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Réunions du conseil municipal

 

Le conseil municipal de Mortagne du Nord se réunit plusieurs fois par an en séances publiques afin de délibérer. Cependant, sous certaines conditions et pour certains sujets, le huis clos peut être demandé. Ci-après les résumés des comptes-rendus des derniers conseils municipaux.

 

DEBUT DE LA REUNION A 18 H 05

 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 4 MARS 2011

Accord à l’unanimité.

- COMPTE DE GESTION 2010

- COMPTE ADMINISTRATIF 2010

- DETERMINATION ET AFFECTATION DES RESULTATS 2010

Documents joints à la convocation.

Mr. le Maire passe la parole à Mr. Bruno LOIN qui donne toutes les explications sur les différents documents présentés.

Accord du Conseil à l’unanimité pour :

- approbation du compte de gestion 2010

- approbation du compte administratif 2010 (Mr. le Maire ne vote pas et sort de la salle)

- la détermination et affectation des résultats 2010

 

- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2011

Mr. le Maire donne la liste des associations et le montant de la subvention qui leur serait attribué.

Accord à l’unanimité.

 
- BUDGET PRIMITIF 2011

Présentation par Mr. Bruno LOIN, qui détaille le projet du B.P. (Questions – Réponses). 

Le budget a été voté à l’unanimité.

 

«  Une somme a été inscrite au budget pour la ‘vidéo protection’. Mr. Le Maire signale qu’une réunion aura lieu avec la Gendarmerie afin d’expliquer le fonctionnement de la vidéo protection. Après avoir maîtrisé ce sujet, une réunion publique avec les habitants pourrait avoir lieu »

 

- VOTE DES TAUX 2011

Les taux identiques à 2010 sont acceptés à l’unanimité.

Taxe habitation : 21,16% - Taxe foncière sur le bâti : 19,12% - Taxe foncière sur le non bâti : 65,10 %

 

- JURY CRIMINEL

Après tirage au sort à partir de la liste électorale, sont désignés pour établir la liste préparatoire :

-  Mle Christelle DAUBRESSE

-  Mme PAUL ép. DUHAMEL Véronique

 - Mr. DELTOMBE Dominique

 

- CANDELABRES PONT SUR L’ESCAUT

Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises pour le remplacement des candéladres du pont sur l’Escaut. Deux sociétés ont répondu.

A l’unanimité, la Société SNEF a été retenue.

 

QUESTIONS DIVERSES

- Eclairage bureau de poste et caméra (Mr. Delprove)

- Invitation Transvilles pour visite entrepôt St Vaast et conduire le Tramway – 15 mai 2011

- C..A.P.H. – réunion du C.I.S. (saison 2011-2012) le 23/05/2011 (Mr. le Maire y assistera)

- GRAND RAID  NORD PAS DE CALAIS (passage au Relais Nautique) : demande de complément d’information – (contact à prendre avec Mr. VERLYNDE)

- SCOT du Valenciennois : rapport d’étude à disposition pour consultation

- Visite du Sous Préfet le 27 mai 2011

            - inspection de la caserne de Gendarmerie et départ vers Lecelles

            - visite aux Ets Delquignies  (transformation de containers en bungalows)   

- Devenir du Pont de l’Escaut (canal Seine Nord)

- Taille du cerisier pour implantation de la nouvelle enseigne CARREFOUR (demande de Mr. CROQUET à Mr. VERLYNDE)

- Pelouse Quai des Mouettes + convention (Mr. Delprove)

- Devenir de la maison 10 bis place Paul Gillet (Mme Dupont Nicole)

- Mode d’attribution du travail des C.A.E. quand les 2 agents titulaires sont absents (Mr. Delprove)

- Fête du 30 avril et 1er mai : Vazidardar (Mr. Verlynde)

            - Arrivée du village médiéval le vendredi 29 après midi au Relais Nautique

            - Samedi  30 avril de 10 h/17 h : animations diverses par les compagnons de  Bohémond

- Dimanche 1er mai : 11 heures en Mairie remise de médailles du travail
20 heures dans la salle des fêtes projection d’un film sur la batellerie suivi d’un débat.

 

FIN A 19 h 55

 

 

 


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