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Réunions du conseil municipal

 

Le conseil municipal de Mortagne du Nord se réunit plusieurs fois par an en séances publiques afin de délibérer. Cependant, sous certaines conditions et pour certains sujets, le huis clos peut être demandé. Ci-après les résumés des comptes-rendus des derniers conseils municipaux.

Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 18 décembre 2013 à 18 heures 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno -  Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean Pierre - Fruchart Geneviève - Lumet Danielle - Dupont Nicole - Verlynde Cédric - Verbrugghe Stéphanie - Bloqueau Michel  - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.

Absents excusés : -----------------------------

Absent :  Delerue Jérémie.

Secrétaire : Fruchart Geneviève.

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 40

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 15 NOVEMBRE 2013

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’ajouter une question (Personnel enseignant – fourniture de repas à titre d’avantage en nature) à l’ordre du jour.
Accord à l’unanimité.

SIDEN/SIAN MODIFICATIONS STATUTAIRES

Accord à l’unanimité pour accepter les modifications statutaires qui consistent à scinder la compétence eau potable en 2  blocs de compétences :

- la production par captages ou pompages, la protection des points de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage d’eau destinée à la consommation humaine.

- La distribution  d’eau destinée à la consommation humaine.


- ASSOCIATION EIMME – acompte Subvention 2014

-Monsieur le Maire donne lecture  du courrier reçu de l’Ecole Intercommunale de Musique de Mortagne et ses environs sollicitant une avance sur la subvention 2014 d’un montant égal à un quart de la subvention  versée en 2013 soit 654,34 €. 
Par 13 votes pour et une abstention le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser l’acompte sollicité par l’association.

- INDÉMNITÉ DE CONSEIL À LA TRÉSORIÈRE

Monsieur le Maire signale que Madame Jocelyne MOREAU comptable public de la Ville, est partie en retraite le 30 Septembre 2013 et propose de faire bénéficier sa remplaçante, Madame Anne-Kathryn PACO, de l’indemnité de conseil à compter du 1er Octobre 2013. 
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer l’indemnité du conseil à Madame PACO Anne-Kathryn, comptable public de la Ville, remplaçante de Madame Jocelyne MOREAU, à compter du 1er Octobre 2013 jusqu’à la fin du mandat en cours.

- PERSONNEL ENSEIGNANT FOURNITURE DES REPAS À TITRE D’AVANTAGE EN NATURE

Accord à l’unanimité pour accorder à compter du 1er Septembre 2013, la fourniture gratuite des repas au personnel enseignant, assurant une mission de surveillance du temps de repas  au sein du groupe scolaire des 2 Vallées. La valeur par repas est forfaitairement  fixée à 4,55 €pour l’année 2013, valeur qui sera annuellement actualisée conformément aux dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 10 Décembre 2002 susvisé.

FIN DE LA REUNION A 19 H 45

Le Conseil Municipal s’est réuni le Vendredi 15 Novembre 2013 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno -  Lengacher Philippe - Dubois Jean-Pierre - Fruchart Geneviève – Lumet Danièle - Verlynde Cédric - Verbrugghe Stéphanie  - Bloqueau Michel  - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.

Absents excusés : Dethière Serge (procuration à Lengacher Philippe) - Dupont Nicole (procuration à Druart Marie Claire)

Absent : Delerue Jérémie.

Démissionnaire : Carrée Philippe

Décédés : Martinage Pascal –  Broutin Georges –  Masquelier Marie Christine

Secrétaire : Verlynde Cédric.

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 05

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 25 SEPTEMBRE 2013

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

CENTRE DE GESTION

Accord à l’unanimité pour émettre un avis favorable à la demande d'affiliation  du Syndicat Mixte Région Numérique au Centre de Gestion du Nord à compter du 1er Janvier 2014.

C.A.P.H. : CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS DES Z.A.C. ET Z.A.E.

-Accord à l’unanimité pour entériner la délibération n° 115/02  du Conseil Communautaire de la C.A.P.H. concernant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des Z.A.C. et Z.A.E.

S.P.L. DU CENTRE AQUATIQUE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Par délibération n° 2013-004 en date du 28/01/2013, le Conseil Municipal a accepté la constitution et l’adhésion  à la Société Publique Locale du « Centre aquatique intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux ».Dans ce contexte, il y a lieu pour la commune, de déléguer les missions de service public en lien avec les activités proposées par la S.P.L.

- Accord à l’unanimité pour :

                  * RATIFIER  le contrat de délégation de service public annexé à la présente délibération et notamment les modalités de compensation de service public.

                  * AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

 

TRAVAUX DE L’EGLISE SAINT-NICOLAS – MISSION S.P.S.

Une consultation a été lancée pour recourir à un bureau de contrôle afin d’assurer la mission S.P.S. du chantier des travaux de l’église St Nicolas.

- Accord à l’unanimité des membres présents pour:

               * RETENIR la Société APAVE Nord-Ouest de Valenciennes pour un montant de 5.350,00 € H.T.

               * AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

ELEGAGE DES PLATNES RELAIS NAUTIQUE

 En date du 25 Septembre 2013, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire  à lancer une consultation afin d’effectuer un entretien sur les arbres du relais nautique.

- Accord à l’unanimité des membres présents pour:

*  RETENIR l’entreprise DUSART de Millonfosse pour un montant TTC de 15.691,52  €

*  AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants,

*  AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants ne dépassant pas les 5 %.


DECISION MODIFICATIVE

Afin de pouvoir procéder à l’élagage des platanes, il incombe au Conseil Municipal d’inscrire cette dépense au budget primitif 2013. Il est donc nécessaire de modifier le budget primitif de la façon suivante :

- Compte 022 : Dépenses imprévues :                 - 17.000,00 €

- Compte 61521 Entretiens de terrains                                     + 17.000,00 €

* Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à effectuer la décision modificative reprise ci-dessus au B.P. 2013.

PROCEDURE D’ABANDON MANIFESTE

- Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à entreprendre la procédure d’état d’abandon manifeste de l’habitation sise 3, rue Urbain à Mortagne-du-Nord.

Départ M Verlynde 19h25

  

FIN DE LA REUNION.

19H45

Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 25 Septembre 2013 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno - Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean-Pierre - Fruchart Geneviève - Dupont Nicole - Verlynde Cédric - Verbrugghe Stéphanie  - Bloqueau Michel  - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.

Absents excusés : Lumet Danielle (procuration à Druart Marie-Claire)

Absent : Delerue Jérémie.

Démissionnaire : Carrée Philippe

Décédés : Martinage Pascal –  Broutin Georges –  Masquelier Marie Christine

Secrétaire : Druart Marie Claire.

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 05

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 23 AOÛT 2013

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’ajouter une question (Platanes du relais nautique) à l’ordre du jour.
Accord à l’unanimité.

PLATANES RELAIS NAUTIQUES

Par délibération en date du 23 Août 2013, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à faire effectuer, par le service de l’O.N.F. , un diagnostic phytosanitaire des 80 platanes situés sur le relais nautique.

* Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure.

POLITIQUE DE LA VILLE

Accord à l’unanimité pour :

* Approuver le principe de co-financement par la C.A.P.H. et l’ingénierie C.U.C.S. des communes identifiées en géographie prioritaire, et ce par le biais d’une convention de mise à disposition partielle du service « politique de la Ville de la commune ».

* Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention prévoyant le remboursement par la C.A.P.H.  des charges de fonctionnement correspondant à la partie du service mis à disposition et à prendre tous les engagements juridiques et comptables.

SIDEN/SIAN

*A l’unanimité le Conseil Municipal n’a pas désiré transférer  cette compétence pour le moment.

ENQUÊTE PUBLIQUE V.N.F.

* Accord à l’unanimité pour émettre un avis favorable sur la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau présentée par monsieur le directeur régional des voies navigables de France, dans le but d’ouvrir une enquête publique départementale dans la commune du 08/10/2013 au 09/11/2013 inclus. (Plan de Gestion Pluriannuel des opérations de dragage d’entretien (P.G.P.O.D.), unité Hydrographique Cohérente (U.H.C.) n°11)

SURVEILLANCE CANTINE SCOLAIRE

Les différents enseignants du Groupe Scolaire assurent alternativement la surveillance de la cantine scolaire.

*Avis Favorable à l’unanimité pour  rémunérer les enseignants sur la base de l’heure de surveillance des professeurs des écoles soit 11,66 €.

-CALENDRIER DES FÊTES 2014 

En 2013 le prix du pavé publicitaire 10X10 centimètres était de 43.50 Euros. Ce prix suffit à financer le calendrier des fêtes.

*Accord à l’unanimité.

-ORDINATEUR GROUPE SCOLAIRE 

M. Szymczak, directeur du groupe scolaire, sollicite l’achat d’un ordinateur portable en remplacement de son matériel actuel.

* Accord à l’unanimité pour installer un ancien PC fixe de la mairie.


FIN DE LA REUNION A 20 H 20

Le Conseil Municipal s’est réuni le Vendredi 23 Août 2013 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno - Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean-Pierre - Fruchart Geneviève - Lumet Danielle - Verbrugghe Stéphanie  - Bloqueau Michel  - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.

Absents excusés : Dupont Nicole  (procuration à Quiévy Michel) - Verlynde Cédric  (procuration à Lumet Danielle).

Absent : Delerue Jérémie.

Démissionnaire : Carrée Philippe

Décédés : Martinage Pascal –  Broutin Georges –  Masquelier Marie Christine

Secrétaire : Verbrugghe Stéphanie.

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 15

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 26 JUIN 2013

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’ajouter deux questions  à l’ordre du jour.

- Décision Modificative - Nouvelle protection sociale des élus - Cotisation URSSAF
- Arbres du Relais Nautique - Diagnostique phytosanitaire
Accord à l’unanimité.

TRAVAUX DE L’EGLISE SAINT NICOLAS

Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres s’est réunie les 11 et 29 Juillet 2013(tableau joint à la convocation), afin de traiter l’appel d’offres lancé le  10 Juin 2012, et comprenant :

- Lot n°1     : Maçonnerie Pierre de Taille

- Lot n°2 A : Désamiantage

- Lot n°2 B : Couverture

- Lot n° 3    : Vitraux - Peinture

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

entérine l’ensemble des décisions prises par la commission d’appel d’offre pour ce marché, à savoir :

N° DE LOT

ENTREPRISE RETENUE

TRANCHE                        FERME H.T.

TRANCHE CONDITIONNELLE H.T.

Lot n° 1

S.R.M.H. (Bruay-sur-L’Escaut)

123.402,02 €

166.506,45 €

Lot n° 2 A

DOMMERY (Orchies)

    5.880,00 €

-

Lot n° 2 B

LEROY (Lomme)

  15.316,40 €

 22.055,72 €

Lot n° 3

BROUARD (Ronchin)

  85.942,73 €

 98.207,40 €

Autorise Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants à cette opération et à signer les avenants ne dépassant pas 5%.

NOUVEAUX STATUTS C.A.P.H. / C.C.R.V.S.

Monsieur le Maire expose la proposition envoyée par la C.A.P.H. (jointe à la convocation), et aborde le projet de fusion entre la C.A.P.H. et la C.C.R.V.S..

Accord à l’unanimité pour approuver le projet de statuts de la nouvelle Communauté d’agglomération issue de cette fusion.

CENTRE DE GESTION – ADHÉSION DE LA VILLE DE DUNKERQUE

Accord à l’unanimité pour l’adhésion de la ville de Dunkerque au Centre de Gestion du Nord à compter du 1er Janvier 2014.

S.I.D.E.N./S.I.A.N. NOUVEAUX STATUTS

Monsieur le Maire évoque le projet de modifications statutaires proposé par le S.I.D.E.N./S.I.A.N., concernant :

- La compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

- La mise en adéquation des attributions de la compétence « assainissement pluvial  » avec les dispositions de la Loi Grenelle  2

- la modification des modalités de constitution du comité du Syndicat rendues nécessaires par l’adjonction d’une compétence à la carte supplémentaire et par les réformes de l’intercommunalité en cours.

Accord à l’unanimité pour accepter ces modifications statutaires

S.I.D.E.N./S.I.A.N. ADHÉSION DE COMMUNE

Le Conseil Municipal accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes suivantes :

Compétence I « Assainissement Collectif »

FVESLUD (Aisne)

Compétences I « Assainissement Collectif » et II « Assainissement Non Collectif »

FINCHY-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais)

 

Compétences I « Assainissement Collectif », II « Assainissement Non Collectif » et III

« Eaux Pluviales»

FCommunauté d’Agglomération MAUBEUGE - VAL-DE-SAMBRE pour la commune de

QUIEVELON (Nord).

Compétence IV « Eau Potable et Industrielle »
FCommunauté d'Agglomération MAUBEUGE -VAL-DE-SAMBRE pour les communes

d’ASSEVENT, CERFONTAINE, COLLERET, ELESMES, FERRIERE-LA-PETITE, LEVAL,

OBRECHIES, QUIEVELON, VIEUX-MESNIL (Nord).

De plus le conseil municipal accepte à l’unanimité le rapport annuel du S.I.D.E.N./S.I.A.N. sur la qualité et le prix des services en 2012.

DÉCISION MODIFICATIVE – PROTECTION SOCIALE DES ÉLUS LOCAUX – COTISATION URSSAF

L'article 18 de la Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 affilie tous les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l’ensemble des risques et assujettit les indemnités de fonction de certains d'entre eux aux cotisations de sécurité sociale, à compter du 1er Janvier 2013.

Afin de régulariser cette situation, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’apporter au budget primitif 2013, la décision modificative ci-après :

 - Compte 022 : Dépenses imprévues :     - 6.000,00€

 - Cpte 6451 : Cotisions URSSAF :          + 6.000,00 €.

Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à apporter les modifications reprises ci-dessus au B.P. 2013.

PLATANES DU RELAIS NAUTIQUE – DIAGNOSTIQUE PHYTOSANITAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les platanes du relais nautique présentent des traces noirâtres sur leurs troncs et que certaines branches cassent au moindre vent.

Monsieur LEMOINE de l’O.N.F. a été contacté et a estimé le coût du diagnostic à 3.289 € T.T.C. .

Accord à l’unanimité pour faire effectuer le diagnostic phytosanitaire et prendre les engagements juridiques et comptables correspondants à cette opération.

FIN DE LA REUNION A 19 H15


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