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Réunions du conseil municipal

 

Le conseil municipal de Mortagne du Nord se réunit plusieurs fois par an en séances publiques afin de délibérer. Cependant, sous certaines conditions et pour certains sujets, le huis clos peut être demandé. Ci-après les résumés des comptes-rendus des derniers conseils municipaux.

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 4  Novembre 2011 à 18 heures, à la salle des mariages de Mortagne-du-Nord sous la présidence de Monsieur Michel QUIÉVY, Maire.

 Étaient Présents : Quiévy Michel - Loin Bruno -  Dethière Serge - Lengacher Philippe - Dubois Jean Pierre - Fruchart Geneviève - Lumet Danielle – Dupont  Nicole - Verlynde Cédric  - Bloqueau Michel - Carrée Philippe - Delprove Edgard - Druart Marie-Claire - Billaud Joëlle.

Absent excusé : Verbrugghe Stéphanie (procuration à Delprove Edgard)

Absents : Masquelier Marie Christine - Delerue Jérémie.

Secrétaire : Dupont Nicole.

*Avant le début de séance M. Carrée demande à prendre la parole (voir ci-dessous)

 DÉBUT DE LA RÉUNION 18 Heures 15

 

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 13 SEPTEMBRE 2011

Accord à l’unanimité.
Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

 

- GARANTIE D’EMPRUNT

La Mairie s’est portée garant pour les emprunts réalisés par la S.A. du Hainaut concernant   la construction de logements sociaux  en 1979, rue Simon Beauchamp, et en 1983  au Quai des Mouettes.
La S.A. du Hainaut a renégocié ces emprunts.
Accord à l’unanimité pour la signature des nouveaux contrats (garantie d’emprunts). 

 

- RENOUVELLEMENT CONTRAT VÉRITAS

Le contrat passé par la mairie avec le bureau VERITAS, concernant les prestations relatives à la sécurité des bâtiments communaux, arrive à échéance. La société VERITAS a communiqué ses nouveaux tarifs.
Monsieur le Maire en donne lecture, et demande l’accord du conseil pour signer la nouvelle convention.
Accord à l’unanimité.

 

- TAXE D’AMÉNAGEMENT

A compter du 1er Janvier 2012 la T.L.E (taxe locale d’équipement) sera remplacée par la T.A (taxe d’aménagement). Le conseil doit donc voter afin de fixer, pour trois ans, le taux de la T.A.. Monsieur le Maire propose de garder le taux de 3%, qui est l’ancien taux de la T.L.E..
Accord à l’unanimité.

 

- CALENDRIER DES FÊTES 2012

En 2010 le prix du pavé publicitaire 10X10 centimètres était de 43.50 Euros. Ce prix suffit à financer le calendrier des fêtes.
Monsieur le Maire propose de ne pas changer ce tarif pour le calendrier de l’année 2012.
Accord à l’unanimité.

 

- DEMANDE DE SUBVENTION B.C.M.

Le B.C.M. (Badminton Club Mortagnais) a vu le jour en 2011. Monsieur le Maire rappelle la procédure habituelle concernant les subventions aux nouvelles associations,  qui consiste à verser la moitié d’une subvention lors de la première année d’existence de l’association, puis à verser, l’année suivante, une subvention complète à laquelle s’ajoute la deuxième moitié de la subvention accordée en premier lieu.
Monsieur Verlynde, président de cette association, sort de la salle  et ne prend pas part au vote.
Accord à l’unanimité.
Monsieur Verlynde revient dans la salle.
(M. Delprove évoque le cas de la société de chasse Saint-Hubert de Mortagne-du-Nord, qui s’est ouverte aux mortagnais, et souhaite connaître les démarches à effectuer afin de faire une demande de subvention.
Monsieur OCHIN, Secrétaire général des services, répond qu’il suffit d’un simple courrier sollicitant une subvention. En dernier ressort, c’est le conseil municipal qui décide, ou non de l’attribution de la subvention.


- MOTION « SUPPRESSION DES AIDES ALIMENTAIRES »

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération contestant la suppression du plan européen d’aide aux plus démunis (P.E.A.D.), envoyé par la C.A.P.H.
Accord à l’unanimité pour adopter cette motion.

 

 - MAISON 10 BIS PLACE PAUL GILLET

Monsieur Lengacher, annonce que les travaux de rénovation de cette maison sont terminés. Monsieur Delprove propose la liste des différentes pièces justificatives à joindre pour tous les dossiers de candidature.
Monsieur le Maire interroge le conseil sur la date du début de location, ainsi que sur le loyer. Monsieur Loin propose  un loyer de 650 Euros, madame Fruchart quant à elle suggère 625 Euros.
Après délibération :
Le conseil décide par 13 voix pour  et 2 voix contre de fixer le loyer à 650 Euros, et adopte à l’unanimité les décisions suivantes :                       
- De publier une « info mortagnaise » afin d’avertir la population.
- Date de location prévue : 1er Janvier 2012
- Charger Maître Scannella d’établir le bail ainsi que l’état des lieux.
- Les frais de notaire seront supportés par moitié par la ville et le futur locataire.
- Pièces à fournir pour dossier de candidature : attestation CAF, livret de famille, attestation d’assurance habitation, dernier avis d’imposition, trois dernières quittances de loyers acquittées,  trois derniers bulletins de salaire.
- Date limite de dépôt du dossier : 30 Novembre 2011.

La commission logement se réunira le 2 Décembre 2011 à 18 heures afin d’examiner les dossiers.

 

 Questions diverses :
* Rapport S.I.D.E.G.A.V..
* Non renouvellement C.A.E. et contrat de nettoyage avec l’instance locale de coordination gérontologique.
* Assemblée générale du centre aquatique intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux
* Inauguration exposition photo organisée par l’association Tous azimuts le 8 Novembre à 18h30.
* C.M.J. le 9 Novembre 2011 à 15 heures
* Loto des sapeurs pompiers le 20 Novembre
* Défilé du 11 novembre
* Compte rendu conseil d’école
* Parking de l’école, problèmes de stationnement
* Animations futures  halle couverte
* Réunion R.E.A.P. (M. Verlynde)
* Course cycliste 21/06/2012
* Voitures brulées terrain communal rue Fernig (Pompiers)
* TCL (Dépôt de terre bureau des douanes)
* Site internet
* Fermeture  une travée préau ancienne école des filles (M.Verlynde)

 

 *Avant le début de la séance Monsieur Carrée prend la parole, avec l’accord de Monsieur le Maire, pour évoquer la situation des C.A.E. (Contrats d’aide à l’emploi) non renouvelés, par manque de moyens financiers, qui est paradoxale au projet de vidéo protection qui entraînera des dépenses importantes pour la ville.

Monsieur le Maire affirme être intervenu auprès de Monsieur le Député Maire de Saint-Amand-les-Eaux, dans le but de récupérer des C.A.E. et rappelle que les conditions des contrats sont fixées par l’État.

Monsieur Carré interpelle également le conseil sur :

-La situation de Madame Mozin Christelle, A.T.S.E.M. au groupe scolaire (notation et promotion).

-Protection des poteaux aux préaux du groupe scolaire (accident dans la cour de l’école primaire et protections demandées pour la cour de l’école maternelle).

-Divers travaux : W.C. du groupe scolaire et travaux de voirie quai Caby (en discussion  avec le fournisseur et l’entreprise ayant posé les W.C., garantie décennale pour réparer  ces désordres).

 

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 1er JUILLET 2011

Accord à l’unanimité.

Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

 Monsieur le Maire demande l’ajout d’une question concernant l’église

Accord à l’unanimité.

 

- ADHÉSION DE COMMUNES AU SIDEN/SIAN

Les communes de Neuville-Saint-Vaast et Beaumont-Inchy ont sollicité leur adhésion au SIDEN SIAN.

Accord à l’unanimité.

 

- DROIT DE PLACE « BRADERIE BROCANTE »

Monsieur le Maire annonce le nombre de 186 inscrits pour la Braderie Brocante et propose de réclamer un droit de place de 5 Euros pour 5 mètres linéaires.

Le conseil procède au vote pour un droit de place fixé à 5 Euros les 5 mètres linéaires.

11 Voix Pour – 4 Abstentions

Le conseil procède au vote pour l’attribution de 5 mètres gratuits aux Mortagnais.

5 voix Pour – 9 Abstentions – 1 voix Contre

 

DROIT DE PREEMPTION

Monsieur le Maire signale avoir reçu le 10/08/2011 une DIA concernant la vente d’une parcelle cadastrée  U 2052 sise place de la gare au prix de 5745.00 €. Compte tenu du manque de places de stationnement, il propose au conseil d’user de son droit de préemption et d’acquérir cette parcelle.

Accord à l’unanimité.

 

- TRAVAUX TROTTOIRS GROUPE SCOLAIRE

Monsieur Lengacher, adjoint aux travaux, commente le tableau joint à la convocation. La commission d’appel d’offres réunie le 01/05/2011 a retenu la société  Bascop.

Accord à l’unanimité.

 

- DEMANDE SUBVENTION TRAVAUX TROTTOIRS

Monsieur le Maire rappelle que la commune peut obtenir une subvention du département pour ces travaux, et souhaite entamer les démarches.

Accord à l’unanimité.

 

 - VENTE DE GRÈS

Monsieur le Maire annonce que la commune a récupéré une quantité importante de grès, à la suite des travaux de la rue Pamelard et de la déchèterie et propose de mettre en vente cet excédent.

Monsieur le Maire propose 20 € le mètre carré pour les particuliers et les professionnels.

Accord du conseil à l’unanimité.

 

- REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT

Monsieur Bouali Faouzi, adjoint d’animation, a changé de véhicule, afin de continuer à lui rembourser ses frais kilométriques, le conseil doit prendre une nouvelle délibération.

Accord à l’unanimité.

 

- REMBOURSEMENT DE STAGE B.A.F.A.

Mademoiselle Margaux Notre-Dame, animatrice de l’A.L.S.H. durant le mois de Juillet 2011, sollicite auprès de la commune le remboursement d’un tiers de son stage B.A.F.A. .

Accord à l’unanimité pour le remboursement.

 

- NOM DE DOMAINE

Dans le cadre de la création du site Internet de la commune, le conseil doit choisir 3 noms de domaine.

Monsieur Loin, adjoint au budget fait les propositions suivantes :

-mortagnedunord.siteofficiel.fr

-mairiedemortagnedunord.fr

-villedemortagnedunord.fr

Accord du conseil à l’unanimité.

 

 - EGLISE

Monsieur le Maire signale qu’une clef de voûte est fendue, ce qui porte entrave à la sécurité, et demande au conseil,  l’autorisation de mandater un expert afin de connaître l’étendue des dégâts.

Accord à l’unanimité

 

Questions diverses :

- S.I.D.E.G.A.V. Taxe de consommation finale d’électricité.

- Elections sénatoriales – Départ Mairie 9 h .

-Valeco à Projet de parc Éolien sur la commune

 

Fin de séance 20 Heures10

DÉBUT DE LA RÉUNION 18 H 05

 

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  DU 17 JUIN 2011

Accord à l’unanimité.
Signature du tableau récapitulatif des délibérations.

 Monsieur QUIÉVY demande l’ajout de deux  questions concernant :
-La convention pour la télétransmission d’actes à la sous préfecture.
-Le Chemin d’accès au cimetière.

Accord à l’unanimité.

 

- DISSOLUTION DU S.I.V.O.M.

Mr. le Maire rappelle le schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le Préfet, qui propose la dissolution du S.I.V.O.M. (Syndicat intercommunal à vocation multiple) de Mortagne du Nord.

Le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis défavorable à la proposition de dissolution faite par le Préfet.

 

- DISSOLUTION DU SYNDICAT DE L’AUTOROUTE A2

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par le Président du syndicat de l’autoroute A2 au Préfet, mettant en exergue la fin du remboursement de la dette en juin 2011.Ce syndicat n’a donc plus de raison d’exister, c’est pourquoi Monsieur le Préfet propose de le dissoudre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis à favorable la dissolution du Syndicat

 

- FUSION SIEBVES- SIDEGAV- Syndicat  d’électrification de Marquette en Ostrevant.

La fusion du syndicat intercommunal d’électrification de la basse vallée de l’Escaut et de la Scarpe (S.I.E.B.V.E.S.) avec le S.I.D.E.G.A.V. et le syndicat d’électrification de Marquette en Ostrevant a été proposée par le Préfet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette fusion.

 

- FUSION SIDEGAV-SIEBVES- Syndicat  d’électrification de Marquette en Ostrevant

De même la fusion entre le S.I.D.E.G.A.V. avec le syndicat intercommunal d’électrification de la basse vallée de l’Escaut et de la Scarpe (S.I.E.B.V.E.S.) et le syndicat d’électrification de Marquette en Ostrevant doit faire l’objet d’une délibération de la part du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,  émet un avis favorable à cette fusion.

- FUSION S.I.D.E.N. – S.I.A.N. AVEC DIVERS SYNDICATS D’ASSAINISSEMENT

Le schéma départemental de coopération intercommunale transmis par le Préfet, projette également une fusion entre le SIDEN-S.I.A.N  et divers syndicats.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette fusion.

 

 - CONVENTION POUR LA TÉLÉTRANSMISSION D’ACTES

La commune de Mortagne-du-Nord, a adhéré au groupement de commandes concernant la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. Il convient donc de signer une convention fixant les modalités de fonctionnement de la télétransmission.

Accord du Conseil à l’unanimité  pour autoriser Mr. Le Maire à signer la convention.

 

- RÉALISATION CHEMIN D’ACCÈS AU CIMETIERE

6 entreprises ont été consultées, 4 ont répondu. Mr. le Maire passe la parole à Monsieur LENGACHER.

La société SMINERF doit décompter de son devis une partie des frais de transports des terres et devient l’entreprise la mieux disante.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

 

Questions diverses 

-Mr. DELPROVE : Question des autres routes à rénover, notamment la rue Simon Beauchamp
-Travaux à venir
-Commissions confondues le 08/07 au lieu du 02/07

Fin de la séance à 19 h 30

Secrétaire : Druart Marie Claire.

DÉBUT DEBUT DE LA RÉUNION A 18 H 05

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 22 AVRIL 2011.

Accord à l'unanimité.
Signature du tableau récapitulatif des délibérations.
Monsieur Quiévy  demande l'ajout d'une question concernant l'adhésion de communes au Parc Naturel Régional.

Accord à l'unanimité.

 

A.L.S.H. 2010.

Monsieur Quiévy demande l'accord du Conseil municipal afin de réclamer à la commune de Flines -lez- Mortagne la participation financière calculée au prorata du nombre d'enfants flinois ayant participé à cet A.L.S.H. .

 Accord à l'unanimité.

 TRAVAUX  ANCIEN BUREAU DES DOUANES

Monsieur le Maire rappelle  au conseil que la toiture de l'ancien bureau des douanes, propriété de la Ville, se trouve en mauvais état (bitume et bandes de rives décollés et déchirés).

Après lecture des différents devis Monsieur le Maire souhaite obtenir l'accord du conseil pour prendre les dispositions comptables et financières afin de valider le devis des établissement Fillemotte.

Accord à l'unanimité.

 

DÉCISION MODIFICATIVE

Afin d’intégrer dans le patrimoine de la commune la parcelle située rue de la Brelière et contenant le compteur SIDEN du terrain de football municipal, Monsieur le Maire demande l’approbation du conseil afin d’enregistrer une décision modificative au budget primitif 2011.

Accord à l’unanimité pour inscrire cette écriture comptable.

 

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AMICALE DES POMPIERS

Monsieur le Maire signale la doléance faite par l’amicale des pompiers concernant une subvention. Monsieur le Maire rappelle que le montant d’une subvention aux associations normale est de 210 Euros et propose de verser cette somme à l’amicale des pompiers.

Accord à l’unanimité

ELECTIONS SÉNATORIALES

En vue des élections sénatoriales le conseil doit élire 5 délégués titulaires qui voteront lors de cette dernière, ainsi que leurs 3 suppléants. Monsieur le Maire annonce la composition du bureau, à savoir :

-Président : Le Maire, QUIÉVY Michel

-Les 2 élus les plus âgés : FRUCHART Geneviève et DUPONT Nicole

-Les 2 élus les plus jeunes : BILLAUD Joëlle et VERBRUGGHE Stéphanie

 Monsieur le Maire demande ensuite si une personne est volontaire pour être secrétaire. Madame DRUART se propose.

5 volontaires pour être délégué titulaires : QUIÉVY Michel, LENGACHER Philippe, DUPONT Nicole, VERBRUGGHE Stéphanie, BILLAUD Joëlle.

 Le conseil procède alors au vote.

15 bulletins sont exprimés (12 présents + 3procurations)

Sont élus à l’unanimité au premier tour :

Michel QUIÉVY…………………………………….15 voix

Philippe LENGACHER……………………………..15 voix

Nicole DUPONT……………………………………15 voix

Stéphanie VERBRUGGHE…………………………15 voix

Joëlle BILLAUD……………………………………15 voix

3 volontaires pour être délégués suppléants : BLOQUEAU Michel, LOIN Bruno, DELPROVE Edgard

 Le conseil procède au vote.

15 bulletins sont exprimés (12 présents + 3procurations)

Sont élus à l’unanimité au premier tour :

Michel BLOQUEAU…………………………….…15 voix

Bruno LOIN………………………………………...15 voix

Edgard DELPROVE …………………………….…15 voix

 

CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR TÉRRITORIAL

Monsieur le Maire demande l’accord du conseil pour créer ce poste.

Accord à l’unanimité.

 TERRAIN C.R.A.M. .

La commune de Mortagne du Nord est propriétaire de la parcelle cadastrée U1764.

Un projet intercommunal entre les commune de Thun Saint Amand, Château L’Abbaye et Mortagne du Nord, visant au confinement de la pollution des terrains par l’apport de terre saine sur une hauteur variant entre 1.50 et 2 mètres à été lancé. 

Monsieur le Maire demande l’aval du conseil municipal afin de déposer et de signer la déclaration préalable.

13 votes pour et 2 abstentions (Monsieur VERLYNDE et Monsieur DELPROVE par procuration)

 Monsieur le Maire consulte ensuite le conseil pour la signature de la convention avec l’entreprise « Nord Granulat » .

13  vote pour et 2 abstentions (Monsieur VERLYNDE et Monsieur DELPROVE par procuration)

 S.M.A.H.V.S.B.E.

*Adhésion des communes de LEWARDE, LOFFRE, MONTIGNY EN OSTREVENT, ANICHE ET FLINES-LES-RACHES.

Accord du Conseil à l’unanimité.

*Fusion Union des Syndicat d’assainissement  du Nord
Afin de Maintenir une qualité de service aux collectivités membres des structures à vocation hydraulique du Valenciennois et du Douaisis, Monsieur le Préfet propose du fusionner  toutes les structures intercommunales à vocation hydraulique du département.  

Accord du conseil pour adopter ce projet.

 

FUSION C.A.P.H./C.C.R.V.S.

Monsieur le Sous Préfet propose une fusion entre la C.A.P.H. et le C.C.R.V.S.

Monsieur le Maire signale que la C.A.P.H. n’est pas hostile à cette fusion, dans le cas d’un regroupement fait de manière harmonieuse.
Monsieur le Maire donne ensuite quelques chiffres :         

 

Nombre de Logements

% de ménages propriétaires

Foyers fiscaux imposables à l’impôt sur le revenu

Taux de chômage

C.A.P.H.

60000

58%

40%

17%

C.C.R.V.S.

3300

88%

58%

5.5%

Monsieur le Maire consulte le conseil à propos de cette fusion.

Accord à l’unanimité.

 

R.I.P.E.S.E.

Monsieur le maire rappel que la participation fixée par convention actuelle s’élève à 1.60 € par habitant, mais qu’une part de cette dernière est remboursée grâce au contrat enfance jeunesse.

Une simulation a été mise en œuvre pour la nouvelle convention, qui fixerait la participation à un montant de 1.75€ par habitant. Monsieur le Maire propose d’accepter cette convention, en précisant que la commune limite sa cotisation par habitant à 1.75€ .

Accord à l’unanimité.

 

P.A.V.E. E.R.P.

La commune de Mortagne du Nord a été coordinatrice d’un groupement de commandes.

La commission a retenu la Société Pyramide, pour la somme de 26926.74€

La part de la commune de Mortagne du Nord s’élève à 2196.81€.

Accord à l’unanimité pour signer le devis de la société pyramide, avec un avenant ne dépassant pas 5%.

 DISSOLUTION DU S.I.V.O.M.

Monsieur le maire donne lecture du courrier adressé par le Maire de Bruille Saint Amand, puis propose d’ajourner la prise de décision. Il rappelle Cependant que le conseil ne prend pas de décision avant le 9 Août 2011, La commune sera perçue comme autorisant la dissolution du S.I.V.O.M. .

Accord à l’unanimité pour ajourner la question.

 CRÉATION D’UN  C.L.S.P.D.

Après sa visite et la discussion autour de la délinquance, Monsieur le Sous préfet a proposé la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, qui serait présidé par Monsieur le Maire.
Les buts de ce Conseil seront : l’échange d’informations entre les différents acteurs, la lutte contre la délinquance, l’absentéisme, l’orientation des familles, la prévention ect…

Accord à l’unanimité pour la création de ce conseil.

 ADHESION DE COMMUNES AU PARC NATUREL RÉGIONNAL

Adhésion des communes de Bruille-lez -Marchienne, Fenaing, Lalaing

Accord à l’unanimité

Retrait de la commune de Tilloy-lez-Marchienne

Accord à l’unanimité.

 

QUESTION DIVERSES

* Info Réunion M. Bocquet   « la vie chère »le 22 Juin

* Fête du Collège Fernig : 20/06 : 18 H Spectacle

                                               21/06 : 18H Théâtre            

                                               24/06 : Portes Ouvertes

 * Proposition du Parc pour la plantation de 30 Merisiers

* Arbres fruitiers Saine Fontaine

* Route d’accès au Cimetière haie de 1.50 mètres

Fin 20H35

 


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