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Réunions du conseil municipal

 

Le conseil municipal de Mortagne du Nord se réunit plusieurs fois par an en séances publiques afin de délibérer. Cependant, sous certaines conditions et pour certains sujets, le huis clos peut être demandé. Ci-après les résumés des comptes-rendus des derniers conseils municipaux.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 30 Juin 2017 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève – Dupont Nicole – Langlemez Bernard – Descouvemont Josette – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Verlynde Cédric –– Gahide Clarisse.

Absents excusés : Druart Marie Claire (Procuration à Fruchart Geneviève) – Noël Christian – Delprove Edgard (Procuration à Loin Bruno) – Walquant Bertrand – Moreel Joëlle (Procuration à Lumet Danielle) – Verbrugghe Stéphanie (Procuration à Dubois Jean-Pierre ) .

Secrétaire de séance : Lumet Danielle .

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 50

 

Approbation du compte rendu de la réunion du 23 Mai 2017 puis signature du registre :

(Compte rendu joint à la convocation)

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter une question à l’ordre du jour :

- Rythmes scolaires

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter l’ajout de cette question.

 

1°) : ELECTION SÉNATORIALE : (Documents joints à la convocation)

 

 

Le conseil municipal doit désigner les délégués et leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale qui se déroulera le 24 Septembre 2017.

La liste de Monsieur le Maire, seule liste à se présenter est élue au 1er tour.

 

Sont désignés comme délégués :
- Monsieur Michel QUIÉVY
- Madame Stéphanie VERBRUGGHE
- Monsieur Bernard LANGLEMEZ
- Madame Joëlle MOREEL
- Monsieur Cédric VERLYNDE

Sont désignés comme suppléants :
- Madame Nicole DUPONT
- Monsieur Michel BLOQUEAU

- Madame Clarisse GAHIDE

 

2°) : DÉCISION MODIFICATIVE 2017-003 :

 

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’afin de sécuriser l’atelier communal, un devis a été demandé pour l’installation d’une alarme et qu’il est nécessaire de prévoir les crédits.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

3°) : DÉCISION MODIFICATIVE 2017-004 :

 

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que pour implanter les jeux de fitness et les tables de pique-nique achetés par la commune, un devis a été demandé pour la création de dalles et de dés de béton et qu’il est nécessaire de prévoir les crédits.

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

 

4°) : RYTHMES SCOLAIRES :

 

Monsieur le Maire fait lecture à l’Assemblée du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Il informe l’Assemblée qu’un sondage a eu lieu auprès des parents du Groupe Scolaire des 2 Vallées et que 56 familles sont POUR le retour à la semaine des 4 jours.

 

Le conseil municipal, par 15 voix pour, 1 voix contre et une abstention décide modifier l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours

 

 

 

FIN DE LA REUNION : 19 heures 40

 

Le Conseil municipal s’est réuni le mardi 23 mai 2017 à 18 H 30, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 

Présents : Quiévy Michel – Loin Bruno – Lumet Danielle – Dubois Jean-Pierre – Lengacher Philippe – Fruchart Geneviève –Langlemez Bernard – Noël Christian – Bloqueau Michel – Leseultre Françoise – Verlynde Cédric – Moreel Joëlle – Verbrugghe Stéphanie – Gahide Clarisse.

Absents excusés : Druart Marie Claire (Procuration à Fruchart Geneviève ) – Dupont Nicole (Procuration à Lumet Danièle) – Descouvemont Josette – Delprove Edgard (Procuration à Loin Bruno) – Walquant Bertrand.

Secrétaire de séance : Verlynde Cédric .

DEBUT DE LA REUNION à 18 H 30

 

Approbation des comptes rendus des réunions des 13 et 24 mars 2017 puis signature des registres :

(Compte rendu joint à la convocation)

Les comptes rendus des dernières réunions sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’observer une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat survenu le 22 mai 2017 à Manchester.

Il demande ensuite au conseil l’autorisation d’ajouter deux questions à l’ordre du jour :

- Décision modificative 2017/001.

- Remboursement de frais de déplacement du personnel.

Accord à l’unanimité des membres présents pour accepter l’ajout de ces questions.

 

 

1°) : JURY CRIMINEL :

Après tirage au sort à partir de la liste électorale, 3 personnes ont été désignées pour établir la liste préparatoire.

 

2°) : INDEMNITÉS DE FONCTION AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DÉLÉGUÉS AU 1er JANVIER 2017:

Accord à l’unanimité des membres présents pour fixer le montant des indemnités de fonctions des élus selon l’indice brut terminal indiciaire de la fonction publique territoriale et l’actualisation avec effet rétroactif au 1er Janvier 2017.

 

3°) : ADHESION À L’AGENCE D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE DU NORD (Documents joints à la convocation) :

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Adhérer à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord ;

- Approuver les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l’Agence ;

- Approuver le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune ;

- Désigner Monsieur VERLYNDE Cédric comme son représentant titulaire à l’Agence, et Madame MOREEL Joëlle comme son représentant suppléant.

  

4°) : DÉCISION MODIFICATIVE 2017/001 :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°076/2016, le Conseil Municipal a décidé l’incorporation dans le domaine privé de la commune de l’immeuble sis 6 rue Jules Pamelard, cadastré parcelles U n°296 et 297.
Afin d’effectuer cette incorporation, il est nécessaire de prévoir les crédits et propose les écritures suivantes :

- Dépenses : chapitre 041 : Cpte 2138 : Autres constructions : 40.000,00 €

- Recettes : chapitre 041 : Cpte 1021 : Dotation : 40.000,00 € (valeur des services fiscaux sans avoir eu la possibilité de visiter l’intérieur de la maison au vu des dégradations importantes et du danger éventuel)

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

5°) : VENTE MAISON 6 RUE JULES PAMELARD :

Accord à l’unanimité des membres présents pour :

- Autoriser la vente de l’immeuble cadastré parcelles U n°296 et 297,

- Accepter l’offre déposée, d’un montant de 25.000 € net vendeur,

- Dire que l’acte constatant la cession sera dressé par l’étude de Maîtres SCANNELLA & RICHEZ, notaires à Saint-Amand-les-Eaux,

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

6°) : LOTISSEMENT RUE DE LA BRELIERE :

 

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que par délibération n°064/2016, le Conseil Municipal a décidé la création et l’aménagement d’un lotissement rue de la Brelière. Il est rappelé que les opérations relatives aux lotissements doivent être inscrites au sein d’un budget annexe afin de ne pas bouleverser l’économie du budget de la Collectivité et individualiser les risques financiers associés à de telles opérations.

Accord à l’unanimité des membres présents pour émettre un avis favorable à la création d’un budget annexe « Lotissement de la Brelière ».

 

 

7°) : FRAIS DE DÉPLACEMENTS DU PERSONNEL:

Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser le remboursement des frais de déplacement d’un nouveau membre du personnel.

 

8°) : DÉCISION MODIFICATIVE :

 

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les contrats de maintenance des deux photocopieurs de la mairie arrivent à échéance le 28/05/2017 et qu’il est nécessaire de prévoir les crédits afin de renouveler ce matériel au plus vite puisqu’il n’est plus possible de prolonger les dits contrats.

Il propose les écritures suivantes :

- Compte 020 : Dépenses imprévues : - 6.000,00 €

- Compte 2183 : Matériel de bureau et Matériel informatique : + 6.000,00 €

 

Accord à l’unanimité des membres présents pour autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.

 

FIN DE LA REUNION : 19 heures 55

 


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