Get Adobe Flash player

 

 

Le Conseil municipal s’est réuni le mercredi 18 Janvier 2017 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart M.Claire – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian – Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Walquant Bertrand.

Absents  : Leseultre Françoise – Delprove Edgard (Procuration à Loin Bruno ) – Verlynde Cédric (Procuration à Fruchart Geneviève ) – Moreel Joëlle (Procuration à Quiévy Michel) – Verbrugghe Stéphanie (Procuration à Dubois Jean-Pierre ) – Gahide Clarisse (Procuration à Lumet Danielle).

Secrétaire de séance : Walquant Bertrand.

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 40

 

Approbation du compte rendu de la réunion du 9 Janvier 2017 puis signature des registres :

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

1°) :EMPRUNT BANCAIRE – LA BANQUE POSTALE – ACCUEIL PÉRISCOLAIRE MATERNEL:

 

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que pour les besoins de financement du projet de construction de l’accueil périscolaire maternel et d’accueil de loisirs sans hébergement, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 200.000,00 EUROS. Puis il passe la parole à Monsieur LOIN, premier Adjoint, pour quelques explications complémentaires. Distribution d’un tableau récapitulatif des différentes offres reçues par les banques.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Retenir la proposition de la Banque Postale.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt.

 

 

2°) : PACTE TERRITORIAL C.A.P.H. – ACHAT GROUPÉ D’ENERGIE (Dossier distribué lors de la précédente réunion de Conseil) :

Le souhait partagé de la commune et de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut d’engager le territoire dans une démarche de développement durable notamment au regard de la consommation d’énergie, considérant que les dépenses d’énergie consacrées au logement constituent pour les ménages une part importante dans leur budget variant de 6 à 10 % pour les familles les plus modestes et les bâtiments les plus anciens.

 

La Communauté de la Porte du Hainaut propose de déployer une action s’inscrivant dans une démarche globale visant, d’une part, à permettre aux habitants de réduire leur facture d’énergie, par le biais d’un « achat groupé » en partenariat avec une entreprise locale spécialisée dans le courtage en énergie, et, d’autre part, à sensibiliser la population aux actions de maitrise de la consommation d’énergie dans le cadre d’une approche de développement durable,

 

Ce partenariat s’inscrira dans une convention quadripartite (Commune de Mortagne-du-Nord, Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, Pôle Synéo, Société Place des Énergies) fixant précisément les obligations respectives des parties ainsi que les conditions de mise en œuvre de l’opération dans le cadre d’une action collective d’envergure en faveur du développement durable.

 

Monsieur LOIN, premier adjoint, estime que c’est au C.C.A.S. d’assurer la mise en place de ce système et non pas à la commune, de plus il considère que la commune n’a pas à s’employer au travail de communication d’une société privée (distribution de flyers, information au public).

 

 

 

 

Par 16 voix pour et 2 voix contre le Conseil municipal autorise :

- la mise en place de l’opération partenariale d’achat groupé d’énergie à destination des foyers de la commune de Mortagne-du-Nord.

- la promotion visant à inciter les habitants à adhérer au dispositif et ainsi permettre, par l’effet de masse, à négocier au travers de la procédure de mise en concurrence un prix de vente de l’électricité et du gaz attractif.

- Monsieur le Maire à signer la convention quadripartite.

 

 

 

 

FIN DE LA REUNION : 19 heures 25

 


Copyright © 2013. All Rights Reserved.