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Réunions du conseil municipal

 

Le conseil municipal de Mortagne du Nord se réunit plusieurs fois par an en séances publiques afin de délibérer. Cependant, sous certaines conditions et pour certains sujets, le huis clos peut être demandé. Ci-après les résumés des comptes-rendus des derniers conseils municipaux.

 

Le conseil municipal s’est réuni le Lundi 08 Septembre 2014 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart Marie Claire – Lengacher Philippe – Langlemez Bernard –Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Delprove Edgard – Walquant Bertrand – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle.

Absente : Gahide Clarisse

Absents excusés : Dupont Nicole – Fruchart Geneviève (Procuration à Druart Marie-Claire) – Noel Christian (Procuration à Lengacher Philippe) – Verbrugghe Stéphanie (procuration à Dubois Jean-Pierre).

Secrétaire : Verlynde Cédric.

 

DEBUT DE LA REUNION A 18 HEURES 15 MINUTES

 

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 11 JUIN 2014

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

 

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal afin d’ajouter deux questions à l’ordre du jour :

  • Remboursement par la CAPH de l’ingénierie C.U.C.S. – Convention de mise à disposition.
  • Contrats emplois d’avenir – remboursement des frais de formation et de déplacement.

Accord à l’unanimité des membres présents pour l’ajout de ces questions.

 

- S.I.D.E.N./S.I.A.N. ADHESION DE COMMUNES

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter :

  • L’extension du périmètre d’adhésion au S.I.D.E.N – S.I.A.N. de la Communauté de Communes du Val de l’Oise issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Vallées de l’Oise et de la Communauté de Communes du Val d’Origny entraînant le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son territoire.
  • L’extension du périmètre d’adhésion au S.I.D.E.N.-S.I.A.N. de la communauté de Communes OSARTIS-MARQUION issue de la fusion de la Communauté de Communes OSARTIS et de la Communauté de Communes de MARQUION entraînant le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son territoire.

 

 

-ACHAT DE LIVRE DE PRIX AUX ECOLES
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à effectuer chaque année, les achats de livres destinés aux enfants des écoles et dit que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif à l’article 6714.

 

-COMMISION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, propose les commissaires suivants :

 

COMMISSAIRES TITULAIRES

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

DRUART Marie-Claire

FROMONT Jocelyne

DUPONT Nicole

NOEL Christian

VERBRUGGHE Stéphanie

QUIÉVY Marie-Thérèse

LUMET Danielle

VERLYNDE Cédric

DRUEZ-CHOQUET Marie-Claire

LESEULTRE Françoise

DELPROVE Edgard

WALQUANT Bertrand

LANGLEMEZ Bernard

DUBOIS Jean-Pierre

BLOQUEAU Michel

DESCOUVEMONT Josette

MONIER Isabelle

LESEULTRE Jean François

LOUIS Hélène

GAHIDE Clarisse

LOIN Bruno

LEGRAIN Denis

MOREEL Joëlle

FOURNIER Philippe

 

-MONITEUR D’EDUCATION PHYSIQUE

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, le Comité Départemental d’Athlétisme met à disposition des écoles de la commune un animateur sportif, à raison de 3 heures par semaine.

           Le taux horaire pour l’année scolaire 2014/2015 est fixé à 20,00 €.

  

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Autorise Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour les années à venir

 

-S.P.L. CENTRE AQUATIQUE – AUGMENTATION DE CAPITAL

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Approuve l’augmentation du Capital de la S.P.L. à hauteur de 56.000,00€.
  • Renonce à se prévaloir de son droit préférentiel de souscription.
  • Donne son accord pour que l’augmentation de capital soit réservée aux villes de Hergnies, Château L’Abbaye et Saint-Amand-les-Eaux.
  • Donne pouvoir à l’élu désigné au Conseil d’Administration à l’effet de signer tout procès-verbal du Conseil d’Administration mettant en œuvre cette augmentation de capital.

 

-S.P.L. CENTRE AQUATIQUE – AVENANT AU CONTRAT DE D.S.P.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Accepte l’avenant au contrat de délégation de service public et ses articles modifiés.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

 

-ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF À LA DÉMATÉRIALISATION ET LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION

Ce groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Vu la complexité du contenu technique du cahier des charges, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

  • Adhère au groupement de commande.
  • Approuve la convention constitutive du groupement de commandes.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

-LA SALLE DE SPORT J.STABLINSKI – ENTRETIEN INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

Suite à la dissolution du S.I.V.O.M. l’entretien de cette salle de sport revient à la commune. Concernant l’entretien des installations de chauffage, 3 entreprises ont été contactées. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

  • Retient la proposition de la société SARTEN de Raismes pour un montant de 720,00 € H.T.
  • Autorise Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer les actualisations de tarifs annuels.

 

-EGLISE SAINT-NICOLAS –TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES LOT 2B – COUVERTURE – AVENANT N°3

La société LEROY doit faire face à des travaux supplémentaires, notamment la réparation sur charpente du transept Nord et du transept Sud.

Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3, d’un montant de 4.178,00 €H.T. et à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

-ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (A.C.M.) – PARTICIPATION DES FAMILLES

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 

  • Décide d’accueillir les enfants de Flines-lez-Mortagne et Maulde pour l’A.C.M.

de Juillet, chaque année.

  • Fixe la participation des familles selon le tableau ci-dessous : (prix/ enfant/jour)

 

QUOTIENT FAMILIAL

A.C.M. de Juillet

A.C.M. Avril & Octobre

Entre 100 et 400

3,65 €

2,20 €

Entre 401 et 500

3,95 €

2,30 €

Entre 501 et 800

4,10 €

2,40 €

Entre 801 et 1.000

4,30 €

2,50 €

Au dessus de 1.001

4,50 €

2,60 €

 

  • Dit que ces tarifs seront applicables à partir de l’A.C.M. d’Octobre 2014 et pour

Les A.C.M. d’Avril, Juillet & Octobre 2015.

  • Dit que les familles ne pouvant justifier leur quotient paieront le tarif le plus élevé

 

- ACHAT DE CADEAU CENTENAIRE

 

Madame Marie Paulette THÉVENARD, domiciliée à la Résidence Dewez, fête ses 100 ans. Monsieur le Maire propose pour marquer cet évènement de lui offrir un cadeau.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 

  • Décide de participer à l’achat d’un cadeau d’une valeur de 75,00 €.

-REMBOURSEMENT PAR LA C.A.P.H. DE L’INGÉNIEURIE C.U.C.S. – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE

Le conseil municipal, à l’unanimité:

 

  • Approuve le principe de co-financement par la C.A.P.H. de l’ingénierie C.U.C.S., et ce par le biais d’une convention de mise à disposition partielle du service ‘Politique de la Ville’ de la commune,
  • Autorise Mr. le Maire à signer la convention de mise à disposition de service dont le projet est joint en annexe, ainsi que ses avenants éventuels
  • Autorise Mr. le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE FORMATION DES EMPLOIS D’AVENIR    

Accord à l’unanimité pour :

  • La prise en charge des coûts des formations
  • La signature des conventions ou contrat à venir
  • Le remboursement des frais de transport aux agents à condition que la formation ait été suivie jusqu’à son terme
  • Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

FIN DE LA RÉUNION : 19 HEURES 45 MINUTES

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 11 juin 2014 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart Marie Claire – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Noel Christian– Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Delprove Edgard – Walquant Bertrand – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle.

Absent :-----------------

Absents excusés : Verbrugghe Stéphanie (procuration à Dubois Jean-Pierre) – Gahide Clarisse.

Secrétaire : Descouvemont Josette.

 

DEBUT DE LA REUNION A 18 HEURES 25 MINUTES

 

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 6 MAI 2014

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

 

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin d’ajouter deux questions :

  • Nouveau tarif pour les tickets de cantine des enseignants n’assurant pas la surveillance cantine
  • Travaux supplémentaires église (Lot 2B – Couverture)
    Accord à l’unanimité.

 

- C.A.P.H. - ELECTION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Sont élus, à l’unanimité :
* Mme DRUART Marie Claire : Représentant titulaire à la commission d’évaluation des transferts de charges
* M. VERLYNDE Cédric : Représentant suppléant à la commission d’évaluation des transferts de charges

 

 

- TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a constitué un groupement de commandes, qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes :

  • La dématérialisation des actes entre la Préfecture et les collectivités territoriales
  • Les tiers de télétransmission
  • Une plateforme de dématérialisation des marchés publics
  • Des certificats électroniques
  • Le parapheur électronique
  • L’archivage électronique
  • La Formation
  • L’hébergement des applications nécessaires à la télétransmission

 

Le groupement de commande évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

  • Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures et télétransmission des actes pour la période 2014 à 2017.
  • Approuve la convention constitutive du groupement de commande désignant le centre de Gestion de la Fonction Public Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.
  • Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Préfet , la convention fixant les modalités de fonctionnement de la télétransmission des actes au contrôle de légalité.

 

- AFFILIATION AU C.D.G. 59

Le conseil municipal donne un avis favorable à la demande d’affiliation du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports au Centre de Gestion à compter du 1er Janvier 2015.

 

- A.C.M. 2013

Monsieur Loin présente au conseil le bilan de l’ACM 2013 joint à la convocation, qui laisse apparaître un déficit

d’un montant de 35.814,55 €. Suite à la répartition au prorata du nombre d’enfants/journées, la part du déficit à réclamer à la commune de Flines lez Mortagne est de 15.698,66 € et celle de la commune de Maulde est de 1.588,93€.

 

Accord à l’unanimité pour réclamer les sommes mentionnées ci-dessus.

 

 

 

- SUBVENTION 2014 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les subventions versées dans le cadre du vote du B.P. 2014 et signale que certaines associations font l’objet d’une convention relative à l’attribution de ces subventions.

 

Accord à l’unanimité pour autoriser Mr. le Maire à signer ces conventions.

 

- FREDON

Mr. Le Maire expose à l’assemblée le partenariat liant l’Agence de l’Eau Artois-Picardie au Conseil régional Nord Pas-de Calais sur la Charte d’Entretien des Espaces Publics, pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. La charte proposée repose sur une démarche volontariste et progressive. Mr. Le Maire expose le détail des engagements figurant dans la charte et propose un engagement de la commune sur le niveau 4.

 

Accord à l’unanimité pour signer la Chartre niveau 4 et solliciter les subventions auprès de l’agence de l’eau et du Conseil Régional.

 

 

- TARIF POUR LES TICKETS DE CANTINE DU PERSONNEL ENSEIGNANTS N’ASSURANT PAS DE SURVEILLANCE CANTINE

 

Mr. Le Maire rappelle à l’assemblée que le personnel enseignant assurant la mission de surveillance du temps de repas au sein du groupe scolaire des deux vallées bénéficiait de la fourniture gratuite du repas, signale que certains enseignants n’assurent plus la surveillance de la cantine scolaire, et propose pour ces enseignants une nouvelle tarification du prix du repas.

A l’unanimité le Conseil municipal fixe le prix du repas pour le personnel enseignant n’assurant pas la mission de surveillance du temps de repas à 4.60 € le ticket.

 

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EGLISE (LOT 2B – COUVERTURE)

Mr. Le Maire signale qu’il y a lieu d’effectuer des travaux supplémentaires, notamment la rénovation des gouttières du Chœur et des deux terrassons en zinc du transept.
Accord à l’unanimité pour autoriser Mr. Le Maire à signer l’avenant n° 2.

 

 

FIN DE LA RÉUNION : 20 HEURES 40 MINUTES

Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 6 mai 2014 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel – Lumet Danielle – Druart Marie Claire – Lengacher Philippe – Verbrugghe Stéphanie – Moreel Joëlle – Delprove Edgard – Dupont Nicole – Verlynde Cédric – Fruchart Geneviève – Bloqueau Michel – Descouvemont Josette – Langlemez Bernard – Leseultre Françoise – Noel Christian – Gahide Clarisse – Walquant  Bertrand.

Absent :---------

Absents excusés : Loin Bruno (procuration à Lengacher Philippe) – Dubois Jean-Pierre (procuration à Quiévy Michel)

Secrétaire : Delprove Edgard

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 10

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 11 AVRIL 2014

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin d’ajouter une question (Travaux de l’Eglise Saint Nicolas - Travaux supplémentaires) à l’ordre du jour.
Accord à l’unanimité.

- S.P.L. CENTRE AQUATIQUE COMMUNAL DE SAINT-AMAND-LES-EAUX – ELECTION DES REPRESENTANTS

Vu le début du nouveau mandat, il convient de désigner deux nouveaux représentants  à la SPL du centre aquatique.

Sont élus à l’unanimité : 
-M. QUIÉVY Michel : représentant titulaire au sein de la S.P.L.

-M. LOIN Bruno : représentant suppléant au sein de la S.P.L.

-Mme DRUART Marie Claire : représentant titulaire à la commission de contrôle analogue

-M. DUBOIS Jean Pierre : représentant suppléant à la commission de contrôle analogue

-M. VERLYNDE Cédric : Technicien de la commune à la commission de contrôle

- EGLISE SAINT NICOLAS – DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de travaux de rénovation des vitraux de l’église Saint-Nicolas (2ème tranche) dont le coût de l’opération est estimé à la somme de 98.207,40 € H.T.

A l’unanimité le conseil municipal s’engage à réaliser les travaux de rénovation des vitraux de l’église Saint Nicolas (2ème tranche), et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire.

- ARTICLE 6232 – ENGAGEMENT DES DEPENSES EN FETES ET CEREMONIES

A la demande du trésor public de Saint Amand les Eaux, et afin de faciliter le mandatement des dépenses du compte 6232, Monsieur le Maire sollicite le conseil afin de préciser les dépenses à y affecter.

- CRÉATION D’UN POSTE D’ATTACHÉ TERRITORIAL

Monsieur Jean-Luc OCHIN a été nommé  attaché territorial au titre de la promotion interne. Afin de le faire bénéficier de cette promotion, il faut créer un poste.

Accord à l’unanimité pour créer un poste d’attaché territorial à partir du 1er Juin 2014.

- JURY CRIMINEL

Après tirage au sort à partir de la liste électorale, 3 personnes ont été désignées pour établir la liste préparatoire

- EGLISE SAINT NICOLAS - TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES  - LOT 2 B COUVERTURE – AVENANT n°1

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, d’un montant de 4.070,40 € H.T. et à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants

FIN DE LA RÉUNION : 19 HEURES 25

Le Conseil Municipal s’est réuni le Vendredi 11 Avril 2014 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle –– Druart Marie Claire – Lengacher Philippe – Verbrugghe Stéphanie – Moreel Joëlle –Delprove Edgard – Dupont Nicole – Verlynde Cédric – Fruchart Geneviève – Bloqueau Michel – Descouvemont Josette – Langlemez Bernard – Leseultre Françoise – Noel Christian – Gahide Clarisse – Walquant  Bertrand.

Absent :-----------------   

Absent excusé : Dubois Jean-Pierre (procuration à Quiévy Michel)

Secrétaire : Verlynde Cédric

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 10

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 30 MARS 2014

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

- DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Accord à l’unanimité

-ELECTION DE TROIS CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

- Accord à l’unanimité pour fixer à 3 le nombre de conseillers délégués

- Ont obtenu la majorité absolue est sont donc désignés:

* M. DELPROVE Edgard

* Mme VERBRUGGHE Stéphanie

* M. VERLYNDE Cédric

Cette désignation prendra effet à partir du 14 Avril 2014

-INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS, ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Accord à l’unanimité pour les rémunérations suivantes

Nom et Prénom

Fonction

% de l’indice 1015

Date d’effet

Quiévy Michel

Maire

34,00

01/04/2014

Loin Bruno

1er Adjoint

15,80

01/04/2014

Lumet Danielle

2ème Adjoint

15,80

01/04/2014

Dubois Jean-Pierre

3ème Adjoint

15,80

01/04/2014

Druart Marie Claire

4ème Adjoint

15,80

01/04/2014

Lengacher Philippe

5ème Adjoint

15,80

01/04/2014

Delprove Edgard

Conseillers délégué

4,16

14/04/2014

Verbrugghe Stéphanie

Conseillère déléguée

4,16

14/04/2014

Verlynde Cédric

Conseillers délégué

4,16

14/04/2014

-INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE A LA TRESORIERE PRINCIPALE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX – COMPTABLE PUBLIC DE LA VILLE.

Accord l’unanimité pour attribuer durant le mandat en cours, à Madame la trésorière principale de Saint-Amand-les-Eaux, comptable public de la Ville, une indemnité de conseil calculée au taux maximum prévue par la réglementation en vigueur.

-CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – ELECTION DE 6 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

-Accord à l’unanimité pour fixer à six le nombre de représentants du conseil municipal et désigner comme représentants :

- M. DELPROVE Edgard
- Mme DRUART Marie-Claire

- Mme VERBRUGGHE Stéphanie

- M. WALQUANT Bertrand

- Mme MOREEL Joëlle
- Mme LUMET Danielle

-COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
Accord à l’unanimité pour désigner comme membres titulaires :

- M. LENGACHER Philippe

- M. LENGLEMEZ Bernard

- M. LOIN  Bruno

Comme membres suppléants :

- M. DELPROVE Edgard
- M. NOEL Christian
- Mme DUPONT Nicole

-DELEGATIONS DIVERSES
Ont été élus à l’unanimité les délégués suivants :

- S.I.D.E.N./S.I.A.N. : M. LENGACHER Philippe

- S.I.D.E.G.A.V. : M.DUBOIS Jean-Pierre, M.VERLYNDE Cédric, M.DELPROVE Edgard

- I.L.C.G. : M.QUIÉVY Michel et Mme DRUART Marie-Claire

- S.M.A.H.V.S.B.E. : M. QUIÉVY Michel et M. LANGLEMEZ Bernard

- PARC NATUREL REGIONAL : M.VERLYNDE Cédric et Madame VERBRUGGHE Stéphanie

- COLLEGE FERNIG : M.DUBOIS Jean-Pierre et Mme DUPONT Nicole

- R.I.P.S.E.S.E. : M. Michel QUIÉVY (Membre de droit) et Mme Stéphanie VERBRUGGHE

- E.I.M.M.E. : Mme LUMET Danièle et M.VERLYNDE Cédric

-ENGAGEMENT FETES ET CEREMONIES
Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à engager la commune concernant certaines dépenses de fonctionnement pour le compte « fêtes et cérémonies »

-MONUMENT AUX MORTS

La Ville va procéder à des travaux de nettoyage et de rénovation du monument aux morts place Paul Gillet

Madame LESEULTRE ne prend pas part au débat ni au vote. Le conseil municipal à l’unanimité des membres retient l’offre des Ets LESEULTRE pour un montant de 8.797,46 € H.T.

-ACHAT APPAREILLAGE AUDITIF

Suite à la visite médicale préventive, un agent des services techniques doit être équipé d’un appareillage auditif. Le fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique propose de rembourser le montant engagé par la Ville de Mortagne-du-Nord pour l’achat de ce matériel, sous présentation de la facture. Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention accepte les conditions reprises ci-dessus.

-ADHÉSION FONDATION DU PATRIMOINE
Accord à l’unanimité pour adhérer à la fondation du patrimoine et fixer le montant de l’adhésion à 100,00€

-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Monsieur le Maire laisse la parole à M. LOIN, 1er Adjoint, et sort. Accord à l’unanimité pour adopter le compte administratif 2013.

-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013
Accord à l’unanimité pour adopter le compte de gestion 2013.

- DETERMINATION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2013

Monsieur Loin expose et donne  lecture du projet concernant la détermination et l’affectation des résultats qui a été distribué lors des réunions  des diverses commissions.

Accord à l’unanimité pour accepter la détermination et l’affectation du résultat 2013.

- SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2014

Monsieur le Maire donne la liste des associations ainsi que la subvention qui leur sera attribuée. Les conseillers, membres des bureaux d’associations ne prennent pas part au vote.

Accord à l’unanimité.

- SUBVENTION A LA S.P.L. CENTRE AQUATIQUE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX 2014

Accord à l’unanimité pour allouer une subvention d’un montant de 13.627,37 € pour l’année 2014

- BUDGET PRIMITIF 2014

Monsieur Loin, présente le projet en rappelant les décisions prises lors de la dernière réunion de commissions

Accord à l’unanimité pour adopter le budget primitif 2014.

-VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014

Les taux identiques à  ceux de l’année 2013 sont acceptés à l’unanimité.

Taxe d’habitation : 21,16 %

Taxe foncière (bâti) : 19,12%

Taxe foncière (non bâti) : 65,10%

FIN DE LA RÉUNION : 20 HEURES 45


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