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Réunions du conseil municipal

 

Le conseil municipal de Mortagne du Nord se réunit plusieurs fois par an en séances publiques afin de délibérer. Cependant, sous certaines conditions et pour certains sujets, le huis clos peut être demandé. Ci-après les résumés des comptes-rendus des derniers conseils municipaux.

 

Le Conseil municipal s’est réuni le mardi 27 Décembre 2016 à 18 H 30, à la salle des fêtes de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart M.Claire – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian – Bloqueau Michel – Walquant Bertrand – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie – Gahide Clarisse.

Absents excusés  : Lengacher Philippe (procuration à Noël Christian) – Fruchart Geneviève – Descouvemont Josette (procuration à Quiévy Michel ) – Leseultre Françoise (procuration à Lumet Danielle) – Delprove Edgard (procuration à Loin Bruno) – Verlynde Cédric .

Secrétaire de séance : Druart Marie Claire.

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 35

 

 

 

QUESTION UNIQUE: CONVENTION AVEC LA POSTE

 

Monsieur le Maire annonce qu’il s’agit de la première réunion de conseil municipal extraordinaire depuis qu’il est élu à son poste, puis rappelle qu’une première convention concernant la maison de services avait été rejetée par le conseil municipal en date du 04 Octobre 2016. La poste a ensuite proposé une seconde convention que le conseil municipal a refusé de signé en date du 14 Décembre 2016. Monsieur le Maire affirmant que le conseil s’est prononcé sur la forme, tout en négligeant le fond et l’intérêt de la population mortagnaise, qui a un besoin quotidien du bureau de poste, a envoyé un mail à l’ensemble du conseil municipal. Suite à ce mail, 14 membres de la municipalité ont sollicité cette réunion extraordinaire.

 

Un exemplaire de la convention a été remis à chaque conseiller afin que ces derniers aient plus d’éléments de réflexion dans le but de trancher la question.

 

Madame VERBRUGGHE propose que pour prendre des décisions sur des questions aussi délicates, le conseil se réunisse officieusement avant la date officielle.

 

Monsieur LOIN, premier adjoint, souhaite savoir si la signature du courrier de demande de réunion extraordinaire a été proposée à tous les membres du conseil. Il trouve, par ailleurs, que cette réunion a été programmée rapidement.

 

Madame LUMET, deuxième adjointe, lui confirme que la signature a bien été proposée à tous les membres.

 

Monsieur BLOQUEAU souhaite savoir pourquoi la municipalité n’a pas été consultée avant.

 

Monsieur le Maire répond que la mise en place a été longue et que c’est l’association des maires de France qui a été sollicitée pour la mise en place du projet. Il concède par ailleurs que l’espace de la maison de services déjà créé à la poste n’est pas accessible aux personnes handicapées, mais que ce manquement a été signalé à la poste. Il rappelle, par ailleurs, qu’il ne peut garantir la pérennité du bureau de poste de Mortagne-du-Nord.

 

Madame GAHIDE souligne que dans cette nouvelle convention la mairie n’est mise à contribution ni sur le plan financier, ni en terme de ressources humaines.

 

Monsieur LOIN rappelle qu’il est allé tester le matériel sur place et que la maison de services est déjà opérationnelle, avec quelques désagréments (manque de sécurité informatique, pas d’accès P.M.R.) alors même que la mairie n’a pas encore signé.

Il déclare également avoir contacté la mairie de Bousies (Nord), dont le directeur général des services n’a jamais eu connaissance du projet de maison de services, alors qu’un point de contact est censé exister auprès du bureau de poste de cette ville. Il conclut enfin que même si le conseil municipal décide de ne pas signer la convention, la maison de services sera labélisée et donc financée, puisque 2 partenaires ont déjà signé (source sous prefecture). C’est pourquoi, selon lui, depuis la signature du pôle emploi, la poste ne s’est plus intéressée à l’avancement de ce dossier en ce qui concerne la mairie.

 

Monsieur le Maire fait remarquer que la signature de cette convention augmentera la probabilité de pérennisation du bureau de poste de Mortagne-du-Nord et qu’en cas de fermeture dudit bureau il sera difficile d’être soutenu par la Poste, si nous ne la soutenons pas aujourd’hui. Enfin Monsieur le Maire propose un rapide tour de table.

Madame DRUART insiste sur le fait que la priorité du conseil municipal est la pérennisation du bureau de vote de Mortagne-du-Nord.

 

Monsieur le Maire rappelle que si la mairie devait être mise à contribution financièrement, cela devrait obligatoirement faire l’objet d’une nouvelle convention.

 

Monsieur LOIN rappelle que la mairie n’a pas été consultée pour la rédaction de la présente convention, ni de la précédente et que les représentants de la Poste lui ont indiqué qu’aucun changement n’était possible sur la convention, ni aucun aménagement. Il expose au conseil municipal le texte officiel du commissariat général à l’égalité du territoire (CGET) qui indique le contraire, à savoir, que des aménagements de conventions peuvent être signés par le biais de conventions bilatérales annexes, ce qui pourrait par exemple solutionner le problème des 1000 photocopies gratuites annuelles, effectuées par la mairie, pour la constitution des dossiers CAF que la Poste devra prendre en charges dorénavant.

 

Après avoir demandé si un membre du conseil souhaitait prendre la parole une dernière fois avant le vote, Monsieur le Maire demande un vote à bulletin secret.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour voter à bulletin secret.

 

Par 13 voix en faveur de la signature, 3 voix contre et 1 vote blanc, le Conseil municipal décide de signer la convention.

 

 

 

 

FIN DE LA REUNION : 19 heures 45

 

 

Le Conseil municipal s’est réuni le mercredi 14 Décembre 2016 à 18 H 30, à la salle des fêtes de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle (Départ à 19 h 00) – Dubois Jean-Pierre – Druart M.Claire – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian (départ à 19 h 30) – Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Walquant Bertrand – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie – Gahide Clarisse.

Absent  : Delprove Edgard .

Secrétaire de séance : Dupont Nicole.

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 40

 

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 15 Novembre 2016 et signature des registres :

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter une question à l’ordre du jour :

- Surveillance cantine

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter l’ajout de cette question.

 

 

1°) : BÂTIMENT PÉRISCOLAIRE – CHOIX DES ENTREPRISES ( Tableau joint à la convocation) :

 

Monsieur le Maire annonce que 4 entreprises ont remis une offre :

- L’entreprise Jean Lefebvre pour le lot n° 1

- L’entreprise BSM et l’entreprise MATHIS pour le lot n° 2

- L’entreprise VITSE pour le lot n°3

 

Suivent les explications de Monsieur LOIN, premier adjoint concernant le lot n°2

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Retenir l’entreprise Jean Lefebvre pour le lot n°01

- Retenir l’entreprise BSM pour le lot n° 2

- Retenir l’entreprise VITSE pour le lot n° 3

- Autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et signer les engagements juridiques et comptables.

 

19 heures : Départ de Madame Danielle LUMET

 

 

2°) : MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE :

Lecture par Monsieur le Maire d’une lettre reçue par Cédric QUIÉVY concernant des faits survenus le 21 Septembre 2016. Cédric QUIÉVY sollicite la mise en place de la protection fonctionnelle.

Accord à l’unanimité des membres présents pour la mise en place de la protection fonctionnelle.

 

 

 

3°) : CONVENTION AVEC LA POSTE :

En date du 4 Octobre 2016, le conseil municipal a émis un avis défavorable au projet de maison de service envisagé par la Poste. Suite à cela cette dernière a repris contact avec la mairie et a proposé une nouvelle convention qui ne réclame aucun soutien financier de la ville. Monsieur le Maire signale que si le conseil décide de ne pas signer cette convention, la labellisation de ladite maison de service et donc le financement obtenu de l’Etat par la poste seront mis en péril. Cela pourrait entrainer la fermeture du bureau de poste de Mortagne-du-Nord dans quelques années. Puis Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur LOIN, premier adjoint. Celui-ci donne son point de vue sur la nouvelle convention et sur ce qui est déjà mis en place actuellement au sein du bureau de poste de Mortagne-du-Nord sans l’aval de la Mairie. Ces principaux reproches sont :

- Le manque d’accessibilité à l’ordinateur de cette maison de service pour personnes à mobilité réduites.

- Le manque de cadrage des sites accessibles depuis cet ordinateur.

- La non-consultation des communes voisines qui partagent le code postal 59158.

- L’aménagement des extérieurs de la Poste qui a déjà couté plus de 22.000 € en 2009.

- Le manque de garanties écrites stipulant que la poste prendra en charge gratuitement comme le faisait la mairie, les 1000 photocopies annuelles pour les dossiers CAF.

19 heures 30 départ de Monsieur Christian NOEL

Madame Clarisse GAHIDE souhaiterait que la municipalité puisse avoir un retour des communes déjà concernées par ces maisons de service avant de se prononcer.

Par 6 voix favorables, 7 voix défavorables et 4 abstentions, le conseil municipal refuse la signature de la nouvelle convention proposée par la poste.

 

 

4°) : SURVEILLANCE CANTINE :

 

Suite au réaménagement des horaires d’un employé de mairie, les professeurs ont accepté d’assurer la surveillance de la cantine à tour de rôle. Monsieur le Maire informe le conseil du montant des rémunérations des heures supplémentaires des professeurs.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour la prise en charge de la surveillance de la cantine par les professeurs aux taux légal de rémunération.

 

 

FIN DE LA REUNION : 19 heures 50

 

 

Le Conseil municipal s’est réuni le mardi 15 novembre 2016 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart M.Claire – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian – Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Delprove Edgard – Walquant Bertrand – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie – Gahide Clarisse.

Absent  : Néant.

Secrétaire de séance : Delprove Edgard .

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 35

 

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 04 octobre 2016 et signature des registres :

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter deux questions à l’ordre du jour :

- Chaudière de la salle des banquets et de l’ancienne école des filles

- Maison située 6 rue Jules Pamelard

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter l’ajout de ces deux questions.

 

 

1°) : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE :

 

Monsieur le Maire annonce que le brûleur de la chaudière qui alimente la salle des banquets ainsi que l’ancienne école des filles est en panne. La réparation pièces et main d’œuvre du bruleur couterait environ 5.000 € TTC alors que la mise en place d’une nouvelle chaudière, plus récente et donc plus économique demanderait un investissement estimé à 15.000 € TTC. Mon sieur le Maire interroge le conseil tout en rappelant que la TVA serait récupérable sur le coût de l’installation d’une nouvelle chaudière puisqu’il s’agirait d’un investissement, mais que pour régler une telle facture le conseil municipal serait obligé de prendre une décision modificative.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Procéder au remplacement complet de cette chaudière

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants

- Prendre la décision modificative suivante :

* Compte 21532 : Réseaux d’assainissement : -20.000,00 €

* Compte 21318 : Autres constructions         : +20.000,00 €

 

 

2°) : RENOUVELEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA VILLE (Tableau joint à la convocation) :

Monsieur le Maire rappelle que les contrats d’assurance de la ville arrivent à échéance ce 31 Décembre 2016, qu’une consultation a été lancée et laisse la parole à Monsieur LOIN, premier adjoint, qui a analysé les offres et commente le tableau joint à la convocation.

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Retenir l’offre de la société Groupama

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

 

3°) : S.P.L. CENTRE AQUATIQUE (projet de délibération joint à la convocation) :

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Valider le nouveau contrat de prestations intégrées

- Substituer ce nouveau contrat au précédent à compter du 1er Janvier 2017

- Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat

 

 

4°) : PATRIMOINE V2H (Documents joints) :

 

Une opération de rapprochement entre Val Hainaut habitat et la SA du Hainaut est en cours. Ce rapprochement se traduit par la vente de l’intégralité du patrimoine de V2H à la S.A. du Hainaut. Sur la Ville de Mortagne-du-Nord, ce patrimoine est composé de 10 maisons rue Pamelard et de 6 Maisons au clos des mésanges. D’autre part, la Ville a garanti un emprunt qui doit se terminer en Juin 2029 pour la construction des 6 logements du clos des mésanges. Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal pour accepter le transfert de cette garantie d’emprunt.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de prêt ainsi que tous documents juridiques et comptables correspondants.

- Ne pas Préempter sur la Déclaration d’intention d’aliéner relative à la vente de ce patrimoine.

 

 

5°) : CAPH - ADHESION DE LA COMMUNE D’EMERCHICOURT:

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter la demande d’adhésion de la commune d’Emerchicourt à la CAPH.

 

 

6°) : COLLEGE FERNIG – DEMANDE DE SUBVENTION (Courrier Joint à la convocation) :

 

Dans le cadre d’un voyage scolaire, le collège Fernig sollicite le conseil municipal afin d’obtenir une subvention pour les 10 élèves mortagnais participants à cette sortie.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour accorder une subvention de 40 € par élève mortagnais, soit un total de 400 €.

 

 

7°) : MAISON SITUÉE 6 RUE JULES PAMELARD – BIEN SANS MAÎTRE:

 

La Maison située 6 rue Jules Pamelard sur les parcelles U296 et U297 est à l’abandon depuis plus de 30 ans. La commune peut donc l’acquérir gratuitement. Monsieur le Maire rappelle que la question avait été ajournée lors de la dernière réunion du conseil municipal afin d’obtenir un devis d’une entreprise de nettoyage. Ce dernier a été transmis à la mairie. Monsieur Loin, indique que le rôle de la commune devrait se limiter à sécuriser le périmètre autour de la maison, et que c’est l’Etat, via les domaines, qui devrait en reprendre la charge.

 

18 voix pour l’acquisition de ce bien et une voix contre, le conseil municipal décide donc d’acquérir ce bien.

 

FIN DE LA REUNION : 20 heures 15

 

 

Le Conseil municipal s’est réuni le mardi 04 Octobre 2016 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart M.Claire – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian – Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Delprove Edgard – Walquant Bertrand – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie .

Absente excusée : Gahide Clarisse qui donne procuration à Lumet Danielle

Secrétaire de séance : Noël Christian.

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 35

 

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 17 Juin 2016 et signature des registres :

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter deux questions à l’ordre du jour :

- Désaffiliation du SDIS au CDG

- Convention avec la Poste

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter l’ajout de ces deux questions.

 

1°) : SIDEN/SIAN (Document Joint) :

Accord à l’unanimité des membres présents pour entériner les décisions des comités syndicaux des 17 Décembre 2015 et 14 Juin 2016

 

 

2°) : C.D.G. DEMANDE D’AFFILIATION (Document Joint) :

Accord à l’unanimité des membres présents pour émettre un avis favorable à l’affiliation volontaire du Syndicat Mixte du Sage de l’Escaut au CDG 59, au 1er Janvier 2017

 

3°) : SUBVENTION TOUS AZIMUTS – JOURNÉES DU PATRIMOINE :

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- L’attribution d’une subvention d’un montant de 3.000 € à l’association « Tous Azimuts » pour l’organisation d’une exposition des œuvres de l’artiste Boris Lafarge.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

4°) : DECISION MODIFICATIVE – VENTE DU 80 RUE HENRI URBAIN :

Monsieur le Maire rappelle que la Ville a vendu la maison sise 80 rue Henri Urbain, qu’il convient d’apporter des modifications au budget afin de constater la sortie du bien de l’inventaire ainsi que la vente.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour procéder à cette décision modificative et autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptable correspondants.

 

 

5°) : CRÉATION DE POSTE :

Monsieur Jean-Luc OCHIN, secrétaire de Mairie partira en retraite le 30/11/2016. Monsieur le Maire propose que Madame Nathalie ADRIAENSSENCE fasse office de secrétaire de Mairie.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour la prise de fonction de Madame ADRIAENSSENCE à compter du 1er décembre 2016.

 

De plus un employé de mairie a été reçu au concours interne d’adjoint administratif de 1ère classe. Afin de le nommer à ce grade il est nécessaire de créer le poste.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe.

- Charger Monsieur le Maire de procéder à la déclaration de création de Poste auprès du C.D.G.

- Inscrire au Budget les crédits nécessaires.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

6°) : RUE DE LA BRELIÈRE (Plan Joint) :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 Juin 2016, le Conseil Municipal avait retenu la société TESSON pour la maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement de la rue de la Brelière. Il signale que les travaux d’enfouissement des réseaux n’ont pas été prévus et demande au Conseil l’autorisation de les réaliser en même temps que les travaux d’aménagement.

 

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire :

- A signer, exécuter et régler le marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue de la Brelière.

- A prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

- A signer tous les avenants éventuels d’un montant ne dépassant pas le seuil des 5% du montant du marché.

 

Il mentionne également l’opportunité, pendant ces travaux, de créer un lotissement avec viabilisation des parcelles, sur les terrains cadastrés U161, U1250 et U1636, propriétés de la Ville.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire :

- A procéder à la division parcellaire et au bornage des terrains.

- A faire procéder au relevé d’un plan topographique.

- A signer, exécuter et régler le marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de viabilisation du lotissement de la rue de la Brelière.

- A prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

- A signer tous les avenants éventuels d’un montant ne dépassant pas le seuil des 5 % du montant du marché.

 

 

7°) : CALENDRIER DES FETES 2016 :

Monsieur le Maire expose que, pour annoncer les fêtes de l’année suivante, la municipalité fait imprimer des affiches dont le coût est supporté par les commerçants locaux qui insèrent des publicités. Il rappelle que des pavés publicitaires de 10 x 10 cm seront proposés pour 2017 et que le prix était de 43,50 € en 2016.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Décider l’impression d’affiches reproduisant le calendrier des Fêtes 2017.

- Fixer le tarif du pavé publicitaire à 43,50 €.

- Dire que les participations des annonceurs seront recouvrées par les soins de Madame le Receveur Principal de Saint-Amand-les-Eaux.

 

 

 

 

8°) : RECEPTION D’UN AGENT RETRAITÉ :

Monsieur Jean-Luc OCHIN, secrétaire de Mairie, partira en retraite le 30/11/2016. Monsieur le Maire propose d’organiser une réception et de participer à l’achat d’un cadeau.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

 

- Organiser une réception.

- Décider de participer à l’achat d’un cadeau.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants

 

 

 

9°) : CDG 59 – DESAFFILIATION SDIS :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du CDG 59 relatif à la demande de désaffiliation du SDIS du Nord.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour émettre un avis favorable à la demande de désaffiliation du SDIS du Nord au CDG 59, sous réserve que cela n’entraîne pas une augmentation du taux de cotisation.

 

10°) : CONVENTION AVEC LA POSTE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet des maisons de services au Publics, proposé par la Poste. Monsieur LOIN, premier adjoint, qui a reçu les responsables de la Poste, explicite les différents points de la convention proposée et distribue un document récapitulatif.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour émettre un avis défavorable à la signature de ladite convention.

 

 

11°) : BIEN SANS MAÎTRE (Document Joint) :

La Maison située 6 rue Jules Pamelard sur les parcelles U296 et U297 est à l’abandon depuis plus de 30 ans. La commune peut donc l’acquérir gratuitement. Après la diffusion de photographies montrant l’état de la maison, le conseil municipal est partagé. Monsieur DELPROVE, Conseiller Municipal délégué, propose de solliciter un devis après d’une entreprise spécialisée dans le nettoyage de maisons abandonnées.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour demander un devis auprès d’une entreprise spécialisée et reporter la question.

 

 

 

FIN DE LA REUNION : 21 heures

 

 

 


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