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Réunions du conseil municipal

 

Le conseil municipal de Mortagne du Nord se réunit plusieurs fois par an en séances publiques afin de délibérer. Cependant, sous certaines conditions et pour certains sujets, le huis clos peut être demandé. Ci-après les résumés des comptes-rendus des derniers conseils municipaux.

 

 

Le Conseil municipal s’est réuni le Jeudi 10 Septembre 2015 à 18 Heures 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Mr. Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois J-Pierre – Druart M.Claire – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian – Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Delprove Edgard – Walquant Bertrand – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie – Gahide Clarisse.

Absents excusés : Verlynde Cédric qui donne procuration à Mme Verbrugghe Stéphanie.                            

Absent : ----------------------------------------

Secrétaire de séance : Bloqueau Michel.

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 50

 

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 29 Juin 2015 et signature des registres :

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal, afin d’ajouter une question à l’ordre du jour :

Contrat de Ville C.A.P.H. 2015/2020

  • Accord à l’unanimité des membres présents pour ajouter cette question à l’ordre du jour.

 

1°) : S.I.D.E.N./S.I.A.N. ADHESION DE COMMUNES:

(courrier joint à la convocation)

 

Le Conseil municipal, accepte à l’unanimité des membres présents :

  • L’adhésion au S.I.D.E.N./S.I.A.N. des communes reprises dans le courrier joint.

 

2°) : INSTAURATION DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER(S) PROVISOIRE(S) : M. le Maire tient à informer les membres du conseil et fait part de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport, de distribution d’électricité, de gaz ainsi que sur les canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Il propose au Conseil de décider d’instaurer ladite redevance d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Adopte la proposition concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

 

 

3°) : RENOUVELLEMENT DU BAIL DU PRESBYTERE :

  1. le Maire rappelle qu’en date du 28/03/2006, la ville a renouvelé à l’association Diosécaine de Cambrai, le bail de location d’une maison à usage de presbytère, sise au 19 rue du fort à Mortagne-du-Nord, à échéance au 31 décembre 2015, pour un loyer annuel de 100,00 €. Par courrier en date du 24/08/2015, l’Association Diocésaine sollicite le renouvellement de ce bail.

Monsieur Delprove fait remarquer qu’il n’y a plus de prêtre disponible pour l’enseignement du catéchisme.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Décide de renouveler le bail.
  • Fixe le loyer annuel à la somme de 200,00 €.
  • Autorise M. le Maire à signer le nouveau bail qui commencera à courir le 1er janvier 2016 pour se terminer le 31 décembre 2024.

 

4°) : REMPLACEMENT POUR BESOIN OCCASIONNEL EN PERSONNEL :

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Autorise M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour les recrutements en C.A.E.-C.U.I., emplois d’avenir et contrats saisonniers dans la limite des crédits inscrits au budget.
  • Autorise M. le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

5°) : DECISION MODIFICATIVE :

  1. le Maire évoque la cession, à titre gratuit des terrains au S.D.I.S. par la Ville, afin d’y construire la nouvelle caserne des pompiers. Suite à la décision modificative 2015-001, il convient d’équilibrer les chapitres 042 et 040 .

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Autorise M. le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

                                                                                                                                

 

6°) : POUVOIR DE POLICE DU MAIRE :

  1. Le Maire rappelle que de nombreux riverains ne rentrent pas leurs poubelles après le passage du service de ramassage des ordures ménagères, les laissent stationner sur les trottoirs malgré les relances qui leur sont adressées, gênant ainsi la circulation des piétons. Afin de faire cesser cet état de chose, il propose de verbaliser les contrevenants en établissant, après constatation, des procès-verbaux, suivis d’une procédure de recouvrement par les soins du Trésor Public et éventuellement des poursuites.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Rappelle que les jours de collecte, les dépôts sur la voie public ne doivent pas causer de nuisance et que tout dépôt sauvage est interdit.
  • Fixe le montant forfaitaire minimum à

NATURE DE L’INFRACTION

ARTICLE REFERENT

TYPE & MONTANT

Dépôt sauvage sur la voie publique ou privée

R 632-1 du Code Pénal

3ème classe

350,00 €

Présence permanente de poubelles, non-respect des horaires et du jour de collecte

R 610-5 du Code Pénal

Décret 2015-337

2ème classe

Forfaitaire : 68,00 €

Forfaitaire majoré : 180,00 €

  • Autorise M. le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

7°) : CONTRAT DE VILLE C.A.P.H. :

 

      Monsieur le Maire Mentionne au Conseil Municipal la réunion avec la C.A.P.H. en date du 09 Septembre 2015.

 

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Approuve le Contrat de Ville C.A.P.H. pour la période 2015 – 2020.
  • Autorise M. le Maire à signer ledit contrat de ville.

 

 

FIN DE LA REUNION : 20 heures 20.

 

 

Le Conseil municipal s’est réuni le Lundi 29 Juin 2015 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Mr. Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Lumet Danielle – Dubois J-Pierre – Druart M.Claire – Lengacher Philippe. – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian –

Descouvemont Josette – Delprove Edgard (arrivé à 19 H 10) – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie

Absents excusés : Loin Bruno qui donne procuration à Mme Druart M.Claire

                                 Bloqueau Michel qui donne procuration à Mr. Quiévy Michel

                                 Walquant Bertrand qui donne procuration à Mme Moreel Joëlle

                                 Gahide Clarisse qui donne procuration à Mme Lumet Danielle

                                 Leseultre Françoise.

Absent : Verlynde Cédric

Secrétaire de séance : Lengacher Philippe.

 

 

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 50.

 

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 13 Mai 2015 et signature des registres :

(Cpte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

 

1°) : RESTAURATION SCOLAIRE ET A.C.M. :

(P.V. de la commission d’appel d’offres joint à la convocation)

 

Mr. Le Maire rappelle à l’Assemblée que le contrat de fourniture de repas préparés pour la restauration scolaire et l’A.C.M. arrive à échéance le 31 Août 2015 et signale qu’un appel d’offres a été lancé le 06 Mai 2015 pour son renouvellement pour une durée de 1 an renouvelable 4 fois.

Deux entreprises ont demandé un dossier. Seule la Sté LYS Restauration a répondu à notre demande.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Retient la Sté LYS Restauration
  • Autorise Mr. Le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

2°) : A.C.M. 2015 – REMUNERATION DES ANIMATEURS :

(Tableau joint à la convocation)

  • Accord à l’unanimité sur les rémunérations proposées pour Juillet et Octobre 2015.

 

3°) : A.C.M. 2014 - BILAN & PARTICIPATION DES COMMUNES :

(Tableau joint à la convocation)

Lecture du bilan de l’ACM 2014 et proposition à l’Assemblée du montant à réclamer aux communes de Flines lez Mortagne et Maulde.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Adopte le bilan de l’ACM 2014
  • Arrête la participation à réclamer à chaque commune
  • Charge Mr. Le Maire à procéder au recouvrement de ces sommes.

4°) : TARIF DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE :

Mr. Le Maire rappelle à l’Assemblée que les tarifs des concessions dans le cimetière n’ont pas été revalorisés depuis le 1er Janvier 2009 et propose les tarifs suivants à partir du 1er Juillet 2015 :

 

Concession dans le cimetière pour un caveau (emplacement de 2,76 m² - 2,40 m x 1,15 m)

30 ans renouvelables 2 fois : 200,00 €          - 50 ans renouvelables 1 fois : 350,00 €

Concession dans le cimetière pour cavurne : (1 M² - 1m x 1m)

10 ans renouvelables 4 fois : 50,00 €                       - 30 ans renouvelables 2 fois : 80,00 €

50 ans renouvelables 1 fois : 150,00 €

Columbarium : (pour 2 urnes)

10 ans renouvelables 4 fois : 250,00 €          - 30 ans renouvelables 2 fois : 500,00 €

50 ans renouvelables 1 fois : 700,00 €

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Adopte ces propositions à compter du 1er Juillet 2015
  • Dit qu’il ne sera plus délivré de concession à perpétuité
  • Autorise Mr. Le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

5°) : C.A.P.H. – MOTION :

 

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la motion du Conseil Communautaire de La Porte du Hainaut pour ‘Des moyens budgétaires à hauteur des besoins de nos collectivités et de nos habitants’

 

6°) : DECISION MODIFICATIVE :

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Approuve la décision modificative relative à l’abandon de créances
  • Suite à la demande du Trésor Public (imputations des comptes 6574 & 022)
  • Autorise Mr. Le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

FIN DE LA REUNION : 20 heures 50.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 13 mai 2015 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle (départ à 19 heures 50) – Dubois Jean-Pierre – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Langlemez Bernard – Noel Christian – Descouvemont Josette – Leseultre Françoise – Delprove Edgard (arrivée à 18 heures 35) – Walquant Bertrand – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie .

Absent :-----------------

Absents excusés : Druart Marie Claire (procuration à Lumet Danielle) – Dupont Nicole (procuration à Loin Bruno) – Bloqueau Michel (procuration à Quiévy Michel) – Gahide Clarisse (procuration à Dubois Jean-Pierre).

Secrétaire : Fruchart Geneviève.

 

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 20

 

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 26 MARS 2015

(Compte rendu joint à la convocation)

Accord à l’unanimité.

 

- SIGNATURE DU TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin d’ajouter deux questions à l’ordre du jour :


- Devenir de la Maison située 50 rue Simon Beauchamp.

- Transfert de compétence P.L.U. à la C.A.P.H.

Accord à l’unanimité.

 

- GROUPE SCOLAIRE : ACHAT D’UN ORDINATEUR

 

Monsieur le Maire rappelle le crédit inscrit au budget prévisionnel 2015 puis passe la parole à Monsieur Loin, 1er Adjoint.

Accord par 16 voix pour l’achat d’un ordinateur portable et 2 voix pour l’achat d’un P.C. fixe, qui sera mis à la disposition de Monsieur le Directeur du groupe scolaire des deux vallées.

Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

18 heures 35 : arrivée de Monsieur Delprove.

 

- MAIRIE : ACHAT D’UNE ARMOIRE FORTE (Offre de prix jointe à la convocation)

 

Monsieur le Maire évoque le cambriolage des locaux de la Mairie qui s’est produit au mois de Septembre 2014 et propose l’achat d’une armoire forte anti-feu qui sera installée au 1er Etage et dans laquelle seront enfermés les registres d’Etat Civil, délibérations et arrêtés, ainsi que tous les documents qui doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Accord à l’unanimité pour :

- Acheter une armoire forte anti-feu.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

- EGLISE : PROTECTION DES VITRAUX (Devis joint à la convocation)

Monsieur le Maire rappelle que les vitraux de l’Eglise Saint-Nicolas viennent d’être rénovés et propose de protéger les 4 vitraux qui donnent sur le sud de la nef, notamment sur la cour de la salle louée occasionnellement. Puis il donne lecture d’un devis reçu des ateliers BROUARD pour la fabrication et la pose de protections grillagées.

Accord à l’unanimité pour :

- Retenir la proposition de la société BROUARD pour un montant de 15.908,00 € H.T.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 


- EGLISE : INSTALLATION D’UN MONTE PERSONNE (Devis joint à la convocation)

Afin de respecter la règlementation sur l’accessibilité des bâtiments publics et suite au chantier de réhabilitation du clos couvert de l’église St Nicolas, Monsieur Le Maire propose d’y faire installer un monte personne.

Il donne lecture d’un devis reçu de la Sté G.P.H. MOBILITE pour la fourniture, la livraison et l’installation d’une plateforme pour personne à mobilité réduite.

Accord à l’unanimité pour :

- Retenir la proposition de la société G.P.H. MOBILITE pour un montant de 13.290,00 € H.T.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants et à signer les avenants ne depassant pas les 5% .



- MAIRIE : ACHAT D’UN TRACTEUR : (Tableau Récapitulatif joint à la convocation)

 

Monsieur le Maire évoque la réunion du 24 avril courant, procède à la lecture du tableau et propose de retenir le tracteur de marque ISEKI proposé par la société GRAVELLE.

Accord à l’unanimité pour :

- Acheter le tracteur ISEKI proposé par la société GRAVELLE pour un montant de 11.300,00 € HT

- Acheter le désherbeur mécanique adaptable sur ce tracteur et proposé par la société GRAVELLE pour un montant de 4.671,00 € H.T.

- Autorisé la reprise du tracteur G18 de la Mairie par la société GRAVELLE pour un montant de3.000,00 € H.T.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération de reconquête de la qualité de l’eau, la Ville a signé la charte d’entretien des espaces publics au niveau 4.

Il signale que la Ville peut obtenir des subventions pour l’achat d’un désherbeur mécanique.

Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour l’achat d’un désherbeur mécanique auprès de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et de la Région Nord-Pas-de-Calais.

 

- AMENDES DE POLICE – RADARS PEDAGOGIQUES :

Monsieur Le Maire signale que dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2014, la Ville peut solliciter une subvention auprès du Département pour l’achat de radars pédagogiques.

Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département du Nord dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2014 pour l’achat de radars pédagogiques.


- JURY CRIMINEL:

 

Après tirage au sort à partir de la liste électorale, 3 personnes ont été désignées pour établir la liste préparatoire

 

 

- DECISION MODIFICATIVE :

 

Abandon de Créance :

Par délibération n° 2015-012 en date du 26 mars 2015, la Ville avait admis en non-valeur le montant de loyers, avec une imputation au compte 6541.La Trésorerie de St Amand-les-Eaux nous signale que l’imputation doit être portée au compte 673.

Accord à l’unanimité pour :

- Décider d’imputer les dépenses en résultant au B.P. de l’exercice en cours au compte 673.

- Autoriser Monsieur Le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

Terrain S.D.I.S. :

Monsieur Le Maire évoque, la cession à titre gratuit des terrains au S.D.I.S. par la Ville, afin d’y construire la nouvelle caserne des pompiers. La valeur à l’actif (inventaire) de ces terrains était de 3.591,87 €. Cette cession à titre gratuit, considérée comme subvention d’équipement, doit être amortie

Accord à l’unanimité pour :

- Décider d’amortir cette subvention d’équipement sur une année (2015).

- Autoriser Monsieur Le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

  

- MAISON 50 RUE SIMON BEAUCHAMP

 

Monsieur Le Maire rappelle que la Ville est propriétaire de la maison sise 50, rue Simon Beauchamp, louée actuellement par le Ministère de l’Intérieur (Gendarmerie Nationale). Il signale que cette maison sera libre au 31 mai 2015 et demande à l’assemblée de réfléchir sur le devenir de cette habitation.

Accord par 11 voix pour continuer la location, 6 voix pour la vente et 2 abstentions. 

 

- TERRAIN PLACE DE LA GARE

 

Accord à l’unanimité pour ajourner cette question

 

 

- TRANSFERT DE COMPETENCE A LA C.A.P.H.

 

19 heures 50 : Départ de Mme Lumet.

Par la délibération n° 308/15 la C.A.P.H. a procédé à la création d’un service commun pour l’Application des droits des sols (A.D.S.). Le but de la création de ce service est de réaliser des économies d’échelle, puisqu’à compter du 1er Juillet 2015, l’Etat n’assurera plus les instructions des autorisations des droits du sol pour les communes qui appartiennent à une communauté d’agglomération de plus de 10.000 habitants (La Ville de Mortagne-du-Nord est donc concernée).

Accord à l’unanimité pour :

- Approuver le projet de convention d’adhésion de la commune de Mortagne-du-Nord au service commun A.D.S. de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut.

- Approuver le projet de convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de la commune de Mortagne-du-Nord par le service commun de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut.

- Autoriser Monsieur Le Maire à signer lesdites conventions avec La Porte du Hainaut.

 

Monsieur Verlynde souhaite savoir quel contrôle gardera Monsieur le Maire sur le P.L.U.

Accord par 16 voix pour et une abstention pour :

- Le transfert de la compétence en matière de P.L.U. de la Commune de Mortagne-du-Nord à la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut.

- Acter que les statuts de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut seront modifiés en conséquence.

- Autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

 

 

FIN DE LA RÉUNION : 20 HEURES 40

 

 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le Jeudi 26 mars 2015 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart Marie Claire – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noel Christian – Descouvemont Josette – Leseultre Françoise – Delprove Edgard – Walquant Bertrand – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie – Gahide Clarisse.

Absent :-----------------

Absents excusés : Bloqueau Michel (procuration à Loin Bruno).

Secrétaire : Verlynde Cédric.

 

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 20

 

     - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 23 DECEMBRE 2014
Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations. Ouverture de la séance par un discours de Monsieur le Maire relatif aux élections départementales (1er Tour)

 

     - CHANGEMENT DU PARC INFORMATIQUE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de location du parc informatique arrive à échéance fin mars 2015.

La société FICHORGA propose de renouveler le contrat en solution « location » sur une durée de 4 ans avec la possibilité de réactualiser le contrat après 3 ans, pour un loyer mensuel de 460,00 € H.T. 

  • Accord à l’unanimité pour :
  • Le renouvellement du parc informatique de la Mairie,
  • Retenir la solution de la location sur une durée de 4 ans pour un montant de 460,00 € H.T. mensuel avec la possibilité de réactualisation du contrat après 3 ans,
  • Autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants. -

  • S.I.D.E.GA.V. - REVERSEMENT T.F.C.E.
    Le SIDEGAV, perçoit en lieu et place de ses communes membres de moins de 2.000 habitants le produit de la taxe sur la consommation finale de l’électricité (TFCE). 
  • Le SIDEGAV a voté à l’unanimité de ses membres le reversement de 90 % du produit de la TFCE perçus sur chaque commune de moins de 2.000 habitants.
  • Courrier joint à la convocation.
  • Accord à l’unanimité pour un avis favorable au reversement d’une fraction de 90 % du produit de la TFCE.

    - S.I.D.E.N / S.I.A.N.
  • Courier joint à la convocation 
  • Accord à l’unanimité pour accepter :
  • Le transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur tout son territoire.
  • Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de HAISNES (Pas-de-Calais) pour la compétence « Eau Potable ».
  • Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AUCHY-LES-MINES (Pas-de-Calais) pour la compétence « Eau Potable ».

      - C.D.G. 59

       Courier joint à la convocation.

  • Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de prévention pôle santé & travail C.D.G. du Nord.

    - BUREAU VERITAS : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT

    Monsieur le Maire signale à l’assemblée que les contrats de vérifications périodiques des bâtiments communaux et des équipements sportifs sont arrivés à échéance.
  • Le bureau VERITAS propose de renouveler, pour une durée de 4 ans, ces contrats en y incluant, pour l’année 2015, la vérification quadriennale.
  • Courier joint à la convocation.
  • Accord à l’unanimité pour :
  • Accepter le renouvellement des contrats de vérifications périodiques des bâtiments et des équipements sportifs pour une durée de 4 ans par la société VERITAS.
  • Autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

  • - GROUPE SCOLAIRE – ACHAT D’UN PHOTOCOPIEUR
  • Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la ville avait fait l’acquisition en décembre 2009 d’un photocopieur pour le groupe scolaire. La société TOSHIBA nous informe qu’elle ne pourra plus assurer les prestations de maintenance. Monsieur le maire donne lecture d’une proposition formulée par l’UGAP pour l’acquisition d’un nouvel appareil.Accepter cette proposition,
  • Autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

     - EGLISE SAINT NICOLAS – ACHAT D’UNE SONORISATION ET REALISATION D’UN FILM

Courrier joint à la convocation Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’Eglise Saint Nicolas fait actuellement l’objet de travaux de rénovation et  propose d’y faire installer une sonorisation. Il donne lecture d’une proposition formulée par la société ELIPSYS pour la fourniture et l’installation d’une sonorisation. Il signale également que la réouverture de cet édifice est prévue en avril prochain et propose la réalisation d’un film documentaire. Il donne ensuite lecture d’une proposition formulée par la société.

Accord à l’unanimité pour :

  • Accepter la Proposition d’installation d’une sonorisation pour un montant de 4.954,67 € TTC .
  • Accepter la Proposition de réalisation d’un film documentaire pour un montant de 1.620,00 € TTC.
  • Autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

     - E.P.F. OPERATION 80 RUE HENRI URBAIN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Ville a confié à l’Etablissement Public Français Nord Pas-de-Calais, le portage foncier de l’opération dite « Mortagne-du-Nord – Rue H. Urbain – OP 1352 ». Dans le cadre du portage foncier, l’E.P.F. s’est porté acquéreur d’une habitation sise 80 rue Henri Urbain, que la Ville doit acquérir. Dans la perspective de la cession, la Ville a inscrit dans son budget primitif 2015 les crédits nécessaires à la réalisation de l’acquisition de ce bien.

  • Accord à l’unanimité pour :
  • Accepter cette proposition,
  • Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à venir et à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
  •  

     - ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Suite au décès d’une locataire

Accord à l’unanimité pour :

  • Admettre en non-valeur la somme de 7.376,23 € correspondant aux loyers relatifs à l’habitation sise rue Simon Beauchamp
  • Imputer les dépenses en résultant au B.P. de l’exercice en cours au compte 6541,
  • Autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants. 

     -APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur le Maire laisse la parole à M. LOIN, 1er Adjoint, et sort. Accord à l’unanimité pour adopter le compte administratif 2014.

 

     -APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 Accord à l’unanimité pour adopter le compte de gestion 2014.

 

     - DETERMINATION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Monsieur Loin expose et donne lecture du projet concernant la détermination et l’affectation des résultats qui a été distribué lors des réunions des diverses commissions.

Accord à l’unanimité pour accepter la détermination et l’affectation du résultat 2014.

 

 

     - SUBVENTION 2015

Monsieur le Maire donne la liste des associations et organismes ainsi que la subvention qui leur sera attribuée. Les conseillers, membres des bureaux d’associations ne prennent pas part au vote.

Accord à l’unanimité pour l’ensemble des propositions d’attribution d’une subvention aux diverses associations (Sauf concernant la subvention allouée à l’I.L.C.G. : Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION accorde l’octroi d’une subvention de 100,00€)

 

 

     - BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur Loin, présente le projet en rappelant les décisions prises lors de la dernière réunion de commissions

Accord à l’unanimité pour adopter le budget primitif 2015.

 

     -VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015

Les taux identiques à ceux de l’année 2014 sont acceptés à l’unanimité.

Taxe d’habitation : 21,16 %

Taxe foncière (bâti) : 19,12%

Taxe foncière (non bâti) : 65,10%

 

 

FIN DE LA RÉUNION : 20 HEURES 30

 


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