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Réunions du conseil municipal

 

Le conseil municipal de Mortagne du Nord se réunit plusieurs fois par an en séances publiques afin de délibérer. Cependant, sous certaines conditions et pour certains sujets, le huis clos peut être demandé. Ci-après les résumés des comptes-rendus des derniers conseils municipaux.

Le Conseil Municipal s’est réuni le Vendredi 11 Avril 2014 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle –– Druart Marie Claire – Lengacher Philippe – Verbrugghe Stéphanie – Moreel Joëlle –Delprove Edgard – Dupont Nicole – Verlynde Cédric – Fruchart Geneviève – Bloqueau Michel – Descouvemont Josette – Langlemez Bernard – Leseultre Françoise – Noel Christian – Gahide Clarisse – Walquant  Bertrand.

Absent :-----------------   

Absent excusé : Dubois Jean-Pierre (procuration à Quiévy Michel)

Secrétaire : Verlynde Cédric

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 10

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 30 MARS 2014

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

- DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Accord à l’unanimité

-ELECTION DE TROIS CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

- Accord à l’unanimité pour fixer à 3 le nombre de conseillers délégués

- Ont obtenu la majorité absolue est sont donc désignés:

* M. DELPROVE Edgard

* Mme VERBRUGGHE Stéphanie

* M. VERLYNDE Cédric

Cette désignation prendra effet à partir du 14 Avril 2014

-INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS, ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Accord à l’unanimité pour les rémunérations suivantes

Nom et Prénom

Fonction

% de l’indice 1015

Date d’effet

Quiévy Michel

Maire

34,00

01/04/2014

Loin Bruno

1er Adjoint

15,80

01/04/2014

Lumet Danielle

2ème Adjoint

15,80

01/04/2014

Dubois Jean-Pierre

3ème Adjoint

15,80

01/04/2014

Druart Marie Claire

4ème Adjoint

15,80

01/04/2014

Lengacher Philippe

5ème Adjoint

15,80

01/04/2014

Delprove Edgard

Conseillers délégué

4,16

14/04/2014

Verbrugghe Stéphanie

Conseillère déléguée

4,16

14/04/2014

Verlynde Cédric

Conseillers délégué

4,16

14/04/2014

-INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE A LA TRESORIERE PRINCIPALE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX – COMPTABLE PUBLIC DE LA VILLE.

Accord l’unanimité pour attribuer durant le mandat en cours, à Madame la trésorière principale de Saint-Amand-les-Eaux, comptable public de la Ville, une indemnité de conseil calculée au taux maximum prévue par la réglementation en vigueur.

-CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – ELECTION DE 6 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

-Accord à l’unanimité pour fixer à six le nombre de représentants du conseil municipal et désigner comme représentants :

- M. DELPROVE Edgard
- Mme DRUART Marie-Claire

- Mme VERBRUGGHE Stéphanie

- M. WALQUANT Bertrand

- Mme MOREEL Joëlle
- Mme LUMET Danielle

-COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
Accord à l’unanimité pour désigner comme membres titulaires :

- M. LENGACHER Philippe

- M. LENGLEMEZ Bernard

- M. LOIN  Bruno

Comme membres suppléants :

- M. DELPROVE Edgard
- M. NOEL Christian
- Mme DUPONT Nicole

-DELEGATIONS DIVERSES
Ont été élus à l’unanimité les délégués suivants :

- S.I.D.E.N./S.I.A.N. : M. LENGACHER Philippe

- S.I.D.E.G.A.V. : M.DUBOIS Jean-Pierre, M.VERLYNDE Cédric, M.DELPROVE Edgard

- I.L.C.G. : M.QUIÉVY Michel et Mme DRUART Marie-Claire

- S.M.A.H.V.S.B.E. : M. QUIÉVY Michel et M. LANGLEMEZ Bernard

- PARC NATUREL REGIONAL : M.VERLYNDE Cédric et Madame VERBRUGGHE Stéphanie

- COLLEGE FERNIG : M.DUBOIS Jean-Pierre et Mme DUPONT Nicole

- R.I.P.S.E.S.E. : M. Michel QUIÉVY (Membre de droit) et Mme Stéphanie VERBRUGGHE

- E.I.M.M.E. : Mme LUMET Danièle et M.VERLYNDE Cédric

-ENGAGEMENT FETES ET CEREMONIES
Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à engager la commune concernant certaines dépenses de fonctionnement pour le compte « fêtes et cérémonies »

-MONUMENT AUX MORTS

La Ville va procéder à des travaux de nettoyage et de rénovation du monument aux morts place Paul Gillet

Madame LESEULTRE ne prend pas part au débat ni au vote. Le conseil municipal à l’unanimité des membres retient l’offre des Ets LESEULTRE pour un montant de 8.797,46 € H.T.

-ACHAT APPAREILLAGE AUDITIF

Suite à la visite médicale préventive, un agent des services techniques doit être équipé d’un appareillage auditif. Le fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique propose de rembourser le montant engagé par la Ville de Mortagne-du-Nord pour l’achat de ce matériel, sous présentation de la facture. Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention accepte les conditions reprises ci-dessus.

-ADHÉSION FONDATION DU PATRIMOINE
Accord à l’unanimité pour adhérer à la fondation du patrimoine et fixer le montant de l’adhésion à 100,00€

-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Monsieur le Maire laisse la parole à M. LOIN, 1er Adjoint, et sort. Accord à l’unanimité pour adopter le compte administratif 2013.

-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013
Accord à l’unanimité pour adopter le compte de gestion 2013.

- DETERMINATION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2013

Monsieur Loin expose et donne  lecture du projet concernant la détermination et l’affectation des résultats qui a été distribué lors des réunions  des diverses commissions.

Accord à l’unanimité pour accepter la détermination et l’affectation du résultat 2013.

- SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2014

Monsieur le Maire donne la liste des associations ainsi que la subvention qui leur sera attribuée. Les conseillers, membres des bureaux d’associations ne prennent pas part au vote.

Accord à l’unanimité.

- SUBVENTION A LA S.P.L. CENTRE AQUATIQUE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX 2014

Accord à l’unanimité pour allouer une subvention d’un montant de 13.627,37 € pour l’année 2014

- BUDGET PRIMITIF 2014

Monsieur Loin, présente le projet en rappelant les décisions prises lors de la dernière réunion de commissions

Accord à l’unanimité pour adopter le budget primitif 2014.

-VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014

Les taux identiques à  ceux de l’année 2013 sont acceptés à l’unanimité.

Taxe d’habitation : 21,16 %

Taxe foncière (bâti) : 19,12%

Taxe foncière (non bâti) : 65,10%

FIN DE LA RÉUNION : 20 HEURES 45

Le Conseil Municipal s’est réuni le Dimanche 30 Mars 2014 à 10 heures, à la salle des fêtes de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart Marie Claire – Lengacher Philippe – Verbrugghe Stéphanie – Moreel Joëlle –Delprove Edgard – Dupont Nicole – Verlynde Cédric – Fruchart Geneviève – Bloqueau Michel – Descouvemont Josette – Langlemez Bernard – Leseultre Françoise – Noel Christian – Gahide Clarisse – Walquant  Bertrand

Absent : ----------------

Absent excusé :-------

Secrétaire : Gahide Clarisse

DEBUT DE LA REUNION A 10 H 00

- ELECTION DU MAIRE.

Madame Fruchart, doyenne de l’assemblée, annonce la procédure de  l’élection du Maire, Monsieur Michel QUIÉVY, Maire sortant est le seul candidat.

Le Conseil Municipal, par vote secret, désigne à l’unanimité, au poste de Maire, Monsieur Michel QUIÉVY.

-DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Monsieur Michel QUIÉVY, Maire, rappelle que lors du précédent mandat, la municipalité comptait cinq adjoints, et sollicite un vote à main levée pour la reconduction du nombre d’adjoints.
Accord à l’unanimité pour voter à main levée et élire cinq adjoints.

-ELECTION DES ADJOINTS
Monsieur Michel QUIÉVY, Maire, annonce la procédure de  l’élection des adjoints puis interroge le conseil afin de connaître le nombre de listes déposées.

Une seule liste est déposée.

Le conseil municipal, par votre secret, retient à l’unanimité, la liste déposée par Monsieur Bruno Loin,  composée de :

Monsieur Bruno LOIN, élu premier Adjoint.

Madame Danièle LUMET, élue seconde Adjointe.
Monsieur Jean-Pierre DUBOIS, élu troisième Adjoint.
Madame Marie Claire DRUART, élue quatrième Adjointe.
Monsieur  Philippe LENGACHER, élu cinquième Adjoint.

FIN DE LA RÉUNION : 10 HEURES 45

Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 19 février 2014 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno -  Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean Pierre - Fruchart Geneviève - Lumet Danielle - Dupont Nicole - Verlynde Cédric - Verbrugghe Stéphanie - Bloqueau Michel  - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.

Absents excusés : ----------------

Absent :  Delerue Jérémie.

Démissionnaire : Carrée Philippe

Décédés : Martinage Pascal –  Broutin Georges –  Masquelier Marie Christine

Secrétaire : Fruchart Geneviève.

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 15

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 18 DÉCEMBRE 2013

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin d’ajouter une question (Travaux de l’Eglise Saint Nicolas) à l’ordre du jour.
Accord à l’unanimité.

VENTE DE TERRAIN PLACE DE LA GARE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2012/078 le Conseil Municipal l’avait autorisé à mettre en vente  le surplus de la parcelle sise place de la gare Cadastrée U n° p2052.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise la vente de la parcelle p2052

- Dit que les frais d’arpentage seront à la charge de la Ville

- Dit que l’acte notarié sera établi par Maître SCANNELLA et RICHEZ

- Autorise Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptable nécessaires à cette vente.


- APPROBATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA C.AP.H. EN DATE DU 18/12/2013

Accord à l’unanimité pour approuver les coûts des charges transférées au titre de la médiathèque de Trith Saint-Léger et de la base de loisirs de Raismes.

- ADHÉSIONS AU S.I.D.E.N. / S.I.A.N.

Accord à l’unanimité pour L’adhésion au S.I.D.E.N.-S.I.A.N. de la nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Douai (à l’exception de BREBIERES), du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Douai Nord Ouest et du Syndicat Intercommunal de la Région de FLINES à GUESNAIN.

Et l’adhésion de la nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, de la Communauté de Communes Nord Maubeuge, de la Communauté de Communes Sambre Avesnois, de la Communauté de Communes Frontalière Nord Est Avesnois et S.I.V.U. pour la requalification de la friche industrielle CLECIM.

- RETRAIT DU S.I.D.E.N. / S.I.A.N.

Le Conseil Municipal accepte le retrait du S.I.D.E.N.-S.I.A.N. de la commune de NEUVILLE SAINT VAAST pour la compétence « Eaux Pluviales ».

- A.C.M. 2014 : 
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Loin, 1er Adjoint, en charge de l’accueil collectif de mineurs, et propose les tarifs suivants :

1) Participation des familles (une proposition a été jointe à la convocation). 
Accord à l’unanimité pour les tarifs suivants :

- A.C.M. d’Avril et Octobre 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 18 décembre 2013 à 18 heures 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno -  Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean Pierre - Fruchart Geneviève - Lumet Danielle - Dupont Nicole - Verlynde Cédric - Verbrugghe Stéphanie - Bloqueau Michel  - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.

Absents excusés : -----------------------------

Absent :  Delerue Jérémie.

Secrétaire : Fruchart Geneviève.

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 40

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 15 NOVEMBRE 2013

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’ajouter une question (Personnel enseignant – fourniture de repas à titre d’avantage en nature) à l’ordre du jour.
Accord à l’unanimité.

SIDEN/SIAN MODIFICATIONS STATUTAIRES

Accord à l’unanimité pour accepter les modifications statutaires qui consistent à scinder la compétence eau potable en 2  blocs de compétences :

- la production par captages ou pompages, la protection des points de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage d’eau destinée à la consommation humaine.

- La distribution  d’eau destinée à la consommation humaine.


- ASSOCIATION EIMME – acompte Subvention 2014

-Monsieur le Maire donne lecture  du courrier reçu de l’Ecole Intercommunale de Musique de Mortagne et ses environs sollicitant une avance sur la subvention 2014 d’un montant égal à un quart de la subvention  versée en 2013 soit 654,34 €. 
Par 13 votes pour et une abstention le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser l’acompte sollicité par l’association.

- INDÉMNITÉ DE CONSEIL À LA TRÉSORIÈRE

Monsieur le Maire signale que Madame Jocelyne MOREAU comptable public de la Ville, est partie en retraite le 30 Septembre 2013 et propose de faire bénéficier sa remplaçante, Madame Anne-Kathryn PACO, de l’indemnité de conseil à compter du 1er Octobre 2013. 
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer l’indemnité du conseil à Madame PACO Anne-Kathryn, comptable public de la Ville, remplaçante de Madame Jocelyne MOREAU, à compter du 1er Octobre 2013 jusqu’à la fin du mandat en cours.

- PERSONNEL ENSEIGNANT FOURNITURE DES REPAS À TITRE D’AVANTAGE EN NATURE

Accord à l’unanimité pour accorder à compter du 1er Septembre 2013, la fourniture gratuite des repas au personnel enseignant, assurant une mission de surveillance du temps de repas  au sein du groupe scolaire des 2 Vallées. La valeur par repas est forfaitairement  fixée à 4,55 €pour l’année 2013, valeur qui sera annuellement actualisée conformément aux dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 10 Décembre 2002 susvisé.

FIN DE LA REUNION A 19 H 45


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