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Réunions du conseil municipal

 

Le conseil municipal de Mortagne du Nord se réunit plusieurs fois par an en séances publiques afin de délibérer. Cependant, sous certaines conditions et pour certains sujets, le huis clos peut être demandé. Ci-après les résumés des comptes-rendus des derniers conseils municipaux.

 

Le Conseil municipal s’est réuni le mardi 15 novembre 2016 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart M.Claire – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian – Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Delprove Edgard – Walquant Bertrand – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie – Gahide Clarisse.

Absent  : Néant.

Secrétaire de séance : Delprove Edgard .

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 35

 

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 04 octobre 2016 et signature des registres :

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter deux questions à l’ordre du jour :

- Chaudière de la salle des banquets et de l’ancienne école des filles

- Maison située 6 rue Jules Pamelard

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter l’ajout de ces deux questions.

 

 

1°) : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE :

 

Monsieur le Maire annonce que le brûleur de la chaudière qui alimente la salle des banquets ainsi que l’ancienne école des filles est en panne. La réparation pièces et main d’œuvre du bruleur couterait environ 5.000 € TTC alors que la mise en place d’une nouvelle chaudière, plus récente et donc plus économique demanderait un investissement estimé à 15.000 € TTC. Mon sieur le Maire interroge le conseil tout en rappelant que la TVA serait récupérable sur le coût de l’installation d’une nouvelle chaudière puisqu’il s’agirait d’un investissement, mais que pour régler une telle facture le conseil municipal serait obligé de prendre une décision modificative.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Procéder au remplacement complet de cette chaudière

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants

- Prendre la décision modificative suivante :

* Compte 21532 : Réseaux d’assainissement : -20.000,00 €

* Compte 21318 : Autres constructions         : +20.000,00 €

 

 

2°) : RENOUVELEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA VILLE (Tableau joint à la convocation) :

Monsieur le Maire rappelle que les contrats d’assurance de la ville arrivent à échéance ce 31 Décembre 2016, qu’une consultation a été lancée et laisse la parole à Monsieur LOIN, premier adjoint, qui a analysé les offres et commente le tableau joint à la convocation.

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Retenir l’offre de la société Groupama

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

 

3°) : S.P.L. CENTRE AQUATIQUE (projet de délibération joint à la convocation) :

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Valider le nouveau contrat de prestations intégrées

- Substituer ce nouveau contrat au précédent à compter du 1er Janvier 2017

- Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat

 

 

4°) : PATRIMOINE V2H (Documents joints) :

 

Une opération de rapprochement entre Val Hainaut habitat et la SA du Hainaut est en cours. Ce rapprochement se traduit par la vente de l’intégralité du patrimoine de V2H à la S.A. du Hainaut. Sur la Ville de Mortagne-du-Nord, ce patrimoine est composé de 10 maisons rue Pamelard et de 6 Maisons au clos des mésanges. D’autre part, la Ville a garanti un emprunt qui doit se terminer en Juin 2029 pour la construction des 6 logements du clos des mésanges. Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal pour accepter le transfert de cette garantie d’emprunt.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de prêt ainsi que tous documents juridiques et comptables correspondants.

- Ne pas Préempter sur la Déclaration d’intention d’aliéner relative à la vente de ce patrimoine.

 

 

5°) : CAPH - ADHESION DE LA COMMUNE D’EMERCHICOURT:

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter la demande d’adhésion de la commune d’Emerchicourt à la CAPH.

 

 

6°) : COLLEGE FERNIG – DEMANDE DE SUBVENTION (Courrier Joint à la convocation) :

 

Dans le cadre d’un voyage scolaire, le collège Fernig sollicite le conseil municipal afin d’obtenir une subvention pour les 10 élèves mortagnais participants à cette sortie.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour accorder une subvention de 40 € par élève mortagnais, soit un total de 400 €.

 

 

7°) : MAISON SITUÉE 6 RUE JULES PAMELARD – BIEN SANS MAÎTRE:

 

La Maison située 6 rue Jules Pamelard sur les parcelles U296 et U297 est à l’abandon depuis plus de 30 ans. La commune peut donc l’acquérir gratuitement. Monsieur le Maire rappelle que la question avait été ajournée lors de la dernière réunion du conseil municipal afin d’obtenir un devis d’une entreprise de nettoyage. Ce dernier a été transmis à la mairie. Monsieur Loin, indique que le rôle de la commune devrait se limiter à sécuriser le périmètre autour de la maison, et que c’est l’Etat, via les domaines, qui devrait en reprendre la charge.

 

18 voix pour l’acquisition de ce bien et une voix contre, le conseil municipal décide donc d’acquérir ce bien.

 

FIN DE LA REUNION : 20 heures 15

 

 

Le Conseil municipal s’est réuni le mardi 04 Octobre 2016 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart M.Claire – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian – Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Delprove Edgard – Walquant Bertrand – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie .

Absente excusée : Gahide Clarisse qui donne procuration à Lumet Danielle

Secrétaire de séance : Noël Christian.

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 35

 

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 17 Juin 2016 et signature des registres :

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter deux questions à l’ordre du jour :

- Désaffiliation du SDIS au CDG

- Convention avec la Poste

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter l’ajout de ces deux questions.

 

1°) : SIDEN/SIAN (Document Joint) :

Accord à l’unanimité des membres présents pour entériner les décisions des comités syndicaux des 17 Décembre 2015 et 14 Juin 2016

 

 

2°) : C.D.G. DEMANDE D’AFFILIATION (Document Joint) :

Accord à l’unanimité des membres présents pour émettre un avis favorable à l’affiliation volontaire du Syndicat Mixte du Sage de l’Escaut au CDG 59, au 1er Janvier 2017

 

3°) : SUBVENTION TOUS AZIMUTS – JOURNÉES DU PATRIMOINE :

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- L’attribution d’une subvention d’un montant de 3.000 € à l’association « Tous Azimuts » pour l’organisation d’une exposition des œuvres de l’artiste Boris Lafarge.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

4°) : DECISION MODIFICATIVE – VENTE DU 80 RUE HENRI URBAIN :

Monsieur le Maire rappelle que la Ville a vendu la maison sise 80 rue Henri Urbain, qu’il convient d’apporter des modifications au budget afin de constater la sortie du bien de l’inventaire ainsi que la vente.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour procéder à cette décision modificative et autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptable correspondants.

 

 

5°) : CRÉATION DE POSTE :

Monsieur Jean-Luc OCHIN, secrétaire de Mairie partira en retraite le 30/11/2016. Monsieur le Maire propose que Madame Nathalie ADRIAENSSENCE fasse office de secrétaire de Mairie.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour la prise de fonction de Madame ADRIAENSSENCE à compter du 1er décembre 2016.

 

De plus un employé de mairie a été reçu au concours interne d’adjoint administratif de 1ère classe. Afin de le nommer à ce grade il est nécessaire de créer le poste.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe.

- Charger Monsieur le Maire de procéder à la déclaration de création de Poste auprès du C.D.G.

- Inscrire au Budget les crédits nécessaires.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

6°) : RUE DE LA BRELIÈRE (Plan Joint) :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 Juin 2016, le Conseil Municipal avait retenu la société TESSON pour la maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement de la rue de la Brelière. Il signale que les travaux d’enfouissement des réseaux n’ont pas été prévus et demande au Conseil l’autorisation de les réaliser en même temps que les travaux d’aménagement.

 

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire :

- A signer, exécuter et régler le marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue de la Brelière.

- A prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

- A signer tous les avenants éventuels d’un montant ne dépassant pas le seuil des 5% du montant du marché.

 

Il mentionne également l’opportunité, pendant ces travaux, de créer un lotissement avec viabilisation des parcelles, sur les terrains cadastrés U161, U1250 et U1636, propriétés de la Ville.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire :

- A procéder à la division parcellaire et au bornage des terrains.

- A faire procéder au relevé d’un plan topographique.

- A signer, exécuter et régler le marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de viabilisation du lotissement de la rue de la Brelière.

- A prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

- A signer tous les avenants éventuels d’un montant ne dépassant pas le seuil des 5 % du montant du marché.

 

 

7°) : CALENDRIER DES FETES 2016 :

Monsieur le Maire expose que, pour annoncer les fêtes de l’année suivante, la municipalité fait imprimer des affiches dont le coût est supporté par les commerçants locaux qui insèrent des publicités. Il rappelle que des pavés publicitaires de 10 x 10 cm seront proposés pour 2017 et que le prix était de 43,50 € en 2016.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Décider l’impression d’affiches reproduisant le calendrier des Fêtes 2017.

- Fixer le tarif du pavé publicitaire à 43,50 €.

- Dire que les participations des annonceurs seront recouvrées par les soins de Madame le Receveur Principal de Saint-Amand-les-Eaux.

 

 

 

 

8°) : RECEPTION D’UN AGENT RETRAITÉ :

Monsieur Jean-Luc OCHIN, secrétaire de Mairie, partira en retraite le 30/11/2016. Monsieur le Maire propose d’organiser une réception et de participer à l’achat d’un cadeau.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

 

- Organiser une réception.

- Décider de participer à l’achat d’un cadeau.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants

 

 

 

9°) : CDG 59 – DESAFFILIATION SDIS :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du CDG 59 relatif à la demande de désaffiliation du SDIS du Nord.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour émettre un avis favorable à la demande de désaffiliation du SDIS du Nord au CDG 59, sous réserve que cela n’entraîne pas une augmentation du taux de cotisation.

 

10°) : CONVENTION AVEC LA POSTE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet des maisons de services au Publics, proposé par la Poste. Monsieur LOIN, premier adjoint, qui a reçu les responsables de la Poste, explicite les différents points de la convention proposée et distribue un document récapitulatif.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour émettre un avis défavorable à la signature de ladite convention.

 

 

11°) : BIEN SANS MAÎTRE (Document Joint) :

La Maison située 6 rue Jules Pamelard sur les parcelles U296 et U297 est à l’abandon depuis plus de 30 ans. La commune peut donc l’acquérir gratuitement. Après la diffusion de photographies montrant l’état de la maison, le conseil municipal est partagé. Monsieur DELPROVE, Conseiller Municipal délégué, propose de solliciter un devis après d’une entreprise spécialisée dans le nettoyage de maisons abandonnées.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour demander un devis auprès d’une entreprise spécialisée et reporter la question.

 

 

 

FIN DE LA REUNION : 21 heures

 

 

 

 

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 17 Juin 2016 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre (arrivé à 18 heures 45) – Druart M.Claire – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian – Descouvemont Josette – Walquant Bertrand – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle – Gahide Clarisse .

Absents excusés : Loin Bruno qui donne procuration à Lumet Danielle – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise qui donne procuration à Verlynde Cédric – Delprove Edgard qui donne procuration à Druart M.Claire – Verbrugghe Stéphanie qui donne procuration à Langlemez Bernard.

Secrétaire de séance : Verlynde Cédric

 

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 35

 

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 07 Avril 2016 et signature des registres :

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter une question à l’ordre du jour :

- Maîtrise d’œuvre rue de la Brelière

 

1°) : JURY CRIMINEL

     Après tirage au sort à partir de la liste électorale, 3 personnes ont été désignées pour établir la liste préparatoire.

 

2°) : DISSOLUTION DU SYNDICAT DU PARC NATUREL REGIONAL : (Document Joint): 18 heures 45 arrivée de Monsieur DUBOIS

 Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter la dissolution du syndicat selon le projet de délibération présenté par le Parc Naturel Régional.

 

3°) : EXTENSION DU SIDEN SIAN AUX COMMUNES DE MORBECQUE ET STEENBECQUE (Document joints à la convocation):

 Accord à l’unanimité des membres présents pour émettre un avis favorable sur le projet d’extension du SIDEN/SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque

 

4°) : DECISION MODIFICATIVE POTEAU INCENDIE :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la création d’un hydrant rue Henri Urbain et qu’il est nécessaire de prévoir les crédits afin de pouvoir payer cet équipement puis propose les écritures suivantes :

- Compte 020 : Dépenses imprévues : - 2.600,00 €

- Compte 21568 : Autres matériels et outillages d’incendie : + 2.600,00 €

 

 Accord à l’unanimité des membres présents pour procéder à cette décision modificative et autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptable correspondants.

 

 

 

5°) : ACM 2015 BILAN ET PARTICIPATION (Bilan joint à la convocation) :

Lecture du bilan de l’ACM 2015 et proposition à l’Assemblée du montant à réclamer à la commune de Flines lez Mortagne .

 Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Adopter le bilan de l’ACM 2015

- Arrêter la participation à réclamer à la commune de Flines-lez-Mortagne

- Charger Monsieur Le Maire à procéder au recouvrement de ces sommes.

 

6°) : IMMEUBLE 80, RUE HENRI URBAIN :

Par délibération en date du 07 Avril 2016, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à mettre en vente l’habitation sise 80 rue Henri Urbain.

Il signale que plusieurs amateurs se sont manifestés et que Monsieur Romain DECOBECQ a déposé l'offre la Plus élevée

 Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Autoriser la vente de l’immeuble cadastré parcelle U n°1169 et U n°1171

- Accepter l’offre déposée par Monsieur Romain DECOBECQ

- Dire que l’acte constatant la cession sera dressé par l’étude de maître SCANNELLA & RICHEZ, notaire à Saint-Amand-les-Eaux.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

7°) : CONVENTION D’OCCUPATION TERRAIN SNCF :

Monsieur le Maire signale à l’Assemblée que la SNCF pourrait mettre à disposition de la Ville une partie des terrains de l’ancienne voie ferrée afin d’y aménager des places de stationnement qui manquent depuis la rénovation du quartier de la Gare.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation des terrains SNCF à venir

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants à l’aménagement des places de stationnement.

 

8°) : BÂTIMENT PÉRISCOLAIRE:

Monsieur le Maire sollicite auprès de l’Assemblée la permission de demander diverses subventions.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Hauts de France, du Conseil Départemental, de la CAF et auprès des sénateurs et députés (dans le cadre de la réserve parlementaire pour ces derniers)

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants

 

9°) : RECEPTION D’UN AGENT RETRAITÉ :

Monsieur le Maire expose que Monsieur Jean-Paul TROYKENS, Adjoint technique, entré au service de la Ville de Mortagne-du-Nord le premier Octobre mil neuf cent quatre vingt quinze, a fait valoir ses droits à la retraite avec effet au 1er Août 2016.

 

Il propose d’organiser une réception et de participer à l’achat d’un cadeau.

Considérant qu’il est d’usage dans la commune de recevoir les agents communaux retraités,

 Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Organiser une réception

- Participer à l’achat d’un cadeau

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants

 

 

 

10°) : MAÎTRISE D’ŒUVRE – TRAVAUX RUE DE LA BRELIÈRE:

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de la rue de la Brelière et rappelle qu’une consultation a été lancée pour la maîtrise d’œuvre.

Neuf entreprises ont retiré un dossier de consultation, sept entreprises ont répondu.

La Commission d’appels d’offres s’est réunie le 14 Juin 2016 et a retenu la société TESSON de Douai.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Retenir la Société TESSON de Douai et entériner la décision de la commission d’appels d’offres

- Autoriser Monsieur le Maire à signer, exécuter et régler le marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la rue de la Brelière

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les avenants éventuels d’un montant ne dépassant pas le seuil des 5% du montant du marché

 

 

Question diverses :

- Poubelles laissées à l’extérieur après le ramassage rue Saint Michel

- Parquage de Poney

- Fil d’eau

- Entretien des trottoirs prévu avec l’entreprise T.C.L.

- A.C.M. (Plaquette)

- Déplacement de Monsieur le Maire à Paris, au ministère, dans le cadre de la Baisse des dotations de l’Etat

- Fuite d’eau sur le toit du Groupe Scolaire

- Pont de l’Escaut coupé à partir du 18 Juillet de 8 heures à 17 heures 30

- Entretien du toit du Bâtiment de la mairie

- Travaux sur la départementale 102 par la DDTM

- La Poste Horaire d’été

 

 

FIN DE LA REUNION : 19h45

 

Le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 08 avril 2016 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart M.Claire – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian – Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Delprove Edgard – Walquant Bertrand – Moreel Joëlle .

Absents excusés : Verlynde Cédric qui donne procuration à Quiévy Michel – Verbrugghe Stéphanie qui donne procuration Loin Bruno – Gahide Clarisse qui donne procuration à Lumet Danielle.

Secrétaire de séance : Fruchart Geneviève.

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 30

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 19 Février 2016 et signature des registres :

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Informations Diverses :

- Une minute de silence pour les attentats de Bruxelles du 22 mars 2016.

- Visite de Monsieur Thierry Devimeux, Sous-Préfet de Valenciennes en date du 05 Avril 2016 (la construction d’un bâtiment d’accueil périscolaire et la vidéo-surveillance ont été abordées entre autres).

- Entretien des bâtiments communaux.

- Versement à venir de la somme de 164 500 Euros par le Conseil Départemental dans le cadre de la rénovation de l’église Saint-Nicolas.

Monsieur le Maire demande au Conseil de pouvoir ajouter 5 questions à l’ordre du jour :

- Convention C.U.I.-C.A.E. - Emplois d’avenirs

- Mise en place du R.I.F.S.E.E.P.

- Demande de D.E.T.R. pour la construction d’un bâtiment d’accueil périscolaire

- Vente de la Maison située au 80 rue Henri Urbain

- Prise en charge d’une formation B.A.F.A./B.A.F.D.

 

1°) : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ACCUEIL PERISCOLAIRE (Documents joints à la convocation) :

Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure d’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre relative au projet de construction d’un accueil périscolaire a été lancée. Sur les 31 entreprises qui ont demandé un dossier, 16 entreprises ont déposé une candidature. La Commission d’appel d’offres qui s’est réunie les 9 et 15 mars 2016 a décidé de retenir la SARL d’architecture J. CARRERE située à MEAUX (77100).

 Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire :

- A signer, exécuter et régler le marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un accueil périscolaire maternel,

- A prendre les engagements juridiques et comptables correspondants,

- A signer tous les avenants éventuels d’un montant ne dépassant pas le seuil des 5 % du montant initial du marché.

 

2°) : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (Documents joints à la convocation): Monsieur le Maire laisse la parole à M. LOIN, premier Adjoint, et sort de la salle. 

 Accord à l’unanimité des membres présents pour adopter le compte administratif 2015.

 

3°) : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 : (Documents joints à la convocation):

 Accord à l’unanimité des membres présents pour adopter le compte de gestion 2015.

 

4°) : DETERMINATION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2015 : (Document joint à la convocation):

Monsieur Loin expose et donne lecture du projet concernant la détermination et l’affectation des résultats qui a été distribué lors des réunions des diverses commissions.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter la détermination et l’affectation du résultat 2015.

 

5°) : SUBVENTION 2016 (Documents joints à la convocation) :

Monsieur le Maire donne la liste des associations et organismes ainsi que la subvention qui leur sera attribuée. Les conseillers, membres des bureaux d’associations ne prennent pas part au vote.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour l’ensemble des propositions d’attribution d’une subvention aux diverses associations (Sauf concernant la subvention allouée à l’I.L.C.G. : Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION accorde l’octroi d’une subvention de 100,00€). Monsieur Delprove signale que le CAM n’est pas actif sur le plan sportif, Monsieur le Maire lui répond que la subvention ne sera versée qu’en cas d’activité.

 

6°) : BUDGET PRIMITIF 2016 (Documents joints à la convocation) :

Monsieur Loin, présente le projet en rappelant les décisions prises lors des dernières réunions de commissions

 Accord à l’unanimité des membres présents pour adopter le budget primitif 2016.

 

7°) : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016 (Documents joints à la convocation) :

Monsieur Loin, présente le projet en rappelant les décisions prises lors des dernières réunions de commissions

 Accord à l’unanimité des membres présents pour adopter des taux identiques à ceux de l’année précédente :

Taxe d’habitation : 21,16 %

Taxe foncière (bâti) : 19,12%

Taxe foncière (non bâti) : 65,10%

 

8°) : CONVENTION C.U.I.-C.A.E.-EMPLOI D’AVENIR – EMPLOIS SAISONNIERS :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les conventions et les contrats de travail à durée déterminée, en fonction des besoins de différents services.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire pendant toute la durée du mandat à :

- Mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

- Prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

9°) : MISE EN PLACE DU R.I.F.S.E.E.P. :

 Accord à l’unanimité des membres présents pour la mise en place du RIFSEEP (hors filière technique)

 

10°) : DEMANDE D.E.T.R. POUR LE BATIMENT D’ACCUEIL PERISCOLAIRE :

 Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la D.E.T.R. dans le cadre de la construction d’un bâtiment d’accueil périscolaire.

 

11°) : MAISON 80 RUE HENRI URBAIN :

Monsieur le Maire signale qu’une estimation de ce bien a été demandée auprès Maître SCANNELLA (Notaire à Saint-Amand-les-Eaux), et auprès des services fiscaux.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser la mise en vente de cette maison.

 

12 °) : PRISE EN CHARGE STAGE B.A.F.A./B.A.F.D.:

Le directeur de l’Accueil Collectif des Mineurs, doit suivre un stage de perfectionnement B.A.F.D. afin de prolonger la durée de son diplôme. Le coût de la formation qui se déroulera du 08 juin au 13 juin 2016 se monte à la somme de 375,00 €.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Décider de prendre en charges la totalité du coût de ce stage

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants

 

FIN DE LA REUNION : 20 HEURES 05


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