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Le Conseil municipal s’est réuni le mardi 27 Décembre 2016 à 18 H 30, à la salle des fêtes de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart M.Claire – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian – Bloqueau Michel – Walquant Bertrand – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie – Gahide Clarisse.

Absents excusés  : Lengacher Philippe (procuration à Noël Christian) – Fruchart Geneviève – Descouvemont Josette (procuration à Quiévy Michel ) – Leseultre Françoise (procuration à Lumet Danielle) – Delprove Edgard (procuration à Loin Bruno) – Verlynde Cédric .

Secrétaire de séance : Druart Marie Claire.

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 35

 

 

 

QUESTION UNIQUE: CONVENTION AVEC LA POSTE

 

Monsieur le Maire annonce qu’il s’agit de la première réunion de conseil municipal extraordinaire depuis qu’il est élu à son poste, puis rappelle qu’une première convention concernant la maison de services avait été rejetée par le conseil municipal en date du 04 Octobre 2016. La poste a ensuite proposé une seconde convention que le conseil municipal a refusé de signé en date du 14 Décembre 2016. Monsieur le Maire affirmant que le conseil s’est prononcé sur la forme, tout en négligeant le fond et l’intérêt de la population mortagnaise, qui a un besoin quotidien du bureau de poste, a envoyé un mail à l’ensemble du conseil municipal. Suite à ce mail, 14 membres de la municipalité ont sollicité cette réunion extraordinaire.

 

Un exemplaire de la convention a été remis à chaque conseiller afin que ces derniers aient plus d’éléments de réflexion dans le but de trancher la question.

 

Madame VERBRUGGHE propose que pour prendre des décisions sur des questions aussi délicates, le conseil se réunisse officieusement avant la date officielle.

 

Monsieur LOIN, premier adjoint, souhaite savoir si la signature du courrier de demande de réunion extraordinaire a été proposée à tous les membres du conseil. Il trouve, par ailleurs, que cette réunion a été programmée rapidement.

 

Madame LUMET, deuxième adjointe, lui confirme que la signature a bien été proposée à tous les membres.

 

Monsieur BLOQUEAU souhaite savoir pourquoi la municipalité n’a pas été consultée avant.

 

Monsieur le Maire répond que la mise en place a été longue et que c’est l’association des maires de France qui a été sollicitée pour la mise en place du projet. Il concède par ailleurs que l’espace de la maison de services déjà créé à la poste n’est pas accessible aux personnes handicapées, mais que ce manquement a été signalé à la poste. Il rappelle, par ailleurs, qu’il ne peut garantir la pérennité du bureau de poste de Mortagne-du-Nord.

 

Madame GAHIDE souligne que dans cette nouvelle convention la mairie n’est mise à contribution ni sur le plan financier, ni en terme de ressources humaines.

 

Monsieur LOIN rappelle qu’il est allé tester le matériel sur place et que la maison de services est déjà opérationnelle, avec quelques désagréments (manque de sécurité informatique, pas d’accès P.M.R.) alors même que la mairie n’a pas encore signé.

Il déclare également avoir contacté la mairie de Bousies (Nord), dont le directeur général des services n’a jamais eu connaissance du projet de maison de services, alors qu’un point de contact est censé exister auprès du bureau de poste de cette ville. Il conclut enfin que même si le conseil municipal décide de ne pas signer la convention, la maison de services sera labélisée et donc financée, puisque 2 partenaires ont déjà signé (source sous prefecture). C’est pourquoi, selon lui, depuis la signature du pôle emploi, la poste ne s’est plus intéressée à l’avancement de ce dossier en ce qui concerne la mairie.

 

Monsieur le Maire fait remarquer que la signature de cette convention augmentera la probabilité de pérennisation du bureau de poste de Mortagne-du-Nord et qu’en cas de fermeture dudit bureau il sera difficile d’être soutenu par la Poste, si nous ne la soutenons pas aujourd’hui. Enfin Monsieur le Maire propose un rapide tour de table.

Madame DRUART insiste sur le fait que la priorité du conseil municipal est la pérennisation du bureau de vote de Mortagne-du-Nord.

 

Monsieur le Maire rappelle que si la mairie devait être mise à contribution financièrement, cela devrait obligatoirement faire l’objet d’une nouvelle convention.

 

Monsieur LOIN rappelle que la mairie n’a pas été consultée pour la rédaction de la présente convention, ni de la précédente et que les représentants de la Poste lui ont indiqué qu’aucun changement n’était possible sur la convention, ni aucun aménagement. Il expose au conseil municipal le texte officiel du commissariat général à l’égalité du territoire (CGET) qui indique le contraire, à savoir, que des aménagements de conventions peuvent être signés par le biais de conventions bilatérales annexes, ce qui pourrait par exemple solutionner le problème des 1000 photocopies gratuites annuelles, effectuées par la mairie, pour la constitution des dossiers CAF que la Poste devra prendre en charges dorénavant.

 

Après avoir demandé si un membre du conseil souhaitait prendre la parole une dernière fois avant le vote, Monsieur le Maire demande un vote à bulletin secret.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour voter à bulletin secret.

 

Par 13 voix en faveur de la signature, 3 voix contre et 1 vote blanc, le Conseil municipal décide de signer la convention.

 

 

 

 

FIN DE LA REUNION : 19 heures 45

 


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