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Réunions du conseil municipal

 

Le conseil municipal de Mortagne du Nord se réunit plusieurs fois par an en séances publiques afin de délibérer. Cependant, sous certaines conditions et pour certains sujets, le huis clos peut être demandé. Ci-après les résumés des comptes-rendus des derniers conseils municipaux.

 

Le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 08 avril 2016 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart M.Claire – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian – Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Delprove Edgard – Walquant Bertrand – Moreel Joëlle .

Absents excusés : Verlynde Cédric qui donne procuration à Quiévy Michel – Verbrugghe Stéphanie qui donne procuration Loin Bruno – Gahide Clarisse qui donne procuration à Lumet Danielle.

Secrétaire de séance : Fruchart Geneviève.

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 30

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 19 Février 2016 et signature des registres :

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Informations Diverses :

- Une minute de silence pour les attentats de Bruxelles du 22 mars 2016.

- Visite de Monsieur Thierry Devimeux, Sous-Préfet de Valenciennes en date du 05 Avril 2016 (la construction d’un bâtiment d’accueil périscolaire et la vidéo-surveillance ont été abordées entre autres).

- Entretien des bâtiments communaux.

- Versement à venir de la somme de 164 500 Euros par le Conseil Départemental dans le cadre de la rénovation de l’église Saint-Nicolas.

Monsieur le Maire demande au Conseil de pouvoir ajouter 5 questions à l’ordre du jour :

- Convention C.U.I.-C.A.E. - Emplois d’avenirs

- Mise en place du R.I.F.S.E.E.P.

- Demande de D.E.T.R. pour la construction d’un bâtiment d’accueil périscolaire

- Vente de la Maison située au 80 rue Henri Urbain

- Prise en charge d’une formation B.A.F.A./B.A.F.D.

 

1°) : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ACCUEIL PERISCOLAIRE (Documents joints à la convocation) :

Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure d’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre relative au projet de construction d’un accueil périscolaire a été lancée. Sur les 31 entreprises qui ont demandé un dossier, 16 entreprises ont déposé une candidature. La Commission d’appel d’offres qui s’est réunie les 9 et 15 mars 2016 a décidé de retenir la SARL d’architecture J. CARRERE située à MEAUX (77100).

 Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire :

- A signer, exécuter et régler le marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un accueil périscolaire maternel,

- A prendre les engagements juridiques et comptables correspondants,

- A signer tous les avenants éventuels d’un montant ne dépassant pas le seuil des 5 % du montant initial du marché.

 

2°) : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (Documents joints à la convocation): Monsieur le Maire laisse la parole à M. LOIN, premier Adjoint, et sort de la salle. 

 Accord à l’unanimité des membres présents pour adopter le compte administratif 2015.

 

3°) : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 : (Documents joints à la convocation):

 Accord à l’unanimité des membres présents pour adopter le compte de gestion 2015.

 

4°) : DETERMINATION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2015 : (Document joint à la convocation):

Monsieur Loin expose et donne lecture du projet concernant la détermination et l’affectation des résultats qui a été distribué lors des réunions des diverses commissions.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter la détermination et l’affectation du résultat 2015.

 

5°) : SUBVENTION 2016 (Documents joints à la convocation) :

Monsieur le Maire donne la liste des associations et organismes ainsi que la subvention qui leur sera attribuée. Les conseillers, membres des bureaux d’associations ne prennent pas part au vote.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour l’ensemble des propositions d’attribution d’une subvention aux diverses associations (Sauf concernant la subvention allouée à l’I.L.C.G. : Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION accorde l’octroi d’une subvention de 100,00€). Monsieur Delprove signale que le CAM n’est pas actif sur le plan sportif, Monsieur le Maire lui répond que la subvention ne sera versée qu’en cas d’activité.

 

6°) : BUDGET PRIMITIF 2016 (Documents joints à la convocation) :

Monsieur Loin, présente le projet en rappelant les décisions prises lors des dernières réunions de commissions

 Accord à l’unanimité des membres présents pour adopter le budget primitif 2016.

 

7°) : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016 (Documents joints à la convocation) :

Monsieur Loin, présente le projet en rappelant les décisions prises lors des dernières réunions de commissions

 Accord à l’unanimité des membres présents pour adopter des taux identiques à ceux de l’année précédente :

Taxe d’habitation : 21,16 %

Taxe foncière (bâti) : 19,12%

Taxe foncière (non bâti) : 65,10%

 

8°) : CONVENTION C.U.I.-C.A.E.-EMPLOI D’AVENIR – EMPLOIS SAISONNIERS :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les conventions et les contrats de travail à durée déterminée, en fonction des besoins de différents services.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire pendant toute la durée du mandat à :

- Mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

- Prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

9°) : MISE EN PLACE DU R.I.F.S.E.E.P. :

 Accord à l’unanimité des membres présents pour la mise en place du RIFSEEP (hors filière technique)

 

10°) : DEMANDE D.E.T.R. POUR LE BATIMENT D’ACCUEIL PERISCOLAIRE :

 Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la D.E.T.R. dans le cadre de la construction d’un bâtiment d’accueil périscolaire.

 

11°) : MAISON 80 RUE HENRI URBAIN :

Monsieur le Maire signale qu’une estimation de ce bien a été demandée auprès Maître SCANNELLA (Notaire à Saint-Amand-les-Eaux), et auprès des services fiscaux.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser la mise en vente de cette maison.

 

12 °) : PRISE EN CHARGE STAGE B.A.F.A./B.A.F.D.:

Le directeur de l’Accueil Collectif des Mineurs, doit suivre un stage de perfectionnement B.A.F.D. afin de prolonger la durée de son diplôme. Le coût de la formation qui se déroulera du 08 juin au 13 juin 2016 se monte à la somme de 375,00 €.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Décider de prendre en charges la totalité du coût de ce stage

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants

 

FIN DE LA REUNION : 20 HEURES 05

 

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 19 février 2016 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart M.Claire – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole - Langlemez Bernard – Noël Christian – Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Delprove Edgard – Verbrugghe Stéphanie – Gahide Clarisse.

Absents excusés : Leseultre Françoise qui donne procuration à Gahide Clarisse – Walquant Bertrand qui donne procuration à Quiévy Michel – Verlynde Cédric qui donne procuration à Verbrugghe Stéphanie – Moreel Joëlle qui donne procuration à Lumet Danielle.

Secrétaire de séance : Gahide Clarisse.

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 30

 

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 18 décembre 2015 et signature des registres :

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

 

1°) : ENGAGEMENT DES DÉPENSES FETES ET CEREMONIES :

 

Monsieur le Maire propose pour faciliter le mandatement des dépenses du Compte 6232 (Fêtes et Cérémonies) de fixer les principales caractéristiques à y imputer.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter cette proposition.

 

2°) : OUVERTURE DE CRÉDITS :

 

Afin de pouvoir répondre aux besoins de la Collectivité, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, pendant la période du 1er Janvier 2016 à la date effective de caractère exécutoire du budget primitif pour 2016, des dépenses d’investissement des comptes suivants :

- Compte 2033 : Frais d’insertion :                                        2.000,00 €

- Compte 2188 : Autres immobilisations corporelles :              6.000,00 €

- Compte 4581 : Opérations d’investissement sous mandat : 20.000,00 €

Ces crédits seront reportés au budget primitif 2016.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’ouverture des crédits repris ci-dessus.

 

3°) : RECEPTION D’AGENTS MÉDAILLÉS :

 

Monsieur le Maire ainsi que 2 agents se sont vu décerner la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale, échelon ARGENT.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Organiser une réception

- Participer à l’achat d’un cadeau

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

4°) : CRÉATION DE POSTE :

 

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services et le bon développement des compétences de la Ville.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Créer un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er mars 2016.

- Créer un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er avril 2016.

- Charger Monsieur le Maire de procéder à la déclaration de création de Poste au CDG.

- Inscrire au budget les crédits nécessaires.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

5°) : A.C.M. 2016 :

 

Participation des familles

 Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Accueillir les enfants de Flines-lez-Mortagne et Maulde pour l’A.C.M. de Juillet

- Fixer la participation des familles selon le tableau ci-dessous :

 

QUOTIENT FAMILIAL

A.C.M. de JUILLET

A.C.M. Avril & Octobre

Entre 100 et 400

3,75 €

2,30 €

Entre 401 et 500

4,05 €

2,40 €

Entre 501 et 800

4,20 €

2,50 €

Entre 801 et 1.000

4,40 €

2,60 €

Au-dessus de 1.001

4,60 €

2,70 €

 

- Dire que ces tarifs seront applicables pour les A.C.M. d’avril, juillet et octobre 2016.

- Dire que les familles ne pouvant justifier leur quotient paieront le tarif le plus élevé.

- Fixer à 15,00 € par jour pour les personnes extérieures aux communes de Mortagne-du-Nord, Flines-lez-Mortagne et Maulde.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

Rémunération du personnel

 Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter le projet présenté par Monsieur LOIN,

 

 

6°) : SIDEN/SIAN – ADHÉSION DE COMMUNES :

 

(Courrier joint à la convocation)

 Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter :

- L’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SERAIN (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Assainissement Collectif »,

- La proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord),

- L’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif ».

 

 

7°) : CONSEIL DÉPARTEMENTAL :

 

Convention radars pédagogiques (Courrier Joint à la convocation)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Ville a fait poser des radars pédagogiques, rue Fernig et signale qu’une convention doit être signée avec le Département du Nord qui précise les obligations de la Commune.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention relative à l’installation de radars pédagogiques sur la R.D. 68.

Convention Bacs à fleurs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Ville a fait construire des bacs à fleurs sur les trottoirs rue du Cdt Chaumonot ainsi que rue P. Boeynaems et signale qu’une convention doit être signée avec le Département qui précise les obligations de la Commune.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention relative à l’installation et à l’entretien des bacs à fleurs sur les R.D. 68 et R.D. 102.

 

 

8°) : C.A.P.H. :

 

Convention de gouvernance pour l’exercice du D.P.U.

Suite au transfert de compétence en matière de P.L.U. à la C.A.P.H., celle-ci est devenue l’autorité de droit commun en matière de droit de préemption urbain. En application de la loi, elle pourra exercer son droit de préemption pour toute opération répondant aux exigences du Code de l’Urbanisme. Toutefois, la loi a organisé un mécanisme de délégation du D.P.U. sur le fondement duquel La Porte du Hainaut souhaite déléguer partie du D.P.U. à ses communes membres, dans les conditions validées en conférence intercommunale des maires réunie les 2 Avril et 17 Septembre 2015.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gouvernance pour l’exercice du droit de préemption urbain avec la C.A.P.H.

Transfert de compétence « communication électroniques » (Projet de délibération joint à la convocation)

 Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Accepter le transfert à la C.A.P.H. de la compétence pleine et entière en matière de réseaux services locaux de communications électroniques.

- Acter que les statuts de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut seront modifiés en conséquence.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

 

Motion dotations

 Accord à l’unanimité des membres présents pour adopter la motion.

 

 

9°) : SUBVENTION 2016 – Acompte L.P.T. :

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de l’association « Loisirs Pour Tous » de Mortagne-du-Nord sollicitant une avance sur la subvention 2016.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Autoriser Monsieur Le Maire à verser à l’association ‘Loisirs Pour Tous’ de Mortagne-du-Nord, un acompte à valoir sur la subvention 2016,

- Dire que cette somme sera défalquée de la subvention qui leur sera accordée lors du vote du B.P. 2016.

- Autoriser Monsieur Le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

10°) : CONVENTION TRIPARTITE FOURNITURE DE GAZ : E.D.F. - T.P. - VILLE :

 

(Courrier joint à la convocation)

La mise en place du prélèvement automatique est soumise à la signature d’une convention entre la collectivité, le fournisseur et le comptable public.

 Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

FIN DE LA REUNION : 20 HEURES 00

 

 

 

 

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 18 décembre 2015 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Mr. Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Dubois Jean-Pierre – Druart M.Claire – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève   – Langlemez Bernard – Noël Christian – Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Walquant Bertrand – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie  –  Gahide Clarisse.

Absents excusés : Lumet Danielle qui donne procuration à  Gahide Clarisse – Dupont Nicole qui donne procuration à Dubois Jean-Pierre – Delprove Edgard  qui donne procuration à Verbrugghe Stéphanie.                              

Absent : ----------------------------------------

Secrétaire de séance : Verlynde Cédric.

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 35

 

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 10 Septembre 2015 et signature des registres :

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal, afin d’ajouter quatre questions à l’ordre du jour :

Prix du pavé publicitaire pour le calendrier des fêtes 2016

Signature du contrat C.E.J. 2015-2018

Désignation d’un avocat pour représenter la Ville

S.I.D.E.N.-S.I.A.N. adhésion de communes

  • Accord à l’unanimité des membres présents pour ajouter ces questions à l’ordre du jour.

 

1°) : S.C.I. PARC NATUREL REGIONAL – PROJET DE DISSOLUTION :

(courrier joint à la convocation)

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Verlynde (délégué communal)

 

Le Conseil municipal, émet à l’unanimité des membres présents :

  • Un avis défavorable à la dissolution du S.C.I.

 

2°) : RENOUVELLEMENT CONVENTION A.F.A.C. :

(courrier joint à la convocation)

Monsieur le Maire propose de reconduire la convention signée en 2012 pour une durée de 3 ans.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Autorise Monsieur le Maire à signer avec l’A.F.A.C. la convention pour la gestion des animaux errants et/ou dangereux et/ou en état de divagation sur le territoire de la commune pour un délai de 3 ans.
  • Autorise Monsieur le Maire à pendre les engagements juridiques et comptables correspondants

 

3°) : S.P.L. CENTRE AQUATIQUE BILAN D’ACTIVITÉ 2014 AVIS DE LA COMMISSION DE CONTROLE ANALOGUE :

(courrier joint à la convocation)

 

Monsieur le Maire présente le bilan à l’assemblée et donne lecture de l’avis de la commission de contrôle.

 

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Approuve le bilan d’activité 2014 ainsi que l’avis de la commission de contrôle analogue du centre aquatique intercommunal de St Amand les Eaux.

 

 

4°) : S.P.L. CENTRE AQUATIQUE NOUVEAU CONTRAT DE GESTION :

(courrier joint à la convocation)

Monsieur le Maire expose la nouvelle proposition de contrat

 

Le Conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents :

  • De valider le nouveau contrat de prestations intégrées.
  • De substituer ce nouveau contrat au précédent à compter du 1er Janvier 2016
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat

 

5°) : SUBVENTION 2015:

(courrier joint à la convocation)

 

Le Conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2015 :

  • Association des jeunes Sapeur-pompiers de la vallée de la Scarpe amandinoise :  105,00 €
  • Association des parents d’élèves de l’école des deux vallées :                              105,00€
  • Arts Martiaux Mortagne :                                                                                  105,00€

                                  

6°) : DECISION MODIFICATIVE 2015-004 CHAUDIERE DE LA SALLE DES FETES :

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Lengacher, adjoint aux travaux pour quelques explications

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

7°) : DECISION MODIFICATIVE 2015-005 TRAVAUX AUX ABORDS DU COLLEGE FERNIG :

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

8°) : DECISION MODIFICATIVE 2015-006 BACS A FLEURS :

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

10°) : TRAVAUX RUE DE LA BRELIERE :

Monsieur le Maire rappelle que la voirie de la rue de la Brelière est en très mauvais état et qu’il serait urgent de revoir sa reconstruction. Il propose de lancer une consultation à Maîtrise d’œuvre relatif à cette opération.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure et à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

11°) : ANCIENNE ECOLE MATERNELLE PROJET DE NOUVELLE CONSTRUCTION :

Distribution du descriptif tarifaire de l’entreprise MATHIS et explication de Monsieur Loin, adjoint aux finances.

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment préfabriqué de l’ancienne école maternelle est en très mauvais état et propose à l’Assemblée de le remplacer par une nouvelle construction. Il propose de lancer une consultation à Maîtrise d’œuvre relatif à cette opération.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure et à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

12°) : CONVENTION TRIPARTITE E.D.F. – T.P. - VILLE :

(courrier joint à la convocation)

La mise en place du prélèvement automatique est soumise à la signature d’une convention entre la collectivité, le fournisseur et le comptable public.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

13°) : CALENDRIER DES FETES 2016 – PRIX DU PAVÉ PUBLICITAIRE:

Monsieur le Maire expose que, pour annoncer les fêtes de l’année suivante, la Municipalité fait imprimer des affiches dont le coût est supporté par les commerçants locaux qui insèrent des publicités. Il rappelle que des pavés publicitaires de 10 x 10 cm seront proposés pour 2016 et que le prix était de 43,50 € en 2015.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Décide l’impression d’affiches reproduisant le calendrier des Fêtes 2016,
  • Fixe le tarif du pavé publicitaire à 43,50 €,
  • Dit que les participations des annonceurs seront recouvrées par les soins de Madame le Receveur Principal de Saint-Amand-les-Eaux.

 

14°) : CONTRAT C.E.J. 2015-2018 :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Contrat Enfance Jeunesse 2011 – 2014 est terminé au 31/12/2014.Dans la continuité de la démarche de renouvellement de  ce contrat, la C.A.F. a décidé de reconduire à l’identique les actions qui y sont menées (contrat 2015 – 2018).

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat enfance jeunesse 2015-2018 et à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants:

 

15°) : SIDEN/SIAN ADHESION S.I.A. MORBECQUES & STEENBECQUE:

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable sur le projet d’extension du SIDEN/SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque.

 

16°) : MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONELLE:

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un agent de la collectivité est victime d’une attaque, fait l’objet d’un dépôt de plainte et est susceptible d’être poursuivi devant une juridiction répressive pour faute de service.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Accorde la protection fonctionnelle sollicitée par l’agent touché dans cette affaire,
  • Désigne Maître HARBONNIER Dominique, avocat au barreau de Valenciennes pour défendre les intérêts de l’agent et de la commune,
  • Autorise la prise en charge des frais de procédure, tels les honoraires d’avocat assurant la défense des intérêts des victimes, les frais de provision et assistance de l’avocat,
  • Autorise Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

FIN DE LA REUNION : 20 Heures 30

 

 

Le Conseil municipal s’est réuni le Jeudi 10 Septembre 2015 à 18 Heures 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Mr. Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois J-Pierre – Druart M.Claire – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian – Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Delprove Edgard – Walquant Bertrand – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie – Gahide Clarisse.

Absents excusés : Verlynde Cédric qui donne procuration à Mme Verbrugghe Stéphanie.                            

Absent : ----------------------------------------

Secrétaire de séance : Bloqueau Michel.

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 50

 

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 29 Juin 2015 et signature des registres :

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal, afin d’ajouter une question à l’ordre du jour :

Contrat de Ville C.A.P.H. 2015/2020

  • Accord à l’unanimité des membres présents pour ajouter cette question à l’ordre du jour.

 

1°) : S.I.D.E.N./S.I.A.N. ADHESION DE COMMUNES:

(courrier joint à la convocation)

 

Le Conseil municipal, accepte à l’unanimité des membres présents :

  • L’adhésion au S.I.D.E.N./S.I.A.N. des communes reprises dans le courrier joint.

 

2°) : INSTAURATION DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER(S) PROVISOIRE(S) : M. le Maire tient à informer les membres du conseil et fait part de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport, de distribution d’électricité, de gaz ainsi que sur les canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Il propose au Conseil de décider d’instaurer ladite redevance d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Adopte la proposition concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

 

 

3°) : RENOUVELLEMENT DU BAIL DU PRESBYTERE :

  1. le Maire rappelle qu’en date du 28/03/2006, la ville a renouvelé à l’association Diosécaine de Cambrai, le bail de location d’une maison à usage de presbytère, sise au 19 rue du fort à Mortagne-du-Nord, à échéance au 31 décembre 2015, pour un loyer annuel de 100,00 €. Par courrier en date du 24/08/2015, l’Association Diocésaine sollicite le renouvellement de ce bail.

Monsieur Delprove fait remarquer qu’il n’y a plus de prêtre disponible pour l’enseignement du catéchisme.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Décide de renouveler le bail.
  • Fixe le loyer annuel à la somme de 200,00 €.
  • Autorise M. le Maire à signer le nouveau bail qui commencera à courir le 1er janvier 2016 pour se terminer le 31 décembre 2024.

 

4°) : REMPLACEMENT POUR BESOIN OCCASIONNEL EN PERSONNEL :

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Autorise M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour les recrutements en C.A.E.-C.U.I., emplois d’avenir et contrats saisonniers dans la limite des crédits inscrits au budget.
  • Autorise M. le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

5°) : DECISION MODIFICATIVE :

  1. le Maire évoque la cession, à titre gratuit des terrains au S.D.I.S. par la Ville, afin d’y construire la nouvelle caserne des pompiers. Suite à la décision modificative 2015-001, il convient d’équilibrer les chapitres 042 et 040 .

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Autorise M. le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

                                                                                                                                

 

6°) : POUVOIR DE POLICE DU MAIRE :

  1. Le Maire rappelle que de nombreux riverains ne rentrent pas leurs poubelles après le passage du service de ramassage des ordures ménagères, les laissent stationner sur les trottoirs malgré les relances qui leur sont adressées, gênant ainsi la circulation des piétons. Afin de faire cesser cet état de chose, il propose de verbaliser les contrevenants en établissant, après constatation, des procès-verbaux, suivis d’une procédure de recouvrement par les soins du Trésor Public et éventuellement des poursuites.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Rappelle que les jours de collecte, les dépôts sur la voie public ne doivent pas causer de nuisance et que tout dépôt sauvage est interdit.
  • Fixe le montant forfaitaire minimum à

NATURE DE L’INFRACTION

ARTICLE REFERENT

TYPE & MONTANT

Dépôt sauvage sur la voie publique ou privée

R 632-1 du Code Pénal

3ème classe

350,00 €

Présence permanente de poubelles, non-respect des horaires et du jour de collecte

R 610-5 du Code Pénal

Décret 2015-337

2ème classe

Forfaitaire : 68,00 €

Forfaitaire majoré : 180,00 €

  • Autorise M. le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

7°) : CONTRAT DE VILLE C.A.P.H. :

 

      Monsieur le Maire Mentionne au Conseil Municipal la réunion avec la C.A.P.H. en date du 09 Septembre 2015.

 

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Approuve le Contrat de Ville C.A.P.H. pour la période 2015 – 2020.
  • Autorise M. le Maire à signer ledit contrat de ville.

 

 

FIN DE LA REUNION : 20 heures 20.


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