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Le Conseil municipal s’est réuni le Lundi 09 Janvier 2017 à 18 H 30, à la salle des fêtes de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart M.Claire – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian – Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Delprove Edgard – Walquant Bertrand – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie.

Absents  : Leseultre Françoise – Verlynde Cédric – Gahide Clarisse.

Secrétaire de séance : Langlemez Bernard.

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 45

Approbation des comptes rendus des réunions des 14 et 27 Décembre 2016 puis signature des registres :

(Comptes rendus joint à la convocation)

Les comptes rendus des deux dernières réunions sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter deux questions à l’ordre du jour :

- Subvention réserve parlementaire.

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter l’ajout de cette question.

- Pacte territorial C.A.P.H. : Achat groupé d’énergie pour les habitants : distribution de dossiers aux élus présents.

Monsieur Loin, premier adjoint, n’est pas d’accord pour ajouter cette question car les conseillers municipaux n’ont pas eu le dossier avant la réunion. Monsieur le Maire décide de reporter la question au prochain Conseil Municipal.

 

1°) : ENGAGEMENT DES DÉPENSES FÊTES ET CÉRÉMONIE :

Monsieur le Maire rappelle les crédits ouverts à l’article 6232 (Fêtes & Cérémonies) et propose, pour faciliter le mandatement des dépenses de ce compte, de fixer les principales caractéristiques à y imputer :

« Alimentation, boissons, colis pour les personnes âgées et enfants, spectacles, divers défilés, fleurs, prix aux concours des maisons fleuries et illuminées, cadeaux pour les noces d’or, prestation pour le concert de printemps, lampions, feu d’artifice, coupes ».

 Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Accepter cette proposition.

 

2°) : OUVERTURE DE CRÉDITS :

Afin de répondre aux besoins de la Collectivité, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, pendant la période du 1er Janvier 2017 à la date effective de caractère exécutoire du budget primitif pour 2017, des dépenses d’investissement présentées ci-dessous :

- Compte 2033 : Frais d’insertion : 3.000,00 €

- Compte 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique : 50.000,00 €

- Compte 2132 : Immeuble de rapport : 20.000,00 €

Ces crédits seront reportés au budget primitif 2017.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’ouverture des crédits repris ci-dessus.

3°) : CONVENTION C.A.F. :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, que le Conseil Municipal avait décidé en date du 17 Juin 2016 à l’unanimité le projet de construction d’un accueil périscolaire maternel et accueil de loisirs sans hébergement et de solliciter une demande de subvention et une aide à l’investissement sur fonds locaux à la Caisse d’Allocations Familiales. Il expose au Conseil Municipal que le montant de cette subvention est de 50.000,00€ et que le prêt octroyé est de 150.000,00 € sans intérêt sur 10 ans.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à :

- Signer la convention d’objectifs et de financement.

- Prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

4°) : EMPRUNTS BANCAIRES :

Suite à un manque d’informations complémentaires, ajournement de la question

 

 

5°) : TRAVAUX RUE DE LA BRELIÈRE – DEMANDE DE SUBVENTION RÉSERVE PARLEMENTAIRE (DÉPUTÉ) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, le projet de travaux d’aménagement de la rue de la Brelière et signale que la Ville peut solliciter une aide dans le cadre de la réserve parlementaire (Député).

 Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à :

- Solliciter une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire (Député).

- Prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

FIN DE LA REUNION : 19 heures 40


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