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Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 24 février 2017 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Moreel Joëlle – Gahide Clarisse.

Absents excusés : Druart M.Claire (Procuration à Fruchart Geneviève) – Descouvemont Josette – Delprove Edgard – Walquant Bertrand – Verlynde Cédric – Verbrugghe Stéphanie(Procuration à Dubois Jean-Pierre).

Secrétaire de séance : Lengacher Philippe.

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 40

Approbation du compte rendu de la réunion du 18 Janvier 2017 puis signature des registres :

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1°) : EMPRUNT BANCAIRE – LA BANQUE POSTALE – ACCUEIL PÉRISCOLAIRE MATERNEL :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de la réunion du 18 janvier 2017, le Conseil Municipal avait accepté à l’unanimité des membres présents, l’offre de prêt d’un montant de 200.000,00 EUROS de la Banque Postale pour le financement du projet de construction de l’accueil périscolaire maternel et d’accueil de loisirs sans hébergement.

Suite à un appel de la Banque Postale, la délibération prise ce 18/01/2017 ne reprend pas toutes les caractéristiques du contrat de prêt.C’est pourquoi, il convient de prendre une nouvelle délibération qui annule et remplace la délibération n°2017-006.

Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à :

- Signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt.

- Procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt.

2°) : NOUVELLES ADHÉSIONS DE COMMUNES AU SIDEN/SIAN : (document joint à la convocation)

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter :

 

- L’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ELINCOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

- L’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’EVERGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Assainissement Collectif »,

- L’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BLECOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

- La proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la communes d’HAYNECOURT (Nord) et de FREMICOURT (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

- La proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUFCHATEL SUR AISNE (Aisne), du Syndicat des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE (Aisne) et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

- La Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville d’HAZEBROUCK (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable », « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

3°) : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL SCARPE-ESCAUT : (document joint à la convocation)

Le Conseil Municipal ayant procédé à l’élection des représentants de la commune au sein du Comité syndical du Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut, désigne :

- Pour délégué titulaire, Monsieur VERLYNDE Cédric, avec 15 VOIX,

- Pour délégué suppléant, Monsieur QUIEVY Michel, avec 15 VOIX.

4°) : SCHÉMA DE MUTUALISATION CAPH :

La loi de réforme des collectivités territoriales n°2010-1563 du 16 décembre 2010, portant Nouvelle Organisation territoriale de la République, ont confirmé la volonté du législateur de structurer et amplifier les pratiques de mutualisation entre les intercommunalités et leurs communes membres au sein du bloc local.

La CAPH a fait le choix d’établir un schéma de mutualisation pragmatique et opérationnel sur la base d’un travail participatif réunissant les techniciens territoriaux de la CAPH et des communes membres entre avril et septembre 2016.

Ces travaux ont consisté à partager un diagnostic d’ensemble des pratiques existantes de mutualisation / coopération des communes, à identifier et à analyser des pistes de mutualisation possibles en fonction des besoins des communes, et à proposer des scénario de réalisation pour retenir les sujets de mutualisation prioritaires.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres d’adopter le schéma de mutualisation pour la période 2017/2020.

5°) : MODIFICATION STATUTAIRE C.A.P.H. : (document joint à la convocation)

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres d’approuver la nouvelle définition des compétences statutaires de la C.A.P.H. .

6°) : TRAVAUX RUE DE LA BRELIÈRE – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT – MAÎTRISE D’OEUVRE :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 4 octobre 2016, le Conseil Municipal avait décidé d’effectuer les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue de la Brelière, en même temps que les travaux d’aménagement de cette même rue.

Une consultation pour la Maîtrise d’œuvre a été lancée et deux entreprises ont répondu.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- De retenir la société TESSON de Douai pour une rémunération forfaitaire de 4.000 € H.T.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer, exécuter et régler le marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue de la Brelière.

7°) : TRAVAUX RUE DE LA BRELIÈRE – PROJET DE LOTISSEMENT – MAÎTRISE D’OEUVRE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de lotissement rue de la Brelière.

Une consultation pour la maîtrise d’œuvre a été lancée. Deux entreprises ont répondu.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- De retenir la société TESSON de Douai pour un taux de rémunération de 2.5 %.

- De retenir la société TESSON de Douai pour la réalisation du permis d’aménager pour une rémunération de 250,00 € H.T. par parcelle.

8°) : PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet complémentaire relatif au circuit « Entre Deux Canaux » pour inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Il informe le Conseil Municipal que les chemins ruraux désignés ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l’itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d’un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée et ce en accord avec le Département.

Après avoir pris connaissance du projet complémentaire sur le territoire communal Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents décide :

- D’émettre un avis favorable,

- D’inscrire les voiries concernées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée,

Sous réserve d’assurer la sécurité des futurs utilisateurs de ce chemin de randonnée lors des activités de stockage des boues prévues prochainement, sur le dépôt hydraulique appartenant aux Voies Navigables de France, se situant sur le territoire de Château l’Abbaye, le long du chemin de halage.

FIN DE LA REUNION : 20 heures 05

 


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