Le Conseil Municipal s’est réuni le Vendredi 15 Novembre 2013 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno -  Lengacher Philippe - Dubois Jean-Pierre - Fruchart Geneviève – Lumet Danièle - Verlynde Cédric - Verbrugghe Stéphanie  - Bloqueau Michel  - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.

Absents excusés : Dethière Serge (procuration à Lengacher Philippe) - Dupont Nicole (procuration à Druart Marie Claire)

Absent : Delerue Jérémie.

Démissionnaire : Carrée Philippe

Décédés : Martinage Pascal –  Broutin Georges –  Masquelier Marie Christine

Secrétaire : Verlynde Cédric.

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 05

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 25 SEPTEMBRE 2013

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

CENTRE DE GESTION

- Accord à l’unanimité pour émettre un avis favorable à la demande d'affiliation  du Syndicat Mixte Région Numérique au Centre de Gestion du Nord à compter du 1^er Janvier 2014.

C.A.P.H. : CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS DES Z.A.C. ET Z.A.E.

-Accord à l’unanimité pour entériner la délibération n° 115/02  du Conseil Communautaire de la C.A.P.H. concernant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des Z.A.C. et Z.A.E.

S.P.L. DU CENTRE AQUATIQUE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Par délibération n° 2013-004 en date du 28/01/2013, le Conseil Municipal a accepté la constitution et l’adhésion  à la Société Publique Locale du « Centre aquatique intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux ».Dans ce contexte, il y a lieu pour la commune, de déléguer les missions de service public en lien avec les activités proposées par la S.P.L.

- Accord à l’unanimité pour :

                  * RATIFIER  le contrat de délégation de service public annexé à la présente délibération et notamment les modalités de compensation de service public.

                  * AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

TRAVAUX DE L’EGLISE SAINT-NICOLAS – MISSION S.P.S.

Une consultation a été lancée pour recourir à un bureau de contrôle afin d’assurer la mission S.P.S. du chantier des travaux de l’église St Nicolas.

- Accord à l’unanimité des membres présents pour:

               * RETENIR la Société APAVE Nord-Ouest de Valenciennes pour un montant de 5.350,00 € H.T.

               * AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

ELEGAGE DES PLATNES RELAIS NAUTIQUE

 En date du 25 Septembre 2013, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire  à lancer une consultation afin d’effectuer un entretien sur les arbres du relais nautique.

- Accord à l’unanimité des membres présents pour:

*  RETENIR l’entreprise DUSART de Millonfosse pour un montant TTC de 15.691,52  €

*  AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants,

*  AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants ne dépassant pas les 5 %.

DECISION MODIFICATIVE

Afin de pouvoir procéder à l’élagage des platanes, il incombe au Conseil Municipal d’inscrire cette dépense au budget primitif 2013. Il est donc nécessaire de modifier le budget primitif de la façon suivante :

- Compte 022 : Dépenses imprévues :                 - 17.000,00 €

- Compte 61521 Entretiens de terrains                                     + 17.000,00 €

* Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à effectuer la décision modificative reprise ci-dessus au B.P. 2013.

PROCEDURE D’ABANDON MANIFESTE

- Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à entreprendre la procédure d’état d’abandon manifeste de l’habitation sise 3, rue Urbain à Mortagne-du-Nord.

Départ M Verlynde 19h25

FIN DE LA REUNION.

19H45

Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 25 Septembre 2013 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno - Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean-Pierre - Fruchart Geneviève - Dupont Nicole - Verlynde Cédric - Verbrugghe Stéphanie  - Bloqueau Michel  - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.

Absents excusés : Lumet Danielle (procuration à Druart Marie-Claire)

Absent : Delerue Jérémie.

Démissionnaire : Carrée Philippe

Décédés : Martinage Pascal –  Broutin Georges –  Masquelier Marie Christine

Secrétaire : Druart Marie Claire.

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 05

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 23 AOÛT 2013

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’ajouter une question (Platanes du relais nautique) à l’ordre du jour.
Accord à l’unanimité.

PLATANES RELAIS NAUTIQUES

Par délibération en date du 23 Août 2013, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à faire effectuer, par le service de l’O.N.F. , un diagnostic phytosanitaire des 80 platanes situés sur le relais nautique.

* Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure.

POLITIQUE DE LA VILLE

Accord à l’unanimité pour :

* Approuver le principe de co-financement par la C.A.P.H. et l’ingénierie C.U.C.S. des communes identifiées en géographie prioritaire, et ce par le biais d’une convention de mise à disposition partielle du service « politique de la Ville de la commune ».

* Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention prévoyant le remboursement par la C.A.P.H.  des charges de fonctionnement correspondant à la partie du service mis à disposition et à prendre tous les engagements juridiques et comptables.

SIDEN/SIAN

*A l’unanimité le Conseil Municipal n’a pas désiré transférer  cette compétence pour le moment.

ENQUÊTE PUBLIQUE V.N.F.

* Accord à l’unanimité pour émettre un avis favorable sur la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau présentée par monsieur le directeur régional des voies navigables de France, dans le but d’ouvrir une enquête publique départementale dans la commune du 08/10/2013 au 09/11/2013 inclus. (Plan de Gestion Pluriannuel des opérations de dragage d’entretien (P.G.P.O.D.), unité Hydrographique Cohérente (U.H.C.) n°11)

SURVEILLANCE CANTINE SCOLAIRE

Les différents enseignants du Groupe Scolaire assurent alternativement la surveillance de la cantine scolaire.

*Avis Favorable à l’unanimité pour  rémunérer les enseignants sur la base de l’heure de surveillance des professeurs des écoles soit 11,66 €.

-CALENDRIER DES FÊTES 2014 

En 2013 le prix du pavé publicitaire 10X10 centimètres était de 43.50 Euros. Ce prix suffit à financer le calendrier des fêtes.

*Accord à l’unanimité.

-ORDINATEUR GROUPE SCOLAIRE 

M. Szymczak, directeur du groupe scolaire, sollicite l’achat d’un ordinateur portable en remplacement de son matériel actuel.

* Accord à l’unanimité pour installer un ancien PC fixe de la mairie.

FIN DE LA REUNION A 20 H 20

Le Conseil Municipal s’est réuni le Vendredi 23 Août 2013 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno - Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean-Pierre - Fruchart Geneviève - Lumet Danielle - Verbrugghe Stéphanie  - Bloqueau Michel  - Delprove Edgard - Druart Marie Claire - Billaud Joëlle.

Absents excusés : Dupont Nicole  (procuration à Quiévy Michel) - Verlynde Cédric  (procuration à Lumet Danielle).

Absent : Delerue Jérémie.

Démissionnaire : Carrée Philippe

Décédés : Martinage Pascal –  Broutin Georges –  Masquelier Marie Christine

Secrétaire : Verbrugghe Stéphanie.

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 15

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 26 JUIN 2013

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’ajouter deux questions  à l’ordre du jour.

- Décision Modificative - Nouvelle protection sociale des élus - Cotisation URSSAF
- Arbres du Relais Nautique - Diagnostique phytosanitaire
Accord à l’unanimité.

TRAVAUX DE L’EGLISE SAINT NICOLAS

Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres s’est réunie les 11 et 29 Juillet 2013(tableau joint à la convocation), afin de traiter l’appel d’offres lancé le  10 Juin 2012, et comprenant :

- Lot n°1     : Maçonnerie Pierre de Taille

- Lot n°2 A : Désamiantage

- Lot n°2 B : Couverture

- Lot n° 3    : Vitraux - Peinture

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

entérine l’ensemble des décisions prises par la commission d’appel d’offre pour ce marché, à savoir :

Autorise Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants à cette opération et à signer les avenants ne dépassant pas 5%.

NOUVEAUX STATUTS C.A.P.H. / C.C.R.V.S.

Monsieur le Maire expose la proposition envoyée par la C.A.P.H. (jointe à la convocation), et aborde le projet de fusion entre la C.A.P.H. et la C.C.R.V.S..

Accord à l’unanimité pour approuver le projet de statuts de la nouvelle Communauté d’agglomération issue de cette fusion.

CENTRE DE GESTION – ADHÉSION DE LA VILLE DE DUNKERQUE

Accord à l’unanimité pour l’adhésion de la ville de Dunkerque au Centre de Gestion du Nord à compter du 1^er Janvier 2014.

S.I.D.E.N./S.I.A.N. NOUVEAUX STATUTS

Monsieur le Maire évoque le projet de modifications statutaires proposé par le S.I.D.E.N./S.I.A.N., concernant :

- La compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

- La mise en adéquation des attributions de la compétence « assainissement pluvial  » avec les dispositions de la Loi Grenelle  2

- la modification des modalités de constitution du comité du Syndicat rendues nécessaires par l’adjonction d’une compétence à la carte supplémentaire et par les réformes de l’intercommunalité en cours.

Accord à l’unanimité pour accepter ces modifications statutaires

S.I.D.E.N./S.I.A.N. ADHÉSION DE COMMUNE

Le Conseil Municipal accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes suivantes :

Compétence I « Assainissement Collectif »

FVESLUD (Aisne)

Compétences I « Assainissement Collectif » et II « Assainissement Non Collectif »

FINCHY-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais)

Compétences I « Assainissement Collectif », II « Assainissement Non Collectif » et III

« Eaux Pluviales»

FCommunauté d’Agglomération MAUBEUGE - VAL-DE-SAMBRE pour la commune de

QUIEVELON (Nord).

Compétence IV « Eau Potable et Industrielle »
FCommunauté d'Agglomération MAUBEUGE -VAL-DE-SAMBRE pour les communes

d’ASSEVENT, CERFONTAINE, COLLERET, ELESMES, FERRIERE-LA-PETITE, LEVAL,

OBRECHIES, QUIEVELON, VIEUX-MESNIL (Nord).

De plus le conseil municipal accepte à l’unanimité le rapport annuel du S.I.D.E.N./S.I.A.N. sur la qualité et le prix des services en 2012.

DÉCISION MODIFICATIVE – PROTECTION SOCIALE DES ÉLUS LOCAUX – COTISATION URSSAF

L'article 18 de la Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 affilie tous les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l’ensemble des risques et assujettit les indemnités de fonction de certains d'entre eux aux cotisations de sécurité sociale, à compter du 1^er Janvier 2013.

Afin de régulariser cette situation, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’apporter au budget primitif 2013, la décision modificative ci-après :

 - Compte 022 : Dépenses imprévues :     - 6.000,00€

 - Cpte 6451 : Cotisions URSSAF :          + 6.000,00 €.

Accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à apporter les modifications reprises ci-dessus au B.P. 2013.

PLATANES DU RELAIS NAUTIQUE – DIAGNOSTIQUE PHYTOSANITAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les platanes du relais nautique présentent des traces noirâtres sur leurs troncs et que certaines branches cassent au moindre vent.

Monsieur LEMOINE de l’O.N.F. a été contacté et a estimé le coût du diagnostic à 3.289 € T.T.C. .

Accord à l’unanimité pour faire effectuer le diagnostic phytosanitaire et prendre les engagements juridiques et comptables correspondants à cette opération.

FIN DE LA REUNION A 19 H15

Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 26 Juin 2013 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno - Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean-Pierre - Fruchart Geneviève - Lumet Danielle - Dupont Nicole - Verlynde Cédric - Bloqueau Michel  - Delprove Edgard (Départ 18 heures 50)- Druart Marie Claire .

Absents excusés : Verbrugghe Stéphanie - Billaud Joëlle.

Absent : Delerue Jérémie.

Démissionnaire : Carrée Philippe

Décédés : Martinage Pascal –  Broutin Georges –  Masquelier Marie Christine

Secrétaires : Delprove Edgard - Bloqueau Michel.

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 05

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 06 MAI 2013

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’ajouter une question (délégué commission SPL) à l’ordre du jour.
Accord à l’unanimité.

PACTE DE DISSOLUTION DU S.I.V.O.M.

Monsieur la Maire commente le projet du pacte de dissolution du S.I.V.O.M. de Mortagne-du-Nord.

Accord à l’unanimité pour :
*Accorder la mise à disposition des instruments de musique à l’école de musique.

*S’abstenir sur l’acceptation de la commune de Mortagne-du-Nord de la rétrocession des actifs et des passifs inscrits aux écritures budgétaires du S.I.V.O.M.,

*S’abstenir sur l’acceptation de la commune de Mortagne-du-Nord de la clé de répartition proposée (basée sur le nombre d’habitants, le nombre d’années d’adhésion au syndicat et le potentiel fiscal), des comptes de la balance du SIVOM au 31/12/2012,

*S’abstenir sur l’acceptation de la commune de Mortagne-du-Nord, d’inscrire aux écritures budgétaires de la commune les charges du SIVOM inscrites à la balance d’intégration de la salle des sports et de les honorer auprès des fournisseurs,

*S’abstenir sur l’autorisation donnée à Monsieur Le Maire pour signer le pacte de dissolution,

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2014

Monsieur le Maire  signale à l’assemblée que le recensement de la population s’effectuera sur le territoire de la commune du 16 Janvier au 15 Février 2014.
Accord à l’unanimité pour :
1) Désigner : 
* Madame DESCOUVEMONT Josette, agent recenseur et coordonnateur (districts 1 & 2)

* Madame ADRIAENSSENS Nathalie, agent recenseur (district 3)

* Monsieur ROUSSEAU François, agent recenseur (districts 4 & 5)

TRAVAUX EGLISE SAINT NICOLAS

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de procéder à la restauration de l’Eglise Saint Nicolas et annonce que Monsieur BISMAN, estime le coût desdits travaux à 658.780,65 €, H.T. honoraires de maîtrise d’œuvre  inclus ;

Accord à l’unanimité pour:
* Procéder  aux travaux de restauration pour un montant prévisionnel de 658.780,65 € H.T.

* Inscrire les crédits nécessaires aux budgets primitifs 2013 et 2014,

* Autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Nord-Pas-de-Calais une subvention au titre du dispositif de restauration du patrimoine rural non protégé

DECISIONS MODIFICATIVES

          Emplois d’avenir.

Afin de  rémunérer les 2 emplois d’avenir que la Ville se propose d’embaucher, il y a lieu de prévoir dans les différents comptes du budget primitif  2013 les crédits nécessaires pour la période de juillet à décembre 2013,

Accord, par 10 voix pour et 1 abstention pour autoriser les modifications au Budget Primitif 2013.

          Régularisation emprunt bâtiment de stockage.

Monsieur le Maire énonce  les rectifications à prévoir dans les différents comptes budgétaires afin de régulariser une écriture comptable de l’année 2003 relative au remboursement du prêt pour le bâtiment de stockage.
Accord à l’unanimité pour apporter les modifications exposées.

TAXI

Monsieur le Maire  énonce la requête de Monsieur Benoît MARIAULE, afin de faire stationner son taxi sur le territoire de la commune et signale que l’autorisation de stationnement donne lieu à la perception par la commune d’un droit de place annuel  dont le montant est fixé par le conseil municipal.

 Accord à l’unanimité pour créer une seule  place de stationnement rue Saint-Michel et fixer  le droit de place annuel à 100€  .

DÉPART A LA RETRAITE DE MONSIEUR PANAROTTO

Monsieur le Maire signale à l’assemblée que M. PANAROTTO Jean, directeur du groupe scolaire des deux vallées, en poste à Mortagne-du-Nord depuis septembre 1993 a fait valoir ses droits à la retraite et propose d’organiser une réception en son honneur.

Accord à l’unanimité pour d’organiser une réception.

COMMISSION DE CONTRÔLE ANALOGUE DE LA S.P.L. DU CENTRE AQUATIQUE DE SAINT-AMAND LES EAUX

Par délibération en date du 06 mai 2013, Messieurs  QUIÉVY Michel et LOIN Bruno avaient été désignés élus titulaire et suppléant au sein de la S.P.L. et représentants au sein de la Commission de contrôle analogue.

 Ces 2 fonctions ne sont pas cumulables, il y a lieu de procéder à la désignation de représentants pour la commission analogue.

 Accord à l’unanimité pour désigner

*Madame DRUART Marie-Claire représentante titulaire

*Monsieur  DUBOIS Jean-Pierre représentant suppléant

Accord à l’unanimité pour confirmer

*Monsieur VERLYNDE Cédric, technicien de la commune.

FIN DE LA REUNION A 19H50