Réunions du conseil municipal
Le conseil municipal de Mortagne du Nord se réunit plusieurs fois par an en séances publiques afin de délibérer. Cependant, sous certaines conditions et pour certains sujets, le huis clos peut être demandé. Ci-après les résumés des comptes-rendus des derniers conseils municipaux.
Le Conseil Municipal s’est réuni le Vendredi 15 Novembre 2013 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.
Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno - Lengacher Philippe - Dubois Jean-Pierre - Fruchart Geneviève – Lumet Danièle - Verlynde Cédric - Verbrugghe Stéphanie - Bloqueau Michel - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.
Absents excusés : Dethière Serge (procuration à Lengacher Philippe) - Dupont Nicole (procuration à Druart Marie Claire)
Absent : Delerue Jérémie.
Démissionnaire : Carrée Philippe
Décédés : Martinage Pascal – Broutin Georges – Masquelier Marie Christine
Secrétaire : Verlynde Cédric.
DEBUT DE LA REUNION A 18 H 05
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 25 SEPTEMBRE 2013
Accord à l’unanimité.
Signature du tableau récapitulatif des délibérations.
CENTRE DE GESTION
- Accord à l’unanimité pour émettre un avis favorable à la demande d'affiliation du Syndicat Mixte Région Numérique au Centre de Gestion du Nord à compter du 1er Janvier 2014.
C.A.P.H. : CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS DES Z.A.C. ET Z.A.E.
-Accord à l’unanimité pour entériner la délibération n° 115/02 du Conseil Communautaire de la C.A.P.H. concernant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des Z.A.C. et Z.A.E.
S.P.L. DU CENTRE AQUATIQUE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Par délibération n° 2013-004 en date du 28/01/2013, le Conseil Municipal a accepté la constitution et l’adhésion à la Société Publique Locale du « Centre aquatique intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux ».Dans ce contexte, il y a lieu pour la commune, de déléguer les missions de service public en lien avec les activités proposées par la S.P.L.
- Accord à l’unanimité pour :
* RATIFIER le contrat de délégation de service public annexé à la présente délibération et notamment les modalités de compensation de service public.
* AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
TRAVAUX DE L’EGLISE SAINT-NICOLAS – MISSION S.P.S.
Une consultation a été lancée pour recourir à un bureau de contrôle afin d’assurer la mission S.P.S. du chantier des travaux de l’église St Nicolas.
- Accord à l’unanimité des membres présents pour:
* RETENIR la Société APAVE Nord-Ouest de Valenciennes pour un montant de 5.350,00 € H.T.
* AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.
ELEGAGE DES PLATNES RELAIS NAUTIQUE
En date du 25 Septembre 2013, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à lancer une consultation afin d’effectuer un entretien sur les arbres du relais nautique.
- Accord à l’unanimité des membres présents pour:
* RETENIR l’entreprise DUSART de Millonfosse pour un montant TTC de 15.691,52 €
* AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants,
* AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants ne dépassant pas les 5 %.
DECISION MODIFICATIVE
Afin de pouvoir procéder à l’élagage des platanes, il incombe au Conseil Municipal d’inscrire cette dépense au budget primitif 2013. Il est donc nécessaire de modifier le budget primitif de la façon suivante :
- Compte 022 : Dépenses imprévues : - 17.000,00 €
- Compte 61521 Entretiens de terrains + 17.000,00 €
* Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à effectuer la décision modificative reprise ci-dessus au B.P. 2013.
PROCEDURE D’ABANDON MANIFESTE
- Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à entreprendre la procédure d’état d’abandon manifeste de l’habitation sise 3, rue Urbain à Mortagne-du-Nord.
Départ M Verlynde 19h25
FIN DE LA REUNION.
19H45
Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 25 Septembre 2013 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.
Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno - Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean-Pierre - Fruchart Geneviève - Dupont Nicole - Verlynde Cédric - Verbrugghe Stéphanie - Bloqueau Michel - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.
Absents excusés : Lumet Danielle (procuration à Druart Marie-Claire)
Absent : Delerue Jérémie.
Démissionnaire : Carrée Philippe
Décédés : Martinage Pascal – Broutin Georges – Masquelier Marie Christine
Secrétaire : Druart Marie Claire.
DEBUT DE LA REUNION A 18 H 05
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 23 AOÛT 2013
Accord à l’unanimité.
Signature du tableau récapitulatif des délibérations.
Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’ajouter une question (Platanes du relais nautique) à l’ordre du jour.
Accord à l’unanimité.
PLATANES RELAIS NAUTIQUES
Par délibération en date du 23 Août 2013, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à faire effectuer, par le service de l’O.N.F. , un diagnostic phytosanitaire des 80 platanes situés sur le relais nautique.
* Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure.
POLITIQUE DE LA VILLE
Accord à l’unanimité pour :
* Approuver le principe de co-financement par la C.A.P.H. et l’ingénierie C.U.C.S. des communes identifiées en géographie prioritaire, et ce par le biais d’une convention de mise à disposition partielle du service « politique de la Ville de la commune ».
* Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention prévoyant le remboursement par la C.A.P.H. des charges de fonctionnement correspondant à la partie du service mis à disposition et à prendre tous les engagements juridiques et comptables.
SIDEN/SIAN
*A l’unanimité le Conseil Municipal n’a pas désiré transférer cette compétence pour le moment.
ENQUÊTE PUBLIQUE V.N.F.
* Accord à l’unanimité pour émettre un avis favorable sur la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau présentée par monsieur le directeur régional des voies navigables de France, dans le but d’ouvrir une enquête publique départementale dans la commune du 08/10/2013 au 09/11/2013 inclus. (Plan de Gestion Pluriannuel des opérations de dragage d’entretien (P.G.P.O.D.), unité Hydrographique Cohérente (U.H.C.) n°11)
SURVEILLANCE CANTINE SCOLAIRE
Les différents enseignants du Groupe Scolaire assurent alternativement la surveillance de la cantine scolaire.
*Avis Favorable à l’unanimité pour rémunérer les enseignants sur la base de l’heure de surveillance des professeurs des écoles soit 11,66 €.
-CALENDRIER DES FÊTES 2014
En 2013 le prix du pavé publicitaire 10X10 centimètres était de 43.50 Euros. Ce prix suffit à financer le calendrier des fêtes.
*Accord à l’unanimité.
-ORDINATEUR GROUPE SCOLAIRE
M. Szymczak, directeur du groupe scolaire, sollicite l’achat d’un ordinateur portable en remplacement de son matériel actuel.
* Accord à l’unanimité pour installer un ancien PC fixe de la mairie.
FIN DE LA REUNION A 20 H 20
Le Conseil Municipal s’est réuni le Vendredi 23 Août 2013 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.
Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno - Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean-Pierre - Fruchart Geneviève - Lumet Danielle - Verbrugghe Stéphanie - Bloqueau Michel - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.
Absents excusés : Dupont Nicole (procuration à Quiévy Michel) - Verlynde Cédric (procuration à Lumet Danielle).
Absent : Delerue Jérémie.
Démissionnaire : Carrée Philippe
Décédés : Martinage Pascal – Broutin Georges – Masquelier Marie Christine
Secrétaire : Verbrugghe Stéphanie.
DEBUT DE LA REUNION A 18 H 15
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 26 JUIN 2013
Accord à l’unanimité.
Signature du tableau récapitulatif des délibérations.
Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’ajouter deux questions à l’ordre du jour.
- Décision Modificative - Nouvelle protection sociale des élus - Cotisation URSSAF
- Arbres du Relais Nautique - Diagnostique phytosanitaire
Accord à l’unanimité.
TRAVAUX DE L’EGLISE SAINT NICOLAS
Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres s’est réunie les 11 et 29 Juillet 2013(tableau joint à la convocation), afin de traiter l’appel d’offres lancé le 10 Juin 2012, et comprenant :
- Lot n°1 : Maçonnerie Pierre de Taille
- Lot n°2 A : Désamiantage
- Lot n°2 B : Couverture
- Lot n° 3 : Vitraux - Peinture
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
entérine l’ensemble des décisions prises par la commission d’appel d’offre pour ce marché, à savoir :
N° DE LOT |
ENTREPRISE RETENUE |
TRANCHE FERME H.T. |
TRANCHE CONDITIONNELLE H.T. |
Lot n° 1 |
S.R.M.H. (Bruay-sur-L’Escaut) |
123.402,02 € |
166.506,45 € |
Lot n° 2 A |
DOMMERY (Orchies) |
5.880,00 € |
- |
Lot n° 2 B |
LEROY (Lomme) |
15.316,40 € |
22.055,72 € |
Lot n° 3 |
BROUARD (Ronchin) |
85.942,73 € |
98.207,40 € |
Autorise Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants à cette opération et à signer les avenants ne dépassant pas 5%.
NOUVEAUX STATUTS C.A.P.H. / C.C.R.V.S.
Monsieur le Maire expose la proposition envoyée par la C.A.P.H. (jointe à la convocation), et aborde le projet de fusion entre la C.A.P.H. et la C.C.R.V.S..
Accord à l’unanimité pour approuver le projet de statuts de la nouvelle Communauté d’agglomération issue de cette fusion.
CENTRE DE GESTION – ADHÉSION DE LA VILLE DE DUNKERQUE
Accord à l’unanimité pour l’adhésion de la ville de Dunkerque au Centre de Gestion du Nord à compter du 1er Janvier 2014.
S.I.D.E.N./S.I.A.N. NOUVEAUX STATUTS
Monsieur le Maire évoque le projet de modifications statutaires proposé par le S.I.D.E.N./S.I.A.N., concernant :
- La compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
- La mise en adéquation des attributions de la compétence « assainissement pluvial » avec les dispositions de la Loi Grenelle 2
- la modification des modalités de constitution du comité du Syndicat rendues nécessaires par l’adjonction d’une compétence à la carte supplémentaire et par les réformes de l’intercommunalité en cours.
Accord à l’unanimité pour accepter ces modifications statutaires
S.I.D.E.N./S.I.A.N. ADHÉSION DE COMMUNE
Le Conseil Municipal accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes suivantes :
Compétence I « Assainissement Collectif »
FVESLUD (Aisne)
Compétences I « Assainissement Collectif » et II « Assainissement Non Collectif »
FINCHY-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais)
Compétences I « Assainissement Collectif », II « Assainissement Non Collectif » et III
« Eaux Pluviales»
FCommunauté d’Agglomération MAUBEUGE - VAL-DE-SAMBRE pour la commune de
QUIEVELON (Nord).
Compétence IV « Eau Potable et Industrielle »
FCommunauté d'Agglomération MAUBEUGE -VAL-DE-SAMBRE pour les communes
d’ASSEVENT, CERFONTAINE, COLLERET, ELESMES, FERRIERE-LA-PETITE, LEVAL,
OBRECHIES, QUIEVELON, VIEUX-MESNIL (Nord).
De plus le conseil municipal accepte à l’unanimité le rapport annuel du S.I.D.E.N./S.I.A.N. sur la qualité et le prix des services en 2012.
DÉCISION MODIFICATIVE – PROTECTION SOCIALE DES ÉLUS LOCAUX – COTISATION URSSAF
L'article 18 de la Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 affilie tous les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l’ensemble des risques et assujettit les indemnités de fonction de certains d'entre eux aux cotisations de sécurité sociale, à compter du 1er Janvier 2013.
Afin de régulariser cette situation, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’apporter au budget primitif 2013, la décision modificative ci-après :
- Compte 022 : Dépenses imprévues : - 6.000,00€
- Cpte 6451 : Cotisions URSSAF : + 6.000,00 €.
Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à apporter les modifications reprises ci-dessus au B.P. 2013.
PLATANES DU RELAIS NAUTIQUE – DIAGNOSTIQUE PHYTOSANITAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les platanes du relais nautique présentent des traces noirâtres sur leurs troncs et que certaines branches cassent au moindre vent.
Monsieur LEMOINE de l’O.N.F. a été contacté et a estimé le coût du diagnostic à 3.289 € T.T.C. .
Accord à l’unanimité pour faire effectuer le diagnostic phytosanitaire et prendre les engagements juridiques et comptables correspondants à cette opération.
FIN DE LA REUNION A 19 H15
Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 26 Juin 2013 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.
Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno - Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean-Pierre - Fruchart Geneviève - Lumet Danielle - Dupont Nicole - Verlynde Cédric - Bloqueau Michel - Delprove Edgard (Départ 18 heures 50)- Druart Marie Claire .
Absents excusés : Verbrugghe Stéphanie - Billaud Joëlle.
Absent : Delerue Jérémie.
Démissionnaire : Carrée Philippe
Décédés : Martinage Pascal – Broutin Georges – Masquelier Marie Christine
Secrétaires : Delprove Edgard - Bloqueau Michel.
DEBUT DE LA REUNION A 18 H 05
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 06 MAI 2013
Accord à l’unanimité.
Signature du tableau récapitulatif des délibérations.
Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’ajouter une question (délégué commission SPL) à l’ordre du jour.
Accord à l’unanimité.
PACTE DE DISSOLUTION DU S.I.V.O.M.
Monsieur la Maire commente le projet du pacte de dissolution du S.I.V.O.M. de Mortagne-du-Nord.
Accord à l’unanimité pour :
*Accorder la mise à disposition des instruments de musique à l’école de musique.
*S’abstenir sur l’acceptation de la commune de Mortagne-du-Nord de la rétrocession des actifs et des passifs inscrits aux écritures budgétaires du S.I.V.O.M.,
*S’abstenir sur l’acceptation de la commune de Mortagne-du-Nord de la clé de répartition proposée (basée sur le nombre d’habitants, le nombre d’années d’adhésion au syndicat et le potentiel fiscal), des comptes de la balance du SIVOM au 31/12/2012,
*S’abstenir sur l’acceptation de la commune de Mortagne-du-Nord, d’inscrire aux écritures budgétaires de la commune les charges du SIVOM inscrites à la balance d’intégration de la salle des sports et de les honorer auprès des fournisseurs,
*S’abstenir sur l’autorisation donnée à Monsieur Le Maire pour signer le pacte de dissolution,
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2014
Monsieur le Maire signale à l’assemblée que le recensement de la population s’effectuera sur le territoire de la commune du 16 Janvier au 15 Février 2014.
Accord à l’unanimité pour :
1) Désigner :
* Madame DESCOUVEMONT Josette, agent recenseur et coordonnateur (districts 1 & 2)
* Madame ADRIAENSSENS Nathalie, agent recenseur (district 3)
* Monsieur ROUSSEAU François, agent recenseur (districts 4 & 5)
TRAVAUX EGLISE SAINT NICOLAS
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de procéder à la restauration de l’Eglise Saint Nicolas et annonce que Monsieur BISMAN, estime le coût desdits travaux à 658.780,65 €, H.T. honoraires de maîtrise d’œuvre inclus ;
Accord à l’unanimité pour:
* Procéder aux travaux de restauration pour un montant prévisionnel de 658.780,65 € H.T.
* Inscrire les crédits nécessaires aux budgets primitifs 2013 et 2014,
* Autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Nord-Pas-de-Calais une subvention au titre du dispositif de restauration du patrimoine rural non protégé
DECISIONS MODIFICATIVES
Emplois d’avenir.
Afin de rémunérer les 2 emplois d’avenir que la Ville se propose d’embaucher, il y a lieu de prévoir dans les différents comptes du budget primitif 2013 les crédits nécessaires pour la période de juillet à décembre 2013,
Accord, par 10 voix pour et 1 abstention pour autoriser les modifications au Budget Primitif 2013.
Régularisation emprunt bâtiment de stockage.
Monsieur le Maire énonce les rectifications à prévoir dans les différents comptes budgétaires afin de régulariser une écriture comptable de l’année 2003 relative au remboursement du prêt pour le bâtiment de stockage.
Accord à l’unanimité pour apporter les modifications exposées.
TAXI
Monsieur le Maire énonce la requête de Monsieur Benoît MARIAULE, afin de faire stationner son taxi sur le territoire de la commune et signale que l’autorisation de stationnement donne lieu à la perception par la commune d’un droit de place annuel dont le montant est fixé par le conseil municipal.
Accord à l’unanimité pour créer une seule place de stationnement rue Saint-Michel et fixer le droit de place annuel à 100€ .
DÉPART A LA RETRAITE DE MONSIEUR PANAROTTO
Monsieur le Maire signale à l’assemblée que M. PANAROTTO Jean, directeur du groupe scolaire des deux vallées, en poste à Mortagne-du-Nord depuis septembre 1993 a fait valoir ses droits à la retraite et propose d’organiser une réception en son honneur.
Accord à l’unanimité pour d’organiser une réception.
COMMISSION DE CONTRÔLE ANALOGUE DE LA S.P.L. DU CENTRE AQUATIQUE DE SAINT-AMAND LES EAUX
Par délibération en date du 06 mai 2013, Messieurs QUIÉVY Michel et LOIN Bruno avaient été désignés élus titulaire et suppléant au sein de la S.P.L. et représentants au sein de la Commission de contrôle analogue.
Ces 2 fonctions ne sont pas cumulables, il y a lieu de procéder à la désignation de représentants pour la commission analogue.
Accord à l’unanimité pour désigner
*Madame DRUART Marie-Claire représentante titulaire
*Monsieur DUBOIS Jean-Pierre représentant suppléant
Accord à l’unanimité pour confirmer
*Monsieur VERLYNDE Cédric, technicien de la commune.
FIN DE LA REUNION A 19H50