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Le Conseil municipal s’est réuni le mercredi 14 Décembre 2016 à 18 H 30, à la salle des fêtes de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle (Départ à 19 h 00) – Dubois Jean-Pierre – Druart M.Claire – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian (départ à 19 h 30) – Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Walquant Bertrand – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie – Gahide Clarisse.

Absent  : Delprove Edgard .

Secrétaire de séance : Dupont Nicole.

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 40

 

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 15 Novembre 2016 et signature des registres :

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter une question à l’ordre du jour :

- Surveillance cantine

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter l’ajout de cette question.

 

 

1°) : BÂTIMENT PÉRISCOLAIRE – CHOIX DES ENTREPRISES ( Tableau joint à la convocation) :

 

Monsieur le Maire annonce que 4 entreprises ont remis une offre :

- L’entreprise Jean Lefebvre pour le lot n° 1

- L’entreprise BSM et l’entreprise MATHIS pour le lot n° 2

- L’entreprise VITSE pour le lot n°3

 

Suivent les explications de Monsieur LOIN, premier adjoint concernant le lot n°2

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Retenir l’entreprise Jean Lefebvre pour le lot n°01

- Retenir l’entreprise BSM pour le lot n° 2

- Retenir l’entreprise VITSE pour le lot n° 3

- Autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et signer les engagements juridiques et comptables.

 

19 heures : Départ de Madame Danielle LUMET

 

 

2°) : MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE :

Lecture par Monsieur le Maire d’une lettre reçue par Cédric QUIÉVY concernant des faits survenus le 21 Septembre 2016. Cédric QUIÉVY sollicite la mise en place de la protection fonctionnelle.

Accord à l’unanimité des membres présents pour la mise en place de la protection fonctionnelle.

 

 

 

3°) : CONVENTION AVEC LA POSTE :

En date du 4 Octobre 2016, le conseil municipal a émis un avis défavorable au projet de maison de service envisagé par la Poste. Suite à cela cette dernière a repris contact avec la mairie et a proposé une nouvelle convention qui ne réclame aucun soutien financier de la ville. Monsieur le Maire signale que si le conseil décide de ne pas signer cette convention, la labellisation de ladite maison de service et donc le financement obtenu de l’Etat par la poste seront mis en péril. Cela pourrait entrainer la fermeture du bureau de poste de Mortagne-du-Nord dans quelques années. Puis Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur LOIN, premier adjoint. Celui-ci donne son point de vue sur la nouvelle convention et sur ce qui est déjà mis en place actuellement au sein du bureau de poste de Mortagne-du-Nord sans l’aval de la Mairie. Ces principaux reproches sont :

- Le manque d’accessibilité à l’ordinateur de cette maison de service pour personnes à mobilité réduites.

- Le manque de cadrage des sites accessibles depuis cet ordinateur.

- La non-consultation des communes voisines qui partagent le code postal 59158.

- L’aménagement des extérieurs de la Poste qui a déjà couté plus de 22.000 € en 2009.

- Le manque de garanties écrites stipulant que la poste prendra en charge gratuitement comme le faisait la mairie, les 1000 photocopies annuelles pour les dossiers CAF.

19 heures 30 départ de Monsieur Christian NOEL

Madame Clarisse GAHIDE souhaiterait que la municipalité puisse avoir un retour des communes déjà concernées par ces maisons de service avant de se prononcer.

Par 6 voix favorables, 7 voix défavorables et 4 abstentions, le conseil municipal refuse la signature de la nouvelle convention proposée par la poste.

 

 

4°) : SURVEILLANCE CANTINE :

 

Suite au réaménagement des horaires d’un employé de mairie, les professeurs ont accepté d’assurer la surveillance de la cantine à tour de rôle. Monsieur le Maire informe le conseil du montant des rémunérations des heures supplémentaires des professeurs.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour la prise en charge de la surveillance de la cantine par les professeurs aux taux légal de rémunération.

 

 

FIN DE LA REUNION : 19 heures 50

 


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