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Réunions du conseil municipal

 

Le conseil municipal de Mortagne du Nord se réunit plusieurs fois par an en séances publiques afin de délibérer. Cependant, sous certaines conditions et pour certains sujets, le huis clos peut être demandé. Ci-après les résumés des comptes-rendus des derniers conseils municipaux.

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 1er JUILLET 2011

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

 Monsieur le Maire demande l’ajout d’une question concernant l’église

Accord à l’unanimité.

 

- ADHÉSION DE COMMUNES AU SIDEN/SIAN

Les communes de Neuville-Saint-Vaast et Beaumont-Inchy ont sollicité leur adhésion au SIDEN SIAN.

Accord à l’unanimité.

 

- DROIT DE PLACE « BRADERIE BROCANTE »

Monsieur le Maire annonce le nombre de 186 inscrits pour la Braderie Brocante et propose de réclamer un droit de place de 5 Euros pour 5 mètres linéaires.

Le conseil procède au vote pour un droit de place fixé à 5 Euros les 5 mètres linéaires.

11 Voix Pour – 4 Abstentions

Le conseil procède au vote pour l’attribution de 5 mètres gratuits aux Mortagnais.

5 voix Pour – 9 Abstentions – 1 voix Contre

 

DROIT DE PREEMPTION

Monsieur le Maire signale avoir reçu le 10/08/2011 une DIA concernant la vente d’une parcelle cadastrée  U 2052 sise place de la gare au prix de 5745.00 €. Compte tenu du manque de places de stationnement, il propose au conseil d’user de son droit de préemption et d’acquérir cette parcelle.

Accord à l’unanimité.

 

- TRAVAUX TROTTOIRS GROUPE SCOLAIRE

Monsieur Lengacher, adjoint aux travaux, commente le tableau joint à la convocation. La commission d’appel d’offres réunie le 01/05/2011 a retenu la société  Bascop.

Accord à l’unanimité.

 

- DEMANDE SUBVENTION TRAVAUX TROTTOIRS

Monsieur le Maire rappelle que la commune peut obtenir une subvention du département pour ces travaux, et souhaite entamer les démarches.

Accord à l’unanimité.

 

 - VENTE DE GRÈS

Monsieur le Maire annonce que la commune a récupéré une quantité importante de grès, à la suite des travaux de la rue Pamelard et de la déchèterie et propose de mettre en vente cet excédent.

Monsieur le Maire propose 20 € le mètre carré pour les particuliers et les professionnels.

Accord du conseil à l’unanimité.

 

- REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT

Monsieur Bouali Faouzi, adjoint d’animation, a changé de véhicule, afin de continuer à lui rembourser ses frais kilométriques, le conseil doit prendre une nouvelle délibération.

Accord à l’unanimité.

 

- REMBOURSEMENT DE STAGE B.A.F.A.

Mademoiselle Margaux Notre-Dame, animatrice de l’A.L.S.H. durant le mois de Juillet 2011, sollicite auprès de la commune le remboursement d’un tiers de son stage B.A.F.A. .

Accord à l’unanimité pour le remboursement.

 

- NOM DE DOMAINE

Dans le cadre de la création du site Internet de la commune, le conseil doit choisir 3 noms de domaine.

Monsieur Loin, adjoint au budget fait les propositions suivantes :

-mortagnedunord.siteofficiel.fr

-mairiedemortagnedunord.fr

-villedemortagnedunord.fr

Accord du conseil à l’unanimité.

 

 - EGLISE

Monsieur le Maire signale qu’une clef de voûte est fendue, ce qui porte entrave à la sécurité, et demande au conseil,  l’autorisation de mandater un expert afin de connaître l’étendue des dégâts.

Accord à l’unanimité

 

Questions diverses :

- S.I.D.E.G.A.V. Taxe de consommation finale d’électricité.

- Elections sénatoriales – Départ Mairie 9 h .

-Valeco à Projet de parc Éolien sur la commune

 

Fin de séance 20 Heures10

DÉBUT DE LA RÉUNION 18 H 05

 

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 17 JUIN 2011

Accord à l’unanimité.
Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

 Monsieur QUIÉVY demande l’ajout de deux  questions concernant :
-La convention pour la télétransmission d’actes à la sous préfecture.
-Le Chemin d’accès au cimetière.

Accord à l’unanimité.

 

- DISSOLUTION DU S.I.V.O.M.

Mr. le Maire rappelle le schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le Préfet, qui propose la dissolution du S.I.V.O.M. (Syndicat intercommunal à vocation multiple) de Mortagne du Nord.

Le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis défavorable à la proposition de dissolution faite par le Préfet.

 

- DISSOLUTION DU SYNDICAT DE L’AUTOROUTE A2

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par le Président du syndicat de l’autoroute A2 au Préfet, mettant en exergue la fin du remboursement de la dette en juin 2011.Ce syndicat n’a donc plus de raison d’exister, c’est pourquoi Monsieur le Préfet propose de le dissoudre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis à favorable la dissolution du Syndicat

 

- FUSION SIEBVES- SIDEGAV- Syndicat  d’électrification de Marquette en Ostrevant.

La fusion du syndicat intercommunal d’électrification de la basse vallée de l’Escaut et de la Scarpe (S.I.E.B.V.E.S.) avec le S.I.D.E.G.A.V. et le syndicat d’électrification de Marquette en Ostrevant a été proposée par le Préfet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette fusion.

 

- FUSION SIDEGAV-SIEBVES- Syndicat  d’électrification de Marquette en Ostrevant

De même la fusion entre le S.I.D.E.G.A.V. avec le syndicat intercommunal d’électrification de la basse vallée de l’Escaut et de la Scarpe (S.I.E.B.V.E.S.) et le syndicat d’électrification de Marquette en Ostrevant doit faire l’objet d’une délibération de la part du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,  émet un avis favorable à cette fusion.

- FUSION S.I.D.E.N. – S.I.A.N. AVEC DIVERS SYNDICATS D’ASSAINISSEMENT

Le schéma départemental de coopération intercommunale transmis par le Préfet, projette également une fusion entre le SIDEN-S.I.A.N  et divers syndicats.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette fusion.

 

 - CONVENTION POUR LA TÉLÉTRANSMISSION D’ACTES

La commune de Mortagne-du-Nord, a adhéré au groupement de commandes concernant la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. Il convient donc de signer une convention fixant les modalités de fonctionnement de la télétransmission.

Accord du Conseil à l’unanimité  pour autoriser Mr. Le Maire à signer la convention.

 

- RÉALISATION CHEMIN D’ACCÈS AU CIMETIERE

6 entreprises ont été consultées, 4 ont répondu. Mr. le Maire passe la parole à Monsieur LENGACHER.

La société SMINERF doit décompter de son devis une partie des frais de transports des terres et devient l’entreprise la mieux disante.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

 

Questions diverses 

-Mr. DELPROVE : Question des autres routes à rénover, notamment la rue Simon Beauchamp
-Travaux à venir
-Commissions confondues le 08/07 au lieu du 02/07

Fin de la séance à 19 h 30

Secrétaire : Druart Marie Claire.

DÉBUT DEBUT DE LA RÉUNION A 18 H 05

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 22 AVRIL 2011.

Accord à l'unanimité.
Signature du tableau récapitulatif des délibérations.
Monsieur Quiévy  demande l'ajout d'une question concernant l'adhésion de communes au Parc Naturel Régional.

Accord à l'unanimité.

 

A.L.S.H. 2010.

Monsieur Quiévy demande l'accord du Conseil municipal afin de réclamer à la commune de Flines -lez- Mortagne la participation financière calculée au prorata du nombre d'enfants flinois ayant participé à cet A.L.S.H. .

 Accord à l'unanimité.

 TRAVAUX  ANCIEN BUREAU DES DOUANES

Monsieur le Maire rappelle  au conseil que la toiture de l'ancien bureau des douanes, propriété de la Ville, se trouve en mauvais état (bitume et bandes de rives décollés et déchirés).

Après lecture des différents devis Monsieur le Maire souhaite obtenir l'accord du conseil pour prendre les dispositions comptables et financières afin de valider le devis des établissement Fillemotte.

Accord à l'unanimité.

 

DÉCISION MODIFICATIVE

Afin d’intégrer dans le patrimoine de la commune la parcelle située rue de la Brelière et contenant le compteur SIDEN du terrain de football municipal, Monsieur le Maire demande l’approbation du conseil afin d’enregistrer une décision modificative au budget primitif 2011.

Accord à l’unanimité pour inscrire cette écriture comptable.

 

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AMICALE DES POMPIERS

Monsieur le Maire signale la doléance faite par l’amicale des pompiers concernant une subvention. Monsieur le Maire rappelle que le montant d’une subvention aux associations normale est de 210 Euros et propose de verser cette somme à l’amicale des pompiers.

Accord à l’unanimité

ELECTIONS SÉNATORIALES

En vue des élections sénatoriales le conseil doit élire 5 délégués titulaires qui voteront lors de cette dernière, ainsi que leurs 3 suppléants. Monsieur le Maire annonce la composition du bureau, à savoir :

-Président : Le Maire, QUIÉVY Michel

-Les 2 élus les plus âgés : FRUCHART Geneviève et DUPONT Nicole

-Les 2 élus les plus jeunes : BILLAUD Joëlle et VERBRUGGHE Stéphanie

 Monsieur le Maire demande ensuite si une personne est volontaire pour être secrétaire. Madame DRUART se propose.

5 volontaires pour être délégué titulaires : QUIÉVY Michel, LENGACHER Philippe, DUPONT Nicole, VERBRUGGHE Stéphanie, BILLAUD Joëlle.

 Le conseil procède alors au vote.

15 bulletins sont exprimés (12 présents + 3procurations)

Sont élus à l’unanimité au premier tour :

Michel QUIÉVY…………………………………….15 voix

Philippe LENGACHER……………………………..15 voix

Nicole DUPONT……………………………………15 voix

Stéphanie VERBRUGGHE…………………………15 voix

Joëlle BILLAUD……………………………………15 voix

3 volontaires pour être délégués suppléants : BLOQUEAU Michel, LOIN Bruno, DELPROVE Edgard

 Le conseil procède au vote.

15 bulletins sont exprimés (12 présents + 3procurations)

Sont élus à l’unanimité au premier tour :

Michel BLOQUEAU…………………………….…15 voix

Bruno LOIN………………………………………...15 voix

Edgard DELPROVE …………………………….…15 voix

 

CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR TÉRRITORIAL

Monsieur le Maire demande l’accord du conseil pour créer ce poste.

Accord à l’unanimité.

 TERRAIN C.R.A.M. .

La commune de Mortagne du Nord est propriétaire de la parcelle cadastrée U1764.

Un projet intercommunal entre les commune de Thun Saint Amand, Château L’Abbaye et Mortagne du Nord, visant au confinement de la pollution des terrains par l’apport de terre saine sur une hauteur variant entre 1.50 et 2 mètres à été lancé. 

Monsieur le Maire demande l’aval du conseil municipal afin de déposer et de signer la déclaration préalable.

13 votes pour et 2 abstentions (Monsieur VERLYNDE et Monsieur DELPROVE par procuration)

 Monsieur le Maire consulte ensuite le conseil pour la signature de la convention avec l’entreprise « Nord Granulat » .

13  vote pour et 2 abstentions (Monsieur VERLYNDE et Monsieur DELPROVE par procuration)

 S.M.A.H.V.S.B.E.

*Adhésion des communes de LEWARDE, LOFFRE, MONTIGNY EN OSTREVENT, ANICHE ET FLINES-LES-RACHES.

Accord du Conseil à l’unanimité.

*Fusion Union des Syndicat d’assainissement  du Nord
Afin de Maintenir une qualité de service aux collectivités membres des structures à vocation hydraulique du Valenciennois et du Douaisis, Monsieur le Préfet propose du fusionner  toutes les structures intercommunales à vocation hydraulique du département.  

Accord du conseil pour adopter ce projet.

 

FUSION C.A.P.H./C.C.R.V.S.

Monsieur le Sous Préfet propose une fusion entre la C.A.P.H. et le C.C.R.V.S.

Monsieur le Maire signale que la C.A.P.H. n’est pas hostile à cette fusion, dans le cas d’un regroupement fait de manière harmonieuse.
Monsieur le Maire donne ensuite quelques chiffres :         

 

Nombre de Logements

% de ménages propriétaires

Foyers fiscaux imposables à l’impôt sur le revenu

Taux de chômage

C.A.P.H.

60000

58%

40%

17%

C.C.R.V.S.

3300

88%

58%

5.5%

Monsieur le Maire consulte le conseil à propos de cette fusion.

Accord à l’unanimité.

 

R.I.P.E.S.E.

Monsieur le maire rappel que la participation fixée par convention actuelle s’élève à 1.60 € par habitant, mais qu’une part de cette dernière est remboursée grâce au contrat enfance jeunesse.

Une simulation a été mise en œuvre pour la nouvelle convention, qui fixerait la participation à un montant de 1.75€ par habitant. Monsieur le Maire propose d’accepter cette convention, en précisant que la commune limite sa cotisation par habitant à 1.75€ .

Accord à l’unanimité.

 

P.A.V.E. E.R.P.

La commune de Mortagne du Nord a été coordinatrice d’un groupement de commandes.

La commission a retenu la Société Pyramide, pour la somme de 26926.74€

La part de la commune de Mortagne du Nord s’élève à 2196.81€.

Accord à l’unanimité pour signer le devis de la société pyramide, avec un avenant ne dépassant pas 5%.

 DISSOLUTION DU S.I.V.O.M.

Monsieur le maire donne lecture du courrier adressé par le Maire de Bruille Saint Amand, puis propose d’ajourner la prise de décision. Il rappelle Cependant que le conseil ne prend pas de décision avant le 9 Août 2011, La commune sera perçue comme autorisant la dissolution du S.I.V.O.M. .

Accord à l’unanimité pour ajourner la question.

 CRÉATION D’UN  C.L.S.P.D.

Après sa visite et la discussion autour de la délinquance, Monsieur le Sous préfet a proposé la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, qui serait présidé par Monsieur le Maire.
Les buts de ce Conseil seront : l’échange d’informations entre les différents acteurs, la lutte contre la délinquance, l’absentéisme, l’orientation des familles, la prévention ect…

Accord à l’unanimité pour la création de ce conseil.

 ADHESION DE COMMUNES AU PARC NATUREL RÉGIONNAL

Adhésion des communes de Bruille-lez -Marchienne, Fenaing, Lalaing

Accord à l’unanimité

Retrait de la commune de Tilloy-lez-Marchienne

Accord à l’unanimité.

 

QUESTION DIVERSES

* Info Réunion M. Bocquet   « la vie chère »le 22 Juin

* Fête du Collège Fernig : 20/06 : 18 H Spectacle

                                               21/06 : 18H Théâtre            

                                               24/06 : Portes Ouvertes

 * Proposition du Parc pour la plantation de 30 Merisiers

* Arbres fruitiers Saine Fontaine

* Route d’accès au Cimetière haie de 1.50 mètres

Fin 20H35

 

 

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 05

 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 4 MARS 2011

Accord à l’unanimité.

- COMPTE DE GESTION 2010

- COMPTE ADMINISTRATIF 2010

- DETERMINATION ET AFFECTATION DES RESULTATS 2010

Documents joints à la convocation.

Mr. le Maire passe la parole à Mr. Bruno LOIN qui donne toutes les explications sur les différents documents présentés.

Accord du Conseil à l’unanimité pour :

- approbation du compte de gestion 2010

- approbation du compte administratif 2010 (Mr. le Maire ne vote pas et sort de la salle)

- la détermination et affectation des résultats 2010

 

- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2011

Mr. le Maire donne la liste des associations et le montant de la subvention qui leur serait attribué.

Accord à l’unanimité.

 
- BUDGET PRIMITIF 2011

Présentation par Mr. Bruno LOIN, qui détaille le projet du B.P. (Questions – Réponses). 

Le budget a été voté à l’unanimité.

 

«  Une somme a été inscrite au budget pour la ‘vidéo protection’. Mr. Le Maire signale qu’une réunion aura lieu avec la Gendarmerie afin d’expliquer le fonctionnement de la vidéo protection. Après avoir maîtrisé ce sujet, une réunion publique avec les habitants pourrait avoir lieu »

 

- VOTE DES TAUX 2011

Les taux identiques à 2010 sont acceptés à l’unanimité.

Taxe habitation : 21,16% - Taxe foncière sur le bâti : 19,12% - Taxe foncière sur le non bâti : 65,10 %

 

- JURY CRIMINEL

Après tirage au sort à partir de la liste électorale, sont désignés pour établir la liste préparatoire :

-  Mle Christelle DAUBRESSE

-  Mme PAUL ép. DUHAMEL Véronique

 - Mr. DELTOMBE Dominique

 

- CANDELABRES PONT SUR L’ESCAUT

Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises pour le remplacement des candéladres du pont sur l’Escaut. Deux sociétés ont répondu.

A l’unanimité, la Société SNEF a été retenue.

 

QUESTIONS DIVERSES

- Eclairage bureau de poste et caméra (Mr. Delprove)

- Invitation Transvilles pour visite entrepôt St Vaast et conduire le Tramway – 15 mai 2011

- C..A.P.H. – réunion du C.I.S. (saison 2011-2012) le 23/05/2011 (Mr. le Maire y assistera)

- GRAND RAID  NORD PAS DE CALAIS (passage au Relais Nautique) : demande de complément d’information – (contact à prendre avec Mr. VERLYNDE)

- SCOT du Valenciennois : rapport d’étude à disposition pour consultation

- Visite du Sous Préfet le 27 mai 2011

            - inspection de la caserne de Gendarmerie et départ vers Lecelles

            - visite aux Ets Delquignies  (transformation de containers en bungalows)   

- Devenir du Pont de l’Escaut (canal Seine Nord)

- Taille du cerisier pour implantation de la nouvelle enseigne CARREFOUR (demande de Mr. CROQUET à Mr. VERLYNDE)

- Pelouse Quai des Mouettes + convention (Mr. Delprove)

- Devenir de la maison 10 bis place Paul Gillet (Mme Dupont Nicole)

- Mode d’attribution du travail des C.A.E. quand les 2 agents titulaires sont absents (Mr. Delprove)

- Fête du 30 avril et 1er mai : Vazidardar (Mr. Verlynde)

            - Arrivée du village médiéval le vendredi 29 après midi au Relais Nautique

            - Samedi  30 avril de 10 h/17 h : animations diverses par les compagnons de  Bohémond

- Dimanche 1er mai : 11 heures en Mairie remise de médailles du travail
20 heures dans la salle des fêtes projection d’un film sur la batellerie suivi d’un débat.

 

FIN A 19 h 55

 

 

 


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