis lors de la réunion de commissions diverses) :

Monsieur Loin, présente le projet en rappelant les décisions prises lors des dernières réunions de commissions

Accord à l’unanimité des membres présents pour adopter des taux identiques à ceux de l’année précédente :

Taxe d’habitation : 21,16 %

Taxe foncière (bâti) : 19,12%

Taxe foncière (non bâti) : 65,10%

 

10°) : VIDÉO PROTECTION – MAITRISE D’OEUVRE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de vidéo protection que la Commune étudie depuis 2011. Une consultation pour la maîtrise d’œuvre a été lancée et une seule entreprise a répondu.

Accord à l’unanimité des membres présents pour retenir la société AV PROTECT de WASQUEHAL comme maître d’œuvre pour la vidéoprotection pour un montant de 12 455,00 € H.T., et autoriser Monsieur le Maire à :

 

- Signer, exécuter et régler le marché,

- Prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants,

- Signer tous les avenants éventuels d’un montant ne dépassant pas le seuil de 5 % du montant du marché,

 

11°) : ECRANS INTERACTIFS NUMERIQUES – GROUPE SCOLAIRE :

 

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet d’achat d’écrans interactifs numériques et de tablettes pour équiper le groupe scolaire des 2 Vallées. Une consultation a été lancée et 3 entreprises ont répondu.

Accord à l’unanimité des membres pour :

- Retenir la société AVI de HENIN BEAUMONT, mieux disante, pour un montant de 26.313,51 € H.T.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer, exécuter et régler le marché,

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les avenants éventuels d’un montant ne dépassant pas le seuil des 5% du montant initial du marché,

 

 

12°) : TRAVAUX RUE DE LA BRELIERE – SUBVENTION SIDEGAV :

 
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, le projet de travaux d’aménagement de la rue de la Brelière et signale que la Ville peut bénéficier d’une subvention du SIDEGAV, d’un montant de 45.587,73 €, dans le cadre de sa programmation de travaux d’esthétisme du réseau d’électricité, puisque la commune a intégré l’enfouissement des réseaux dans son projet.

Accord à l’unanimité des membres pour :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIDEGAV,

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

FIN DE LA REUNION : 20 heures 15

 


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