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Le Conseil municipal s’est réuni le lundi 13 mars 2017 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart M.Claire – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie – Gahide Clarisse.

Absents excusés : Lengacher Philippe (Procuration à Noël Christian) – Descouvemont Josette (Procuration à Dubois Jean-Pierre) – Delprove Edgard – Walquant Bertrand.

Secrétaire de séance : Gahide Clarisse.

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 30

 

Approbation du compte rendu de la réunion du 24 février 2017 puis signature des registres :

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter quatre questions à l’ordre du jour :

- Lycée Couteaux : Demande de subvention.

- Maîtrise d’œuvre pour la vidéo protection.

- Achat de Tableaux numériques pour le Groupe Scolaire.

- Subvention S.I.D.E.G.A.V.

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter l’ajout de ces questions.

 

1°) : ADHÉSION DE COMMUNE AU SMAHVSBE :

Accord à l’unanimité des membres présents pour émettre un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Masny au Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du bas-Escaut.

 

2°) : LYCEE COUTEAUX : DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE DE MAI 2017 :

Accord par 16 voix pour et 1 voix contre pour allouer une subvention de 40 € par élève mortagnais soit 80 € au Lycée Couteaux de Saint-Amand-les-Eaux et autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

3°) : A.C.M. 2017 :

Participation des familles

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Accueillir les enfants de Flines-lez-Mortagne et Maulde pour l’A.C.M. de Juillet

- Fixer la participation des familles selon le tableau ci-dessous :

 

QUOTIENT FAMILIAL

A.C.M. de JUILLET

A.C.M. Avril & Octobre

Entre 100 et 400

3,75 €

2,30 €

Entre 401 et 500

4,05 €

2,40 €

Entre 501 et 800

4,20 €

2,50 €

Entre 801 et 1.000

4,40 €

2,60 €

Au-dessus de 1.001

4,60 €

2,70 €

 

- Dire que ces tarifs seront applicables pour les A.C.M. d’avril, juillet et octobre 2017.

- Dire que les familles ne pouvant justifier leur quotient paieront le tarif le plus élevé.

- Fixer à 15,00 € par jour pour les personnes extérieures aux communes de Mortagne-du-Nord, Flines-lez-Mortagne et Maulde, pour l’ACM de Juillet 2017.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

Rémunération du personnel

Monsieur LOIN, présente les différentes rémunérations :

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter le projet présenté par Monsieur LOIN,

 

 

4°) : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 (Documents remis lors de la réunion de commissions diverses) :
Monsieur le Maire laisse la parole à M. LOIN, 1er Adjoint, et sort de la salle.

Accord à l’unanimité des membres présents pour adopter le compte administratif 2016.

 

5°) : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 (Documents remis lors de la réunion de commissions diverses) :

Accord à l’unanimité des membres présents pour adopter le compte de gestion 2016.

 

6°) : DETERMINATION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2016 (Documents remis lors de la réunion de commissions diverses) :

Monsieur Loin expose et donne lecture du projet concernant la détermination et l’affectation des résultats qui a été distribué lors des réunions des diverses commissions.

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter la détermination et l’affectation du résultat 2016.

 

7°) : SUBVENTIONS 2017 (Documents joints à la convocation) :

Monsieur le Maire donne la liste des associations et organismes ainsi que la subvention qui leur sera attribuée. Les conseillers, membres des bureaux d’associations ne prennent pas part au vote.

Accord à l’unanimité des membres présents pour l’ensemble des propositions d’attribution d’une subvention aux diverses associations (Sauf concernant la subvention allouée à l’I.L.C.G. : Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR et 1 voix CONTRE accorde l’octroi d’une subvention de 100,00€).

 

8°) : BUDGET PRIMITIF 2017 (Documents remis lors de la réunion de commissions diverses) :

Monsieur Loin présente le projet en rappelant les décisions prises lors des dernières réunions de commissions.

Accord à l’unanimité des membres présents pour adopter le budget primitif 2017.

 

 

9°) : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017 (Documents remis lors de la réunion de commissions diverses) :

Monsieur Loin, présente le projet en rappelant les décisions prises lors des dernières réunions de commissions

Accord à l’unanimité des membres présents pour adopter des taux identiques à ceux de l’année précédente :

Taxe d’habitation : 21,16 %

Taxe foncière (bâti) : 19,12%

Taxe foncière (non bâti) : 65,10%

 

10°) : VIDÉO PROTECTION – MAITRISE D’OEUVRE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de vidéo protection que la Commune étudie depuis 2011. Une consultation pour la maîtrise d’œuvre a été lancée et une seule entreprise a répondu.

Accord à l’unanimité des membres présents pour retenir la société AV PROTECT de WASQUEHAL comme maître d’œuvre pour la vidéoprotection pour un montant de 12 455,00 € H.T., et autoriser Monsieur le Maire à :

 

- Signer, exécuter et régler le marché,

- Prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants,

- Signer tous les avenants éventuels d’un montant ne dépassant pas le seuil de 5 % du montant du marché,

 

11°) : ECRANS INTERACTIFS NUMERIQUES – GROUPE SCOLAIRE :

 

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet d’achat d’écrans interactifs numériques et de tablettes pour équiper le groupe scolaire des 2 Vallées. Une consultation a été lancée et 3 entreprises ont répondu.

Accord à l’unanimité des membres pour :

- Retenir la société AVI de HENIN BEAUMONT, mieux disante, pour un montant de 26.313,51 € H.T.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer, exécuter et régler le marché,

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les avenants éventuels d’un montant ne dépassant pas le seuil des 5% du montant initial du marché,

 

 

12°) : TRAVAUX RUE DE LA BRELIERE – SUBVENTION SIDEGAV :

 
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, le projet de travaux d’aménagement de la rue de la Brelière et signale que la Ville peut bénéficier d’une subvention du SIDEGAV, d’un montant de 45.587,73 €, dans le cadre de sa programmation de travaux d’esthétisme du réseau d’électricité, puisque la commune a intégré l’enfouissement des réseaux dans son projet.

Accord à l’unanimité des membres pour :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIDEGAV,

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

FIN DE LA REUNION : 20 heures 15

 


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