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Réunions du conseil municipal

 

Le conseil municipal de Mortagne du Nord se réunit plusieurs fois par an en séances publiques afin de délibérer. Cependant, sous certaines conditions et pour certains sujets, le huis clos peut être demandé. Ci-après les résumés des comptes-rendus des derniers conseils municipaux.

Le Conseil Municipal s’est réuni le Dimanche 30 Mars 2014 à 10 heures, à la salle des fêtes de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Druart Marie Claire – Lengacher Philippe – Verbrugghe Stéphanie – Moreel Joëlle –Delprove Edgard – Dupont Nicole – Verlynde Cédric – Fruchart Geneviève – Bloqueau Michel – Descouvemont Josette – Langlemez Bernard – Leseultre Françoise – Noel Christian – Gahide Clarisse – Walquant  Bertrand

Absent : ----------------

Absent excusé :-------

Secrétaire : Gahide Clarisse

DEBUT DE LA REUNION A 10 H 00

- ELECTION DU MAIRE.

Madame Fruchart, doyenne de l’assemblée, annonce la procédure de  l’élection du Maire, Monsieur Michel QUIÉVY, Maire sortant est le seul candidat.

Le Conseil Municipal, par vote secret, désigne à l’unanimité, au poste de Maire, Monsieur Michel QUIÉVY.

-DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Monsieur Michel QUIÉVY, Maire, rappelle que lors du précédent mandat, la municipalité comptait cinq adjoints, et sollicite un vote à main levée pour la reconduction du nombre d’adjoints.
Accord à l’unanimité pour voter à main levée et élire cinq adjoints.

-ELECTION DES ADJOINTS
Monsieur Michel QUIÉVY, Maire, annonce la procédure de  l’élection des adjoints puis interroge le conseil afin de connaître le nombre de listes déposées.

Une seule liste est déposée.

Le conseil municipal, par votre secret, retient à l’unanimité, la liste déposée par Monsieur Bruno Loin,  composée de :

Monsieur Bruno LOIN, élu premier Adjoint.

Madame Danièle LUMET, élue seconde Adjointe.
Monsieur Jean-Pierre DUBOIS, élu troisième Adjoint.
Madame Marie Claire DRUART, élue quatrième Adjointe.
Monsieur  Philippe LENGACHER, élu cinquième Adjoint.

FIN DE LA RÉUNION : 10 HEURES 45

Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 19 février 2014 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno -  Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean Pierre - Fruchart Geneviève - Lumet Danielle - Dupont Nicole - Verlynde Cédric - Verbrugghe Stéphanie - Bloqueau Michel  - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.

Absents excusés : ----------------

Absent :  Delerue Jérémie.

Démissionnaire : Carrée Philippe

Décédés : Martinage Pascal –  Broutin Georges –  Masquelier Marie Christine

Secrétaire : Fruchart Geneviève.

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 15

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 18 DÉCEMBRE 2013

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin d’ajouter une question (Travaux de l’Eglise Saint Nicolas) à l’ordre du jour.
Accord à l’unanimité.

VENTE DE TERRAIN PLACE DE LA GARE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2012/078 le Conseil Municipal l’avait autorisé à mettre en vente  le surplus de la parcelle sise place de la gare Cadastrée U n° p2052.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise la vente de la parcelle p2052

- Dit que les frais d’arpentage seront à la charge de la Ville

- Dit que l’acte notarié sera établi par Maître SCANNELLA et RICHEZ

- Autorise Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptable nécessaires à cette vente.


- APPROBATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA C.AP.H. EN DATE DU 18/12/2013

Accord à l’unanimité pour approuver les coûts des charges transférées au titre de la médiathèque de Trith Saint-Léger et de la base de loisirs de Raismes.

- ADHÉSIONS AU S.I.D.E.N. / S.I.A.N.

Accord à l’unanimité pour L’adhésion au S.I.D.E.N.-S.I.A.N. de la nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Douai (à l’exception de BREBIERES), du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Douai Nord Ouest et du Syndicat Intercommunal de la Région de FLINES à GUESNAIN.

Et l’adhésion de la nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, de la Communauté de Communes Nord Maubeuge, de la Communauté de Communes Sambre Avesnois, de la Communauté de Communes Frontalière Nord Est Avesnois et S.I.V.U. pour la requalification de la friche industrielle CLECIM.

- RETRAIT DU S.I.D.E.N. / S.I.A.N.

Le Conseil Municipal accepte le retrait du S.I.D.E.N.-S.I.A.N. de la commune de NEUVILLE SAINT VAAST pour la compétence « Eaux Pluviales ».

- A.C.M. 2014 : 
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Loin, 1er Adjoint, en charge de l’accueil collectif de mineurs, et propose les tarifs suivants :

1) Participation des familles (une proposition a été jointe à la convocation). 
Accord à l’unanimité pour les tarifs suivants :

- A.C.M. d’Avril et Octobre 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 18 décembre 2013 à 18 heures 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno -  Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean Pierre - Fruchart Geneviève - Lumet Danielle - Dupont Nicole - Verlynde Cédric - Verbrugghe Stéphanie - Bloqueau Michel  - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.

Absents excusés : -----------------------------

Absent :  Delerue Jérémie.

Secrétaire : Fruchart Geneviève.

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 40

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 15 NOVEMBRE 2013

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’ajouter une question (Personnel enseignant – fourniture de repas à titre d’avantage en nature) à l’ordre du jour.
Accord à l’unanimité.

SIDEN/SIAN MODIFICATIONS STATUTAIRES

Accord à l’unanimité pour accepter les modifications statutaires qui consistent à scinder la compétence eau potable en 2  blocs de compétences :

- la production par captages ou pompages, la protection des points de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage d’eau destinée à la consommation humaine.

- La distribution  d’eau destinée à la consommation humaine.


- ASSOCIATION EIMME – acompte Subvention 2014

-Monsieur le Maire donne lecture  du courrier reçu de l’Ecole Intercommunale de Musique de Mortagne et ses environs sollicitant une avance sur la subvention 2014 d’un montant égal à un quart de la subvention  versée en 2013 soit 654,34 €. 
Par 13 votes pour et une abstention le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser l’acompte sollicité par l’association.

- INDÉMNITÉ DE CONSEIL À LA TRÉSORIÈRE

Monsieur le Maire signale que Madame Jocelyne MOREAU comptable public de la Ville, est partie en retraite le 30 Septembre 2013 et propose de faire bénéficier sa remplaçante, Madame Anne-Kathryn PACO, de l’indemnité de conseil à compter du 1er Octobre 2013. 
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer l’indemnité du conseil à Madame PACO Anne-Kathryn, comptable public de la Ville, remplaçante de Madame Jocelyne MOREAU, à compter du 1er Octobre 2013 jusqu’à la fin du mandat en cours.

- PERSONNEL ENSEIGNANT FOURNITURE DES REPAS À TITRE D’AVANTAGE EN NATURE

Accord à l’unanimité pour accorder à compter du 1er Septembre 2013, la fourniture gratuite des repas au personnel enseignant, assurant une mission de surveillance du temps de repas  au sein du groupe scolaire des 2 Vallées. La valeur par repas est forfaitairement  fixée à 4,55 €pour l’année 2013, valeur qui sera annuellement actualisée conformément aux dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 10 Décembre 2002 susvisé.

FIN DE LA REUNION A 19 H 45

Le Conseil Municipal s’est réuni le Vendredi 15 Novembre 2013 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno -  Lengacher Philippe - Dubois Jean-Pierre - Fruchart Geneviève – Lumet Danièle - Verlynde Cédric - Verbrugghe Stéphanie  - Bloqueau Michel  - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.

Absents excusés : Dethière Serge (procuration à Lengacher Philippe) - Dupont Nicole (procuration à Druart Marie Claire)

Absent : Delerue Jérémie.

Démissionnaire : Carrée Philippe

Décédés : Martinage Pascal –  Broutin Georges –  Masquelier Marie Christine

Secrétaire : Verlynde Cédric.

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 05

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 25 SEPTEMBRE 2013

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

CENTRE DE GESTION

Accord à l’unanimité pour émettre un avis favorable à la demande d'affiliation  du Syndicat Mixte Région Numérique au Centre de Gestion du Nord à compter du 1er Janvier 2014.

C.A.P.H. : CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS DES Z.A.C. ET Z.A.E.

-Accord à l’unanimité pour entériner la délibération n° 115/02  du Conseil Communautaire de la C.A.P.H. concernant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des Z.A.C. et Z.A.E.

S.P.L. DU CENTRE AQUATIQUE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Par délibération n° 2013-004 en date du 28/01/2013, le Conseil Municipal a accepté la constitution et l’adhésion  à la Société Publique Locale du « Centre aquatique intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux ».Dans ce contexte, il y a lieu pour la commune, de déléguer les missions de service public en lien avec les activités proposées par la S.P.L.

- Accord à l’unanimité pour :

                  * RATIFIER  le contrat de délégation de service public annexé à la présente délibération et notamment les modalités de compensation de service public.

                  * AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

 

TRAVAUX DE L’EGLISE SAINT-NICOLAS – MISSION S.P.S.

Une consultation a été lancée pour recourir à un bureau de contrôle afin d’assurer la mission S.P.S. du chantier des travaux de l’église St Nicolas.

- Accord à l’unanimité des membres présents pour:

               * RETENIR la Société APAVE Nord-Ouest de Valenciennes pour un montant de 5.350,00 € H.T.

               * AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

ELEGAGE DES PLATNES RELAIS NAUTIQUE

 En date du 25 Septembre 2013, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire  à lancer une consultation afin d’effectuer un entretien sur les arbres du relais nautique.

- Accord à l’unanimité des membres présents pour:

*  RETENIR l’entreprise DUSART de Millonfosse pour un montant TTC de 15.691,52  €

*  AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants,

*  AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants ne dépassant pas les 5 %.


DECISION MODIFICATIVE

Afin de pouvoir procéder à l’élagage des platanes, il incombe au Conseil Municipal d’inscrire cette dépense au budget primitif 2013. Il est donc nécessaire de modifier le budget primitif de la façon suivante :

- Compte 022 : Dépenses imprévues :                 - 17.000,00 €

- Compte 61521 Entretiens de terrains                                     + 17.000,00 €

* Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à effectuer la décision modificative reprise ci-dessus au B.P. 2013.

PROCEDURE D’ABANDON MANIFESTE

- Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à entreprendre la procédure d’état d’abandon manifeste de l’habitation sise 3, rue Urbain à Mortagne-du-Nord.

Départ M Verlynde 19h25

  

FIN DE LA REUNION.

19H45


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