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Réunions du conseil municipal

 

Le conseil municipal de Mortagne du Nord se réunit plusieurs fois par an en séances publiques afin de délibérer. Cependant, sous certaines conditions et pour certains sujets, le huis clos peut être demandé. Ci-après les résumés des comptes-rendus des derniers conseils municipaux.

 

 

Le Conseil municipal s’est réuni le Lundi 29 Juin 2015 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Mr. Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Lumet Danielle – Dubois J-Pierre – Druart M.Claire – Lengacher Philippe. – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noël Christian –

Descouvemont Josette – Delprove Edgard (arrivé à 19 H 10) – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie

Absents excusés : Loin Bruno qui donne procuration à Mme Druart M.Claire

                                 Bloqueau Michel qui donne procuration à Mr. Quiévy Michel

                                 Walquant Bertrand qui donne procuration à Mme Moreel Joëlle

                                 Gahide Clarisse qui donne procuration à Mme Lumet Danielle

                                 Leseultre Françoise.

Absent : Verlynde Cédric

Secrétaire de séance : Lengacher Philippe.

 

 

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 50.

 

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 13 Mai 2015 et signature des registres :

(Cpte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

 

1°) : RESTAURATION SCOLAIRE ET A.C.M. :

(P.V. de la commission d’appel d’offres joint à la convocation)

 

Mr. Le Maire rappelle à l’Assemblée que le contrat de fourniture de repas préparés pour la restauration scolaire et l’A.C.M. arrive à échéance le 31 Août 2015 et signale qu’un appel d’offres a été lancé le 06 Mai 2015 pour son renouvellement pour une durée de 1 an renouvelable 4 fois.

Deux entreprises ont demandé un dossier. Seule la Sté LYS Restauration a répondu à notre demande.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Retient la Sté LYS Restauration
  • Autorise Mr. Le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

2°) : A.C.M. 2015 – REMUNERATION DES ANIMATEURS :

(Tableau joint à la convocation)

  • Accord à l’unanimité sur les rémunérations proposées pour Juillet et Octobre 2015.

 

3°) : A.C.M. 2014 - BILAN & PARTICIPATION DES COMMUNES :

(Tableau joint à la convocation)

Lecture du bilan de l’ACM 2014 et proposition à l’Assemblée du montant à réclamer aux communes de Flines lez Mortagne et Maulde.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Adopte le bilan de l’ACM 2014
  • Arrête la participation à réclamer à chaque commune
  • Charge Mr. Le Maire à procéder au recouvrement de ces sommes.

4°) : TARIF DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE :

Mr. Le Maire rappelle à l’Assemblée que les tarifs des concessions dans le cimetière n’ont pas été revalorisés depuis le 1er Janvier 2009 et propose les tarifs suivants à partir du 1er Juillet 2015 :

 

Concession dans le cimetière pour un caveau (emplacement de 2,76 m² - 2,40 m x 1,15 m)

30 ans renouvelables 2 fois : 200,00 €          - 50 ans renouvelables 1 fois : 350,00 €

Concession dans le cimetière pour cavurne : (1 M² - 1m x 1m)

10 ans renouvelables 4 fois : 50,00 €                       - 30 ans renouvelables 2 fois : 80,00 €

50 ans renouvelables 1 fois : 150,00 €

Columbarium : (pour 2 urnes)

10 ans renouvelables 4 fois : 250,00 €          - 30 ans renouvelables 2 fois : 500,00 €

50 ans renouvelables 1 fois : 700,00 €

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Adopte ces propositions à compter du 1er Juillet 2015
  • Dit qu’il ne sera plus délivré de concession à perpétuité
  • Autorise Mr. Le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

5°) : C.A.P.H. – MOTION :

 

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la motion du Conseil Communautaire de La Porte du Hainaut pour ‘Des moyens budgétaires à hauteur des besoins de nos collectivités et de nos habitants’

 

6°) : DECISION MODIFICATIVE :

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Approuve la décision modificative relative à l’abandon de créances
  • Suite à la demande du Trésor Public (imputations des comptes 6574 & 022)
  • Autorise Mr. Le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

FIN DE LA REUNION : 20 heures 50.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 13 mai 2015 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle (départ à 19 heures 50) – Dubois Jean-Pierre – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Langlemez Bernard – Noel Christian – Descouvemont Josette – Leseultre Françoise – Delprove Edgard (arrivée à 18 heures 35) – Walquant Bertrand – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie .

Absent :-----------------

Absents excusés : Druart Marie Claire (procuration à Lumet Danielle) – Dupont Nicole (procuration à Loin Bruno) – Bloqueau Michel (procuration à Quiévy Michel) – Gahide Clarisse (procuration à Dubois Jean-Pierre).

Secrétaire : Fruchart Geneviève.

 

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 20

 

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 26 MARS 2015

(Compte rendu joint à la convocation)

Accord à l’unanimité.

 

- SIGNATURE DU TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin d’ajouter deux questions à l’ordre du jour :


- Devenir de la Maison située 50 rue Simon Beauchamp.

- Transfert de compétence P.L.U. à la C.A.P.H.

Accord à l’unanimité.

 

- GROUPE SCOLAIRE : ACHAT D’UN ORDINATEUR

 

Monsieur le Maire rappelle le crédit inscrit au budget prévisionnel 2015 puis passe la parole à Monsieur Loin, 1er Adjoint.

Accord par 16 voix pour l’achat d’un ordinateur portable et 2 voix pour l’achat d’un P.C. fixe, qui sera mis à la disposition de Monsieur le Directeur du groupe scolaire des deux vallées.

Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

18 heures 35 : arrivée de Monsieur Delprove.

 

- MAIRIE : ACHAT D’UNE ARMOIRE FORTE (Offre de prix jointe à la convocation)

 

Monsieur le Maire évoque le cambriolage des locaux de la Mairie qui s’est produit au mois de Septembre 2014 et propose l’achat d’une armoire forte anti-feu qui sera installée au 1er Etage et dans laquelle seront enfermés les registres d’Etat Civil, délibérations et arrêtés, ainsi que tous les documents qui doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Accord à l’unanimité pour :

- Acheter une armoire forte anti-feu.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

- EGLISE : PROTECTION DES VITRAUX (Devis joint à la convocation)

Monsieur le Maire rappelle que les vitraux de l’Eglise Saint-Nicolas viennent d’être rénovés et propose de protéger les 4 vitraux qui donnent sur le sud de la nef, notamment sur la cour de la salle louée occasionnellement. Puis il donne lecture d’un devis reçu des ateliers BROUARD pour la fabrication et la pose de protections grillagées.

Accord à l’unanimité pour :

- Retenir la proposition de la société BROUARD pour un montant de 15.908,00 € H.T.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 


- EGLISE : INSTALLATION D’UN MONTE PERSONNE (Devis joint à la convocation)

Afin de respecter la règlementation sur l’accessibilité des bâtiments publics et suite au chantier de réhabilitation du clos couvert de l’église St Nicolas, Monsieur Le Maire propose d’y faire installer un monte personne.

Il donne lecture d’un devis reçu de la Sté G.P.H. MOBILITE pour la fourniture, la livraison et l’installation d’une plateforme pour personne à mobilité réduite.

Accord à l’unanimité pour :

- Retenir la proposition de la société G.P.H. MOBILITE pour un montant de 13.290,00 € H.T.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants et à signer les avenants ne depassant pas les 5% .



- MAIRIE : ACHAT D’UN TRACTEUR : (Tableau Récapitulatif joint à la convocation)

 

Monsieur le Maire évoque la réunion du 24 avril courant, procède à la lecture du tableau et propose de retenir le tracteur de marque ISEKI proposé par la société GRAVELLE.

Accord à l’unanimité pour :

- Acheter le tracteur ISEKI proposé par la société GRAVELLE pour un montant de 11.300,00 € HT

- Acheter le désherbeur mécanique adaptable sur ce tracteur et proposé par la société GRAVELLE pour un montant de 4.671,00 € H.T.

- Autorisé la reprise du tracteur G18 de la Mairie par la société GRAVELLE pour un montant de3.000,00 € H.T.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération de reconquête de la qualité de l’eau, la Ville a signé la charte d’entretien des espaces publics au niveau 4.

Il signale que la Ville peut obtenir des subventions pour l’achat d’un désherbeur mécanique.

Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour l’achat d’un désherbeur mécanique auprès de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et de la Région Nord-Pas-de-Calais.

 

- AMENDES DE POLICE – RADARS PEDAGOGIQUES :

Monsieur Le Maire signale que dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2014, la Ville peut solliciter une subvention auprès du Département pour l’achat de radars pédagogiques.

Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département du Nord dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2014 pour l’achat de radars pédagogiques.


- JURY CRIMINEL:

 

Après tirage au sort à partir de la liste électorale, 3 personnes ont été désignées pour établir la liste préparatoire

 

 

- DECISION MODIFICATIVE :

 

Abandon de Créance :

Par délibération n° 2015-012 en date du 26 mars 2015, la Ville avait admis en non-valeur le montant de loyers, avec une imputation au compte 6541.La Trésorerie de St Amand-les-Eaux nous signale que l’imputation doit être portée au compte 673.

Accord à l’unanimité pour :

- Décider d’imputer les dépenses en résultant au B.P. de l’exercice en cours au compte 673.

- Autoriser Monsieur Le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

Terrain S.D.I.S. :

Monsieur Le Maire évoque, la cession à titre gratuit des terrains au S.D.I.S. par la Ville, afin d’y construire la nouvelle caserne des pompiers. La valeur à l’actif (inventaire) de ces terrains était de 3.591,87 €. Cette cession à titre gratuit, considérée comme subvention d’équipement, doit être amortie

Accord à l’unanimité pour :

- Décider d’amortir cette subvention d’équipement sur une année (2015).

- Autoriser Monsieur Le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

  

- MAISON 50 RUE SIMON BEAUCHAMP

 

Monsieur Le Maire rappelle que la Ville est propriétaire de la maison sise 50, rue Simon Beauchamp, louée actuellement par le Ministère de l’Intérieur (Gendarmerie Nationale). Il signale que cette maison sera libre au 31 mai 2015 et demande à l’assemblée de réfléchir sur le devenir de cette habitation.

Accord par 11 voix pour continuer la location, 6 voix pour la vente et 2 abstentions. 

 

- TERRAIN PLACE DE LA GARE

 

Accord à l’unanimité pour ajourner cette question

 

 

- TRANSFERT DE COMPETENCE A LA C.A.P.H.

 

19 heures 50 : Départ de Mme Lumet.

Par la délibération n° 308/15 la C.A.P.H. a procédé à la création d’un service commun pour l’Application des droits des sols (A.D.S.). Le but de la création de ce service est de réaliser des économies d’échelle, puisqu’à compter du 1er Juillet 2015, l’Etat n’assurera plus les instructions des autorisations des droits du sol pour les communes qui appartiennent à une communauté d’agglomération de plus de 10.000 habitants (La Ville de Mortagne-du-Nord est donc concernée).

Accord à l’unanimité pour :

- Approuver le projet de convention d’adhésion de la commune de Mortagne-du-Nord au service commun A.D.S. de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut.

- Approuver le projet de convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de la commune de Mortagne-du-Nord par le service commun de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut.

- Autoriser Monsieur Le Maire à signer lesdites conventions avec La Porte du Hainaut.

 

Monsieur Verlynde souhaite savoir quel contrôle gardera Monsieur le Maire sur le P.L.U.

Accord par 16 voix pour et une abstention pour :

- Le transfert de la compétence en matière de P.L.U. de la Commune de Mortagne-du-Nord à la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut.

- Acter que les statuts de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut seront modifiés en conséquence.

- Autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

 

 

FIN DE LA RÉUNION : 20 HEURES 40

 

 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le Jeudi 26 mars 2015 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart Marie Claire – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noel Christian – Descouvemont Josette – Leseultre Françoise – Delprove Edgard – Walquant Bertrand – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie – Gahide Clarisse.

Absent :-----------------

Absents excusés : Bloqueau Michel (procuration à Loin Bruno).

Secrétaire : Verlynde Cédric.

 

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 20

 

     - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 23 DECEMBRE 2014
Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations. Ouverture de la séance par un discours de Monsieur le Maire relatif aux élections départementales (1er Tour)

 

     - CHANGEMENT DU PARC INFORMATIQUE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de location du parc informatique arrive à échéance fin mars 2015.

La société FICHORGA propose de renouveler le contrat en solution « location » sur une durée de 4 ans avec la possibilité de réactualiser le contrat après 3 ans, pour un loyer mensuel de 460,00 € H.T. 

  • Accord à l’unanimité pour :
  • Le renouvellement du parc informatique de la Mairie,
  • Retenir la solution de la location sur une durée de 4 ans pour un montant de 460,00 € H.T. mensuel avec la possibilité de réactualisation du contrat après 3 ans,
  • Autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants. -

  • S.I.D.E.GA.V. - REVERSEMENT T.F.C.E.
    Le SIDEGAV, perçoit en lieu et place de ses communes membres de moins de 2.000 habitants le produit de la taxe sur la consommation finale de l’électricité (TFCE). 
  • Le SIDEGAV a voté à l’unanimité de ses membres le reversement de 90 % du produit de la TFCE perçus sur chaque commune de moins de 2.000 habitants.
  • Courrier joint à la convocation.
  • Accord à l’unanimité pour un avis favorable au reversement d’une fraction de 90 % du produit de la TFCE.

    - S.I.D.E.N / S.I.A.N.
  • Courier joint à la convocation 
  • Accord à l’unanimité pour accepter :
  • Le transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur tout son territoire.
  • Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de HAISNES (Pas-de-Calais) pour la compétence « Eau Potable ».
  • Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AUCHY-LES-MINES (Pas-de-Calais) pour la compétence « Eau Potable ».

      - C.D.G. 59

       Courier joint à la convocation.

  • Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de prévention pôle santé & travail C.D.G. du Nord.

    - BUREAU VERITAS : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT

    Monsieur le Maire signale à l’assemblée que les contrats de vérifications périodiques des bâtiments communaux et des équipements sportifs sont arrivés à échéance.
  • Le bureau VERITAS propose de renouveler, pour une durée de 4 ans, ces contrats en y incluant, pour l’année 2015, la vérification quadriennale.
  • Courier joint à la convocation.
  • Accord à l’unanimité pour :
  • Accepter le renouvellement des contrats de vérifications périodiques des bâtiments et des équipements sportifs pour une durée de 4 ans par la société VERITAS.
  • Autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

  • - GROUPE SCOLAIRE – ACHAT D’UN PHOTOCOPIEUR
  • Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la ville avait fait l’acquisition en décembre 2009 d’un photocopieur pour le groupe scolaire. La société TOSHIBA nous informe qu’elle ne pourra plus assurer les prestations de maintenance. Monsieur le maire donne lecture d’une proposition formulée par l’UGAP pour l’acquisition d’un nouvel appareil.Accepter cette proposition,
  • Autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

     - EGLISE SAINT NICOLAS – ACHAT D’UNE SONORISATION ET REALISATION D’UN FILM

Courrier joint à la convocation Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’Eglise Saint Nicolas fait actuellement l’objet de travaux de rénovation et  propose d’y faire installer une sonorisation. Il donne lecture d’une proposition formulée par la société ELIPSYS pour la fourniture et l’installation d’une sonorisation. Il signale également que la réouverture de cet édifice est prévue en avril prochain et propose la réalisation d’un film documentaire. Il donne ensuite lecture d’une proposition formulée par la société.

Accord à l’unanimité pour :

  • Accepter la Proposition d’installation d’une sonorisation pour un montant de 4.954,67 € TTC .
  • Accepter la Proposition de réalisation d’un film documentaire pour un montant de 1.620,00 € TTC.
  • Autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

     - E.P.F. OPERATION 80 RUE HENRI URBAIN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Ville a confié à l’Etablissement Public Français Nord Pas-de-Calais, le portage foncier de l’opération dite « Mortagne-du-Nord – Rue H. Urbain – OP 1352 ». Dans le cadre du portage foncier, l’E.P.F. s’est porté acquéreur d’une habitation sise 80 rue Henri Urbain, que la Ville doit acquérir. Dans la perspective de la cession, la Ville a inscrit dans son budget primitif 2015 les crédits nécessaires à la réalisation de l’acquisition de ce bien.

  • Accord à l’unanimité pour :
  • Accepter cette proposition,
  • Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à venir et à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
  •  

     - ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Suite au décès d’une locataire

Accord à l’unanimité pour :

  • Admettre en non-valeur la somme de 7.376,23 € correspondant aux loyers relatifs à l’habitation sise rue Simon Beauchamp
  • Imputer les dépenses en résultant au B.P. de l’exercice en cours au compte 6541,
  • Autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants. 

     -APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur le Maire laisse la parole à M. LOIN, 1er Adjoint, et sort. Accord à l’unanimité pour adopter le compte administratif 2014.

 

     -APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 Accord à l’unanimité pour adopter le compte de gestion 2014.

 

     - DETERMINATION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Monsieur Loin expose et donne lecture du projet concernant la détermination et l’affectation des résultats qui a été distribué lors des réunions des diverses commissions.

Accord à l’unanimité pour accepter la détermination et l’affectation du résultat 2014.

 

 

     - SUBVENTION 2015

Monsieur le Maire donne la liste des associations et organismes ainsi que la subvention qui leur sera attribuée. Les conseillers, membres des bureaux d’associations ne prennent pas part au vote.

Accord à l’unanimité pour l’ensemble des propositions d’attribution d’une subvention aux diverses associations (Sauf concernant la subvention allouée à l’I.L.C.G. : Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION accorde l’octroi d’une subvention de 100,00€)

 

 

     - BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur Loin, présente le projet en rappelant les décisions prises lors de la dernière réunion de commissions

Accord à l’unanimité pour adopter le budget primitif 2015.

 

     -VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015

Les taux identiques à ceux de l’année 2014 sont acceptés à l’unanimité.

Taxe d’habitation : 21,16 %

Taxe foncière (bâti) : 19,12%

Taxe foncière (non bâti) : 65,10%

 

 

FIN DE LA RÉUNION : 20 HEURES 30

 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 23 Décembre 2014 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart Marie Claire – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noel Christian – Descouvemont Josette – Leseultre Françoise (arrivée à 18 heures 40) – Delprove Edgard (arrivé à 18 heures 30) – Walquant Bertrand – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie – Gahide Clarisse.

Absent :-----------------

Absents excusés : Lengacher Philippe (procuration à Dubois Jean-Pierre) – Fruchart Geneviève (procuration à Druart Marie Claire) – Bloqueau Michel (procuration à Quiévy Michel) – Verlynde Cédric (procuration à Verbrugghe Stéphanie).

Secrétaire : Lumet Danielle.

 

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 10

 

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 21 NOVEMBRE 2014


Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

 

- SITUATION DE M. PASCAL DELFERIERE


Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur LOIN, premier adjoint, chargé des finances, qui revient sur le courrier reçu la 18/11/2014 en provenance du C.D.G. du Nord.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe et propose de voter à bulletin secret.
* Accord à l’unanimité pour voter à bulletin secret
Nombre de bulletins : 17
Nombre de votants : 17
Par 13 voix pour, 1 voix contre et 3 bulletin blancs, le Conseil Municipal décide de la création du poste d’adjoint technique de 2ème classe, à 20 heures semaine, à compter du 01/01/2015.
* Accord à l’unanimité des membres pour déclarer ce poste au C.D.G. et y nommer Monsieur Pascal DELFERIERE.

- ENTRETIEN DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC


Le contrat avec l’entreprise S.N.E.F. arrive à échéance le 31/12/2014. Un appel d’offre a été lancé.
11 entreprises ont retiré un dossier et 6 ont répondu.
Monsieur le Maire demande l’accord au Conseil Municipal afin d’entériner la décision de la commission d’appel d’offres.
* Accord à l’unanimité pour retenir la Société SATELEC.

 

18 heures 40 arrivée de Madame LESULTRE


  - POINT D’ACCES AU DROIT

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la Ville de St Amand-les-Eaux relatif à la création d’un Point d’Accès au Droit (P.A.D.) intercommunal .
Par 17 voix pour et deux abstentions, le Conseil Municipal décide de :
*L’adhésion de la commune au point d’accès au droit intercommunal à partir du 01/01/2015.
*L’arrêt de la cotisation à la maison de la famille de Valenciennes.

 

- REGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur LOIN, premier adjoint, chargé des finances, concernant l’actualisation de l’attribution des diverses indemnités et primes au personnel.

* Accord à l’unanimité pour l’actualisation du tableau des primes et indemnités.
Mise en œuvre de la P.F.R. (Prime de fonction et de résultats)
* Accord à l’unanimité pour la mise en œuvre de la P.F.R. pour les agents de la catégorie A, à compter du 01/01/2015.

 

- C.E.G. COLLÈGE FERNIG

Le collège Fernig sollicite la commune pour une aide financière en vue d’un voyage en Allemagne.
* Accord à l’unanimité pour verser une subvention de 40 € pour chaque élève mortagnais participant à ce voyage, soit 560€ pour les 14 élèves de la commune, en précisant que cette somme devra être déduite de la cotisation des élèves mortagnais.

 

 

FIN DE LA RÉUNION : 19 HEURES 50


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