Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 26 Juin 2013 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno - Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean-Pierre - Fruchart Geneviève - Lumet Danielle - Dupont Nicole - Verlynde Cédric - Bloqueau Michel  - Delprove Edgard (Départ 18 heures 50)- Druart Marie Claire .

Absents excusés : Verbrugghe Stéphanie - Billaud Joëlle.

Absent : Delerue Jérémie.

Démissionnaire : Carrée Philippe

Décédés : Martinage Pascal –  Broutin Georges –  Masquelier Marie Christine

Secrétaires : Delprove Edgard - Bloqueau Michel.

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 05

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 06 MAI 2013

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’ajouter une question (délégué commission SPL) à l’ordre du jour.
Accord à l’unanimité.

PACTE DE DISSOLUTION DU S.I.V.O.M.

Monsieur la Maire commente le projet du pacte de dissolution du S.I.V.O.M. de Mortagne-du-Nord.

Accord à l’unanimité pour :
*Accorder la mise à disposition des instruments de musique à l’école de musique.

*S’abstenir sur l’acceptation de la commune de Mortagne-du-Nord de la rétrocession des actifs et des passifs inscrits aux écritures budgétaires du S.I.V.O.M.,

*S’abstenir sur l’acceptation de la commune de Mortagne-du-Nord de la clé de répartition proposée (basée sur le nombre d’habitants, le nombre d’années d’adhésion au syndicat et le potentiel fiscal), des comptes de la balance du SIVOM au 31/12/2012,

*S’abstenir sur l’acceptation de la commune de Mortagne-du-Nord, d’inscrire aux écritures budgétaires de la commune les charges du SIVOM inscrites à la balance d’intégration de la salle des sports et de les honorer auprès des fournisseurs,

*S’abstenir sur l’autorisation donnée à Monsieur Le Maire pour signer le pacte de dissolution,

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2014

Monsieur le Maire  signale à l’assemblée que le recensement de la population s’effectuera sur le territoire de la commune du 16 Janvier au 15 Février 2014.
Accord à l’unanimité pour :
1) Désigner : 
* Madame DESCOUVEMONT Josette, agent recenseur et coordonnateur (districts 1 & 2)

* Madame ADRIAENSSENS Nathalie, agent recenseur (district 3)

* Monsieur ROUSSEAU François, agent recenseur (districts 4 & 5)

TRAVAUX EGLISE SAINT NICOLAS

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de procéder à la restauration de l’Eglise Saint Nicolas et annonce que Monsieur BISMAN, estime le coût desdits travaux à 658.780,65 €, H.T. honoraires de maîtrise d’œuvre  inclus ;

Accord à l’unanimité pour:
* Procéder  aux travaux de restauration pour un montant prévisionnel de 658.780,65 € H.T.

* Inscrire les crédits nécessaires aux budgets primitifs 2013 et 2014,

* Autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Nord-Pas-de-Calais une subvention au titre du dispositif de restauration du patrimoine rural non protégé

DECISIONS MODIFICATIVES

          Emplois d’avenir.

Afin de  rémunérer les 2 emplois d’avenir que la Ville se propose d’embaucher, il y a lieu de prévoir dans les différents comptes du budget primitif  2013 les crédits nécessaires pour la période de juillet à décembre 2013,

Accord, par 10 voix pour et 1 abstention pour autoriser les modifications au Budget Primitif 2013.

          Régularisation emprunt bâtiment de stockage.

Monsieur le Maire énonce  les rectifications à prévoir dans les différents comptes budgétaires afin de régulariser une écriture comptable de l’année 2003 relative au remboursement du prêt pour le bâtiment de stockage.
Accord à l’unanimité pour apporter les modifications exposées.

TAXI

Monsieur le Maire  énonce la requête de Monsieur Benoît MARIAULE, afin de faire stationner son taxi sur le territoire de la commune et signale que l’autorisation de stationnement donne lieu à la perception par la commune d’un droit de place annuel  dont le montant est fixé par le conseil municipal.

 Accord à l’unanimité pour créer une seule  place de stationnement rue Saint-Michel et fixer  le droit de place annuel à 100€  .

DÉPART A LA RETRAITE DE MONSIEUR PANAROTTO

Monsieur le Maire signale à l’assemblée que M. PANAROTTO Jean, directeur du groupe scolaire des deux vallées, en poste à Mortagne-du-Nord depuis septembre 1993 a fait valoir ses droits à la retraite et propose d’organiser une réception en son honneur.

Accord à l’unanimité pour d’organiser une réception.

COMMISSION DE CONTRÔLE ANALOGUE DE LA S.P.L. DU CENTRE AQUATIQUE DE SAINT-AMAND LES EAUX

Par délibération en date du 06 mai 2013, Messieurs  QUIÉVY Michel et LOIN Bruno avaient été désignés élus titulaire et suppléant au sein de la S.P.L. et représentants au sein de la Commission de contrôle analogue.

 Ces 2 fonctions ne sont pas cumulables, il y a lieu de procéder à la désignation de représentants pour la commission analogue.

 Accord à l’unanimité pour désigner

*Madame DRUART Marie-Claire représentante titulaire

*Monsieur  DUBOIS Jean-Pierre représentant suppléant

Accord à l’unanimité pour confirmer

*Monsieur VERLYNDE Cédric, technicien de la commune.

FIN DE LA REUNION A 19H50

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 26 mars 2013 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Étaient Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno -  Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean Pierre - Fruchart Geneviève -  Lumet Danielle – Dupont Nicole - Verlynde Cédric – Verbrugghe Stéphanie - Bloqueau Michel - Delprove Edgard - Druart Marie-Claire - Billaud Joëlle.
Absent excusé : -------
Absent : Delerue Jéremie.
Décédés : MM. Martinage Pascal – Broutin Georges – Mme Masquelier Marie Christine
Démissionnaire : M. Carrée Philippe
Secrétaire : Dupont Nicole
DEBUT DE LA REUNION A 18 H 05

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 21 FEVRIER 2013
Accord à l’unanimité.
Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

- Monsieur le Maire demande l’accord du conseil pour ajouter, à l’ordre du jour, deux questions :
- Réception d’un agent médaillé
- Annulation de Titre
-Accord à l’unanimité

 
- COMPTE DE GESTION 2012
Monsieur Loin, adjoint aux finances, prend la parole et détaille le tableau donné à chaque conseiller
Accord à l’unanimité pour approuver le compte de gestion 2012.

- COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Monsieur Loin détaille le tableau joint à la convocation. Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote.
Accord à l’unanimité pour approuver le compte administratif 2012. 

- DETERMINATION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2012
Monsieur Loin expose et donne  lecture du projet d’affectation qui a été distribué lors des réunions  des diverses commissions.
Accord à l’unanimité pour la détermination et l’affectation du résultat.

- SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2012
Monsieur le Maire donne la liste des associations ainsi que la subvention qui leur sera attribuée. Les conseillers, membres des bureaux d’associations ne prennent pas part au vote.
Accord à l’unanimité.

- BUDGET PRIMITIF 2013
Monsieur Loin, présente le projet en rappelant les décisions prises lors de la dernière réunion de commissions
Accord à l’unanimité pour adopter le budget primitif. 

-VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013
Les taux identiques à  ceux de l’année 2012 sont acceptés à l’unanimité.
Taxe d’habitation : 21,16 %
Taxe foncière (bâti) : 19,12%
Taxe foncière (non bâti) : 65,10%

-RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur le Maire signale qu’il est possible, au plus tard le 31 Mars 2013,  de demander au directeur académique des services de l’éducation nationale le report de l’application du décret du 26 Janvier 2013 sur les rythmes scolaires, à la rentrée scolaire 2014 pour toutes les écoles de la commune.
Accord à l’unanimité pour solliciter le report de l’application du décret  relatif aux rythmes scolaires à la rentrée de Septembre 2014.

-CRÉATION DE POSTES
Accord à l’unanimité pour :
-     La suppression de 2 emplois d’adjoint administratif de 1^ère Classe à compter  du      1^er Avril 2013.
-      La création de 2 emplois d’adjoint administratif  Principal 2^ème classe, à compter du 1^er Avril 2013.

-RÉCEPTION D’UN AGENT MÉDAILLÉ
Monsieur le Maire expose que Monsieur Jean Luc OCHIN, faisant fonction de secrétaire de Mairie s’est vu décerner la médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale, échelon VERMEIL, pour 30 années de service et propose d’organiser une réception en cet honneur et de participer à l’achat d’un cadeau.
Accord à l’unanimité. 

-ACHAT D’UNE AUTOLAVEUSE
Monsieur le Maire signale que le matériel de nettoyage de la salle de Sport est ancien, et ne remplit plus les fonctions. Il propose donc au conseil municipal l’achat d’une auto laveuse appropriée à la surface à nettoyer et rappelle également qu’un crédit d’un montant de 10.000,00 € a été inscrit au budget primitif 2013.
Accord à l’unanimité pour l’achat d’une auto laveuse.

-SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DU CENTRE AQUATIQUE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 Janvier 2013, le Conseil municipal avait :

- accepté le principe   de constitution d’une S.P.L. pour la gestion, l’exploitation et l’animation du Centre Aquatique Intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux,

- Autorisé Monsieur le Maire à engager les démarches préalables et nécessaires pour aboutir à la constitution de ladite S.P.L.,

- Accepté le principe d’une délégation de service public en faveur de cette S.P.L.

Il signale  que le capital social est divisé en 150 actions de 2.000,00 €.La participation de la Ville de Mortagne-du-Nord serait d’un montant de 6.000,00 € correspondant à 3 actions.
Un crédit de 6.000,00 € a été inscrit au budget primitif 2013.
Accord à l’unanimité pour la participation de la Ville de Mortagne-du-Nord à hauteur de 6.000,00 €.   

-ANNULATION DE TITRE :
Vu le Décès de Monsieur Philippe DUBOIS et afin de régulariser la comptabilité, Monsieur le Maire propose l’admission en non-valeur du titre de recette n° 44/2011 d’un montant de 43.50 €                   
Accord à l’unanimité pour cette annulation de titre.

FIN DE LA REUNION A 19H 10

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 21 février 2013 à 18 heures, à la salle des fêtes de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno - Dubois Jean Pierre - Fruchart Geneviève - Lumet Danielle - Dupont Nicole - Verbrugghe Stéphanie - Bloqueau Michel - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.
Absents excusés : Dethière Serge (procuration à Lumet Danielle)- Lengacher Philippe (procuration à Loin Bruno) - Verlynde Cédric (procuration à Verbrugghe Stéphanie).
Absent : Delerue Jérémie.
Secrétaire : Lumet Danielle.
DEBUT DE LA REUNION A 18 H 10

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 28 JANVIER 2013
Accord à l’unanimité.
Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’une question à l’ordre du jour :
Convention France Télécom.
Accord à l’unanimité.

-OUVERTURE DE CREDITS.
Monsieur le Maire requiert du conseil municipal, l’autorisation d’engager, liquider et mandater, pendant la période allant du 1^er janvier 2013 à la date effective de caractère exécutoire du Budget Primitif pour 2013, des dépenses d’investissements dans la limite qui suit :
- Compte 4581 : Opérations d’Investissements sous mandat (Dépenses) :     80.000,00 € TTC

- AUTORISATION DEMANDES DE SUBVENTIONS
Dans le cadre des travaux à venir dans la commune, Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal afin de solliciter les subventions suivantes :
*Aménagement des abords du groupe scolaire, et d’une partie de la rue Simon Beauchamp : demande de subventions au  titre dufonds départemental de solidarité territoriale (F.D.S.T.),et de ladotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) et amendes de police.
*Rénovation de l’éclairage public : demande de subventions au titre du fonds départemental de solidarité territoriale (F.D.S.T.).
*Restauration de l’Eglise : demande de Subvention à la fondation du patrimoine et informations sur la réunion du lundi 25 mars avec un de ses représentant.
Accord à l’unanimité pour solliciter ces subventions.

-A.C.M. 2013 :
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Loin, 1^er Adjoint, en charge de l’accueil collectif de mineurs, et propose les tarifs suivants suite à la réunion de la commission A.C.M. du 05/02/2013.
1) Participation des familles (une proposition a été jointe à la convocation). 
Accord à l’unanimité pour les tarifs suivants :

* ACM d’Avril et Octobre 2013

* ACM de Juillet 2013
1 à 2 enfants – ressources supérieures au R.S.A.                                                                              3,90 €
 + de 2 enfants – ressources supérieures au R.S.A.                                                                           3,75 €

 1 à 2 enfants – ressources inférieures ou égales au R.S.A.                                                               3.60 €                   3
 + de 2 enfants – ressources inférieures ou égales au R.S.A.                                                             3,45 €

  Enfant extérieur à la Commune (Sauf Flines-lez-Mortagne et Maulde)                                           16,00 €

2) Personnel  (une proposition a été jointe à la convocation). 
Accord à l’unanimité pour ce qui suit :

*ACM d’Avril et Octobre 2013
-4 Animateurs (trices) titulaires du B.A.F.A., ou non mais ayant une expérience dans l’animation
-2 Aide animateurs (trices) (1/3 de l’animateur (trice))

*ACM de Juillet 2013
- 1 Directeur (trice) adjoint(e)
- 11 Animateurs (trices) titulaires du BAFA, ou non mais ayant une expérience dans l’animation (base 24/30^ème)
- 10 Aide animateurs (trices) 

CONVENTION FRANCE TELECOM
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux des abords du groupe scolaire et d’une partie de la rue S. Beauchamp et signale que les réseaux France Télécom seront enfouis. Puis, il donne lecture de la convention qui doit être signée entre l’opérateur et la Ville.
Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

FIN DE LA REUNION A 19 h 20

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 28 janvier 2013 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno - Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean Pierre - Fruchart Geneviève - Lumet Danielle - Dupont Nicole - Verlynde Cédric (arrivé à 18h10) - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.
Absents excusés : Bloqueau Michel (Procuration à Loin Bruno) - Delprove Edgard (Procuration à Quiévy Michel)- Verbrugghe Stéphanie .
Absent : Delerue Jérémie.
Secrétaire : Dethière Serge.

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 05

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 11 DÉCEMBRE 2012
Accord à l’unanimité.
Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

-ADHÉSION DE COMMUNES S.I.A.N./S.I.D.E.N.
Accord à l’unanimité pour l’adhésion des communes de PROIX, NOYALES, MACQUIGNY (Aisne) et de HERGNIES et VIEUX-CONDÉ (Nord), pour la Compétence IV « Eau Potable et Industrielle »

-FUSION: S.I.T.U.R.V./S.I.P.E.S.
Accord à l’unanimité pour émettre un avis favorable sur le projet de périmètre du futur Syndicat issu de la fusion du S.I.T.U.R.V. et du S.I.P.E.S.

-CRÉATION D’UNE RÉGIE DE DÉPÔT  DE CHÈQUES DE CAUTION
Afin de régler dans les meilleures conditions de légalité la demande de chèque de caution concernant les locations des salles, il y a lieu de créer une régie de dépôts et de recettes. Monsieur le Maire propose  que cette régie de recette de caution soit uniquement versée par chèque, conservé pendant  la période autorisée, dans l’attente des éventuelles réparations. Accord à l’unanimité pour :                              
- Accepter les modalités de la régie de dépôts et de recettes
- Créer la régie de dépôts et de recettes par chèque
-.Nommer les régisseurs et régisseurs suppléants
- Autoriser les encaissements par le régisseur ou les régisseurs suppléants.

- CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (DÉLIBÉRATION PRÉALABLE)
La gestion, l’exploitation  et l’animation du futur centre aquatique intercommunal de Saint Amand les Eaux entre dans le périmètre des activités qui peuvent être confiées à une S.P.L. (Société publique Locale). Afin de pouvoir définir les tarifs ainsi que l’apport demandé aux communes, il est nécessaire que chacune d’elle prenne une délibération de principe, le nombre exact de communes se joignant au projet sera alors connu.
Accord à l’unanimité pour :
- Autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches préalables et nécessaires pour aboutir à la constitution de ladite S.P.L.
--Accepter le principe d’une délégation de service public en faveur de cette S.P.L.

-ASSOCIATION DE L’ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DE MORTAGNE-DU-NORD ET DE SES ENVIRONS
Suite à la dissolution du S.I.V.O.M., l’Association Intercommunale de Musique de Mortagne-du-Nord et de ses environs a été créée et déclarée en sous-préfecture le 3 Décembre 2012. Le budget prévisionnel pour l’année 2013 a été joint à la convocation. L’association sollicite auprès des communes membres une subvention calculée sur la base de 0.15€ par habitant, à laquelle s’additionnent 215.85 € par élève. Monsieur le maire, membre de l’association, ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, par 11voix pour et une abstention :
-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
-Autorise le versement d’une somme de 1.187,18€  d’acompte sur une subvention dont la Ville fixera le montant une fois le coût définitif connu.
-Autorise Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

FIN DE LA REUNION A 19H45